Budget: suivez en direct notre forum BFMTV "Impôts, élus: la grande défiance"
L'ESSENTIEL
- L'Assemblée nationale se penche aujourd'hui et jusqu'au 12 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un texte rejeté en commission. Lire l'article
- Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou se dit "prêt" à "ouvrir un débat national plus large sur le financement de la Sécurité sociale". Lire la brève
- Pour la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, "il existe une majorité déterminée à rechercher un compromis sur les textes financiers". Lire la brève
- La suspension de la réforme des retraites sera examinée au plus tôt le 12 novembre. Lire l'article
Début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Ce direct est désormais terminé, merci de l'avoir suivi sur BFMTV.com.
Les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont débuté à l'Assemblée nationale, la motion de rejet préalable déposée par La France insoumise ayant été massivement rejetée par les députés.
Les députés arriveront-ils à trouver un accord? En tout cas, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin estime qu'"il existe une majorité déterminée à rechercher un compromis sur les textes financiers". Cela passera sûrement par une modification de la copie initiale du gouvernement, qui "est loin d'être définitive", selon la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées Charlotte Parmentier-Lecocq.
Sébastien Lecornu réunit tous ses ministres demain à Matignon
Sébastien Lecornu préside deux réunions demain matin à Matignon, a appris BFMTV. La première prévue à 9h est une rencontre avec des présidents de groupe parlementaire du Sénat. La seconde, prévue à 11h, vise à réunir l'ensemble des membres du gouvernement et vient remplacer en quelque sorte le conseil des ministres, annulé cette semaine car Emmanuel Macron sera en déplacement au Brésil.
Le Rassemblement national va utiliser son droit de tirage pour une commission d'enquête sur les comptes de la Sécurité sociale
"Le groupe Rassemblement national, va utiliser son droit de tirage pour une commission d'enquête sur les comptes de la sécurité sociale", a annoncé Joëlle Mélin, députée RN de la 9e circonscription des Bouches-du-Rhône, à la tribune de l'Assemblée nationale.
"Pourquoi la caisse Famille a perdu 16 milliards en trois ans? Pourquoi les rapports de certification font état de 30 milliards de cotisations non-recouvrées au 31 décembre 2024?", s'interroge-t-elle notamment.
Un droit de tirage permet à un groupe politique d'inscrire à l'ordre du jour "une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête", précise le site de l'Assemblée nationale.
Éric Coquerel "croit" que le gouvernement "va essayer de passer par ordonnances" le budget 2026 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Le député La France insoumise Éric Coquerel "croit" que le gouvernement "va essayer de passer par ordonnances" le budget 2026 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Selon le président de la commission des Finances, le gouvernement "fait tout pour" adopter le budget par ordonnances.
"Il a commencé l'examen du budget deux semaines en retard par rapport à ce que lui oblige théoriquement la loi organique", rappelle l'élu de Seine-Saint-Denis sur BFMTV, déplorant que "du côté de la majorité et du gouvernement, on prend son temps".
La motion de rejet préalable, déposée par La France insoumise, a été largement rejetée par les députés
La motion de rejet préalable, déposée par La France insoumise, a été rejetée par les députés. 61 députés ont voté pour et 326 contre.
Éric Coquerel propose "d'aller chercher des recettes supplémentaires", en "faisant cotiser" le capital "à travers les dividendes"
"Je propose d'aller chercher des recettes supplémentaires", déclare Éric Coquerel pour qui "le capital gagne du terrain".
"Il s'agirait de le faire cotiser par exemple à travers les dividendes", suggère le député LFI de Seine-Saint-Denis.
"La prévention des risques est la grande absente": le rapporteur thématique de la commission des Affaires sociales fustige le projet de budget de la Sécurité sociale
À la tribune de l'Assemblée nationale, Gaëtan Dussausaye rappelle les chiffres "excessivement élevés" des accidents du travail en France. L'élu des Vosges avance le chiffre de "plus de 900.000 sinistres chaque année en raison de l'activité professionnelle".
"La prévention des risques est une nouvelle fois la grande absente de ce PLFSS", déplore Gaëtan Dussausaye, rapporteur thématique de la commission des Affaires sociales, pour qui 2% de la branche Accidents du travail–Maladies professionnelles est consacrée à la prévention.
"En Allemagne, (...) le modèle préféré des macronistes, on est à 7%", observe-t-il.
"Ce 'mal travail' a un coût, humain et financier", selon Gaëtan Dussausaye, avançant un chiffre "jusqu'à 4% du PIB, soit 60 milliards d'euros". Pour le député des Vosges, "il y a urgence d'agir contre le 'mal travail' dans la France d'Emmanuel Macron".
Le député LFI Hadrien Clouet déplore qu'"aucune des mesures présentées ne va améliorer les conditions de vie de nos anciens et des personnes en situation de handicap"
Hadrien Clouet, rapporteur thématique de la commission des Affaires sociales, déclare qu'"aucune des mesures présentées dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale sur la branche autonomie ne va améliorer les conditions de vie de nos anciens et des personnes en situation de handicap".
Le député La France insoumise dénonce une "ségrégation qui débute avec l'absence d'AESH à l'école et qui se termine avec la concentration de personnes âgées dans des mouroirs à prix d'or". L'élu de Haute-Garonne observe que "les seuls éléments utiles du texte ont été gagnés contre le gouvernement".
Le rapporteur général de la commission des affaires sociales observe une "situation financière de la Sécurité sociale extrêmement préoccupante"
Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales, prévient que "la situation financière de la Sécurité sociale est extrêmement préoccupante".
"La branche maladie, à elle seule, dérive dangereusement (...), la branche vieillesse reste dans le rouge et désormais même les branches accident du travail et maladies professionnelles plongent dans le déficit", illustre-t-il.
Le rapporteur général de la commission des affaires sociales prévient que "l'exercice budgétaire est hors norme"
Le rapporteur général de la commission des affaires sociales Thibault Bazin prévient que "l'exercice budgétaire auquel nous nous livrons cette année est hors norme".
"Les circonstances ont conduit à ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale soit déposé à l'Assemblée nationale bien après l'expiration des délais organiques", a-t-il déclaré à la tribune de l'Assemblée nationale, rappelant que "le nouveau gouvernement n'a eu qu'un temps très réduit pour s'approprier un texte préparé par le précédent".
Le député Les Républicains "salue l'engagement" de Sébastien Lecornu à renoncer à utiliser l'article 49.3 de la Constitution.
Pour la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, "il existe une majorité déterminée à rechercher un compromis sur les textes financiers"
La ministre de l'Action et des Comptes publics Amélie de Montchalin "croit sincèrement qu'il existe une majorité dans cet hémicycle déterminée à rechercher un compromis sur les textes financiers".
La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées déclare que "la copie initiale du gouvernement est loin d'être définitive"
La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées Charlotte Parmentier-Lecocq déclare que "la copie initiale du gouvernement (...) est loin d'être définitive".
"Le gouvernement propose, nous débattons et à la fin vous votez", poursuit-elle à la tribune, plaidant pour "un texte de compromis et d'ambition".
La ministre de la Santé annonce le lancement prochain "d'une réflexion approfondie sur l’articulation entre assurance maladie et les complémentaires"
À la tribune de l'Assemblée nationale, la ministre de la Santé Stéphanie Rist partage son "souhait que puisse être lancée dans les prochains jours, une réflexion approfondie sur les l’articulation entre assurance maladie et les complémentaires".
"Cette mission sera confiée à quatre personnalités qualifiées", a précisé la ministre.
La ministre de la Santé prévient que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale "demande un partage de l'effort entre tous les acteurs du système de santé"
La ministre de la Santé Stéphanie Rist prévient que "ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale demande un partage de l'effort entre tous les acteurs du système de santé", citant "les organismes complémentaires", "les acteurs industriels du médicament" et "certains secteurs de la santé dont la rentabilité apparaît excessive".
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou se dit "prêt" à "ouvrir un débat national plus large sur le financement de la Sécurité sociale"
À la tribune de l'Assemblée nationale, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou se dit "prêt" à "ouvrir un débat national plus large sur le financement de la Sécurité sociale (...) si les partenaires sociaux nous le demandent".
"Notre Sécurité sociale dans son ensemble va atteindre fin 2025 un déficit de 23 milliards d'euros. Si rien n'est fait, ce déficit sera de 29 milliards d'euros l'année", prévient-il.
Les députés examinent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Après les questions au gouvernement, les députés planchent sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les débats démarrent par une prise de parole de la ministre de la Santé Stéphanie Rist.
La députée Écologiste Sandrine Rousseau compare le projet de budget "honteux" de la Sécurité sociale à "la loi du plus fort"
La députée Écologiste de Paris Sandrine Rousseau compare le projet de loi de la Sécurité sociale à la "loi du plus fort".
"On demande de faire des efforts aux personnes qui ont des cancers, des maladies chroniques, des affections de longue durée, des arrêts de travail longs, aux apprentis, aux retraités, aux handicapés", liste l'élue parisienne sur BFMTV, déplorant "un budget honteux".
Le député Ensemble Sylvain Maillard appelle à "dépenser moins", la France étant "championne du monde du prélèvement"
Le député Ensemble de Paris Sylvain Maillard appelle à ce que l'État "dépense moins" et fasse "mieux avec moins", déplorant que la France soit déjà "championne du monde du prélèvement, de l'impôt et de la taxe".
"Il faut que nous dépensions moins", a-t-il martelé sur BFMTV.
Bugdet de la Sécu: le rapporteur général redoute des déconventionnements de médecins
Le rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale Thibault Bazin (Droite républicaine) craint une "accélération" des déconventionnements de médecins avec l'Assurance maladie en cas d'adoption de l'article qui surtaxe les dépassements d'honoraires.
Adopté en commission, l'article 26 du projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) permet au gouvernement de rehausser par décret une cotisation que paient les médecins sur leurs suppléments d'honoraires, aujourd'hui de 3,25%.
Tel que rédigé aujourd'hui, "c'est une invitation à se déconventionner, à sortir de l'Optam" (Option pratique tarifaire maîtrisée), a déclaré ce matin le député de Meurthe-et-Moselle lors d'un rendez-vous organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), avant le début de l'examen du texte dans l'hémicycle.
La suspension de la réforme des retraites sera examinée au plus tôt le 12 novembre
La suspension de la réforme des retraites sera examinée au plus tôt le 12 novembre par les députés dans l’hémicycle. La décision a été prise dans la matinée en conférence des présidents.
Selon un participant à cette réunion à BFMTV, l'idée est d'éviter un examen "en catimini" samedi ou dimanche de cette mesure. Un retard de cet examen ne peut pas être exclu, car la partie 2 du PLFSS doit être votée avant d'arriver à la suspension de la réforme des retraites.
"On ne grandit pas un pays en attaquant ses champions", déclare Emmanuel Macron
Devant les Assises de l'économie de la mer à La Rochelle, Emmanuel Macron a envoyé un message aux députés qui débattent actuellement sur le budget, et a appelé à la France à "garder ses ambitions commerciales".
"Je le dis, dans un moment où l’on voit ressurgir des discours qui m'étonnent: on ne grandit pas un pays en attaquant ses champions", a-t-il lancé devant les grands acteurs maritimes français.
"On peut avoir des débats, et ils sont légitimes et nécessaires dans la vie d'un pays pour avoir une croissance juste et trouver les bons équilibres", a-t-il ajouté. Néanmoins, le chef de l'État appelle à ne pas "empêcher les plus grands d'avancer".
Le budget "n'est pas une copie Frankenstein", défend Sébastien Lecornu
Face aux députés du groupe de Gabriel Attal, Sébastien Lecornu a défendu le budget présenté devant l'Assemblée nationale.
"Ce n'est pas une copie Frankenstein", a-t-il assuré. Une référence aux propos du député LFI Éric Coquerel, qui dénonçait le 22 octobre dernier, lors du dernier jour d'examen en commission de la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2026, un "budget Frankenstein", dans lequel "à la fin personne ne se reconnaîtra".
Sébastien Lecornu assure qu'"il y a des sujets sur lesquels on ne fera pas de compromis"
Face aux députés Renaissance, Sébastien Lecornu a expliqué qu'il n'était pas prêt à tous les compromis sur la copie finale du budget 2026.
"Il faut se dire qu’il y a des sujets sur lesquels on peut faire des compromis, mais il y a des sujets sur lesquels on ne fera pas de compromis", a-t-il avancé devant les élus Ensemble pour la République. "Car on ne va pas mettre l’économie à terre."
"En revanche sur d’autres aspects nous devons avancer et vous devez accompagner les compromis proposés par le gouvernement", a-t-il indiqué aux députés. "On ne peut pas être source du désordre", a insisté le Premier ministre.
Plus d'informations ici.
Sébastien Lecornu participe à la réunion des députés Renaissance ce matin
Le Premier ministre participe ce matin à la réunion du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, prévue à 10h45, a appris BFMTV de sources concordantes.
La présence de Sébastien Lecornu à l'ouverture des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en fin de journée n'est toutefois pas confirmée.
Emmanuel Macron en déplacement en Charente-Maritime, une première depuis plus d'un mois
Alors que les députés planchent encore sur le projet de loi de finances 2026, le président de la République renoue avec la scène hexagonale, aux Assises de l'économie de la mer à La Rochelle. C'est la première fois depuis près de deux mois qu'Emmanuel Macron va s'exprimer lors d'un déplacement en région, bien que ce dernier soit plutôt éloigné de l'actualité politique actuelle et de la crise politique, passée sous un silence écrasant du chef de l'État.
Le président français devrait prendre la parole à partir de 11h30. Les détails sur le déplacement d'Emmanuel Macron en Charente-Maritime sont à lire dans notre article complet.
Manuel Bompard va "faire le maximum pour empêcher ce budget"
Au micro de franceinfo, le député LFI Manuel Bompard assure qu’il va "faire le maximum pour empêcher ce budget, car il est injuste d’un point de vue social et il nous amène dans le mur d’un point de vue économique".
Il réclame une changement d’orientation économique et répète qu'il ne votera pas le budget.
"Les milliardaires vont payer moins", assure Manuel Bompard après le vote de l'impôt sur la fortune improductive
Pourquoi La France insoumise n'a pas voté en faveur du nouvel impôt sur la fortune improductive? Manuel Bompard assure sur franceinfo que cette mesure ne va pas taxer davantage les plus riches.
"Dans l’impôt sur la fortune immobilière qui existe aujourd’hui, il y a un barême progressif: plus vous avez de l’argent, plus vous payez d’impôts. Ici, il y a un taux fixe à 1%. Cela va se traduire par des milliardaires qui vont payer moins d'impôts", assure le député LFI des Bouches-du-Rhône.
Il répète être cependant être pour le rétablissement de l'ISF.
Pour le rapporteur général du budget, "la marge de manœuvre est sur les dépenses"
Le député LR des Hauts-de-Seine et rapporteur général du budget Philippe Juvin estime que "la marge de manœuvre" pour trouver un équilibre dans le projet de loi de finances 2026 "est sur les dépenses".
"Le budget se vote en deux parties, les recettes et seulement ensuite les dépenses", rappelle-t-il sur Europe 1/CNews, alors que seule la partie "recettes" a été étudiée par l'Assemblée nationale. "Je crois profondément que notre marge de manœuvre n’est pas les impôts et les taxes, on est déjà au maximum."
Philippe Juvin appelle à "baisser massivement la dépense" et "produire plus".
La France sous loi spéciale pendant un an en 2026? La crainte du rapporteur général du budget
Philippe Juvin, rapporteur général du budget et député LR des Hauts-de-Seine reste réaliste: le risque que le gouvernement fasse appel à une loi spéciale pour avoir un budget avant la fin de l'année plane aujourd'hui.
"Il y aura forcément un budget avant la fin de l’année. Est-ce que ça sera le fruit d’un vote de l’Assemblée nationale? Aujourd’hui, ça parait difficile", estime-t-il sur CNews/Europe 1, estimant que le texte a des chances d'être "retoqué" par manque de majorité claire.
"Est-ce qu’on peut tenir un an (sous loi spéciale, NDLR)?", demande le député. "C’est un peu compliqué je pense mais je ne vois pas aujourd’hui d’autre alternative", conclut l'élu.
Les carrières longues concernées par la suspension de la réforme des retraites? "Il y aura débat", répond Farandou
Jean-Pierre Farandou laisse planer le doute sur la prise en compte ou non des carrières longues dans le cadre de la suspension de la réforme des retraites. "Il y aura débat", assure le ministre du Travail. Et "il y a le débat sur le financement aussi qui va avec", ajoute-t-il.
Au-delà de la suspension de la réforme, il assure que "les Français attendent de nous qu'on trouve une solution à ce sujet des retraites". Le ministre regrette par ailleurs qu'"on n'ait pas assez parlé de travail".
Le ministre du Travail et des Solidarités estime que "la générosité" des politiques sociales "est peut être arrivée à son terme"
Interrogé au micro de France Inter sur des mesures chocs du PLFSS, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou assume des "propositions qui peuvent sembler agressives" mais nécessaires pour garder l'équilibre. Il confirme notamment que le gouvernement souhaite supprimer la prime de Noël pour les personnes sans enfant.
"L’État français a été très généreux il y a eu une époque et tant mieux. (...) Mais il faut accepter que la générosité que l’on a connue pendant des décennies est peut être arrivée à son terme", lance-t-il.
Il insiste toutefois rester "ouvert à la discussion".
Sébastien Chenu défend les positions du RN et répond à Bruno Retailleau qui l'accuse de se rallier à la gauche
Accusé de ralliement avec la gauche par Bruno Retailleau en votant "des milliards d’impôts supplémentaires", le Rassemblement national se défend. Invité de la matinale de TF1, Sébastien Chenu écarte d'un revers de main les propos de l'ancien ministre de l'Intérieur et assure que le parti lepéniste n'a "pas voté de nouveaux impôts" mais des "mesures qui permettent de lutter contre le détournement fiscal".
"On défend une justice fiscale", assure le député RN. "On cherche à lutter contre les dingueries de la gauche qui veut tout taxer."
"Monsieur Retailleau est comme la gauche. Quand elle entend 'immigration', elle saute au plafond. Lui, dès qu’il entend 'fiscalité', il saute au plafond et ne peut plus rien faire", lance-t-il.
Plus d'informations ici.
Réforme des retraites, limitation des arrêts de travail… Des mesures impopulaires examinées cette semaine
Le projet de budget de la Sécu comporte de nombreuses mesures controversées qui vont vraisemblablement donner lieu à des débats explosifs. Vont notamment être débattues et votées la limitation de la durée des arrêts de travail à 15 jours en ville, la taxe sur les titres restaurants, la surtaxe sur les mutuelles ou encore la très médiatisée suspension de la réforme des retraites.
Le détail des articles phares examinés par les députés dans le cadre du PLFSS est à retrouver dans notre article complet.
Près de 2.500 amendements du projet de loi de financement de la sécurité sociale déposés
Dans le cadre des débats sur le PLFSS, les députés doivent examiner près de 2.500 amendements en quelques jours seulement, bien qu'une partie devrait être jugée irrecevable.
Un vote solennel est prévu le 12 novembre. Même si l'examen n'est pas terminé ce jour-là, le texte sera quoiqu'il arrive transmis au Sénat en raison des délais constitutionnels.
Amélie de Montchalin assure que "les amendements votés" seront "transmis au Sénat"
De son côté, la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin a assuré sur France 2 que "les amendements votés" seront "transmis au Sénat".
La ministre veut éviter que les sénateurs examinent le texte dans sa copie initiale, sans les amendements votés par les députés. Une situation qui pourrait intervenir si l'Assemblée nationale ne vote pas d'ici le 23 novembre prochain le projet de budget.
Début aujourd'hui de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Aujourd'hui, les députés s'emparent du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), un texte qui a été rejeté en commission le 1er novembre dernier, malgré la suppression de plusieurs passages irritants et l'adoption de l'article suspendant la réforme des retraites. Pour ce texte, un vote solennel est prévu le 12 novembre prochain.
Les discussions sur la partie "recettes" du budget 2026 ne sont pas terminées
Bonjour à tous et bienvenue sur ce direct consacré à l'actualité politique française. Les discussions sur la partie "recettes" du budget 2026 de l'État ne se sont pas achevées hier soir. C'est désormais à la conférence des présidents de définir les conditions dans lesquelles les débats vont se poursuivre.
"Ce n'est pas la fin de la discussion budgétaire, puisqu'on la reprendra après le projet de loi de finance de la Sécurité sociale", a tenu à rassurer le président de la commission des Finances Éric Coquerel, peu avant la suspension de la séance.
Les plus lus
INFO BFMTV. Une quatrième personne mise en cause dans l'incendie de Crans-Montana
"Notre géniteur a donné des années 1970 aux années 1990": née d'un don de sperme, elle découvre qu'elle a au moins 160 frères et sœurs
"On est le défouloir de la France": le policier violemment agressé par des mineurs à Tourcoing sort du silence
"Félicitations pour la qualification, OM": ce terrible message diffusé dans le stade du Club Bruges (qui a très vite mal vieilli)
Bruce Springsteen fustige "l'armée privée du roi Trump", dans une chanson intitulée "Streets of Minneapolis"