Ordonnance ou 49.3? Un Conseil des ministres lundi pour faire un choix

Le gouvernement se rencontrera lors d'un Conseil des ministres organisé ce lundi. Sébastien Lecornu devrait choisir s'il opte pour l'ordonnance ou le 49.3 pour faire adopter le budget.

Un Conseil des ministres aura lieu ce lundi 19 janvier, pour faire un choix sur la méthode utilisée pour adopter le budget 2026 a appris BFMTV, de sources proches de l'exécutif.

Sébastien Lecornu doit, en effet, choisir l'outil constitutionnel à activer pour le mettre en place, entre l'article 49.3, qu'il avait promis d'éviter, et l'ordonnance budgétaire, procédure inédite et risquée.

"Le Premier ministre n'a pas fait le choix entre le 49.3 et les ordonnances. Il choisira en fonction des discussions de ce week-end, et particulièrement celles avec le Sénat, notamment sur les collectivités territoriales", a fait savoir dimanche son entourage.

49.3 ou ordonnances: pourquoi Sébastien Lecornu n'a-t-il que ces deux options pour faire adopter le budget?

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Deux options

Après trois mois de discussions au Parlement et des débats interrompus jeudi soir à l'Assemblée nationale faute d'accord, le chef du gouvernement s'apprête en tout cas à reprendre la main.

La Constitution lui offre deux options. La première est devenue habituelle pour permettre l'adoption des précédents budgets: il s'agit de l'article 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité. La seconde est inédite: c'est l'ordonnance budgétaire (article 47), qui permet la mise en place du projet budgétaire initial sans passer devant le Parlement.

Dans les deux cas, le Premier ministre devrait s'exposer à une motion de censure. Via le 49.3, une censure emporterait aussi le budget. L'ordonnance, elle, permet de doter la France d'un budget même si le gouvernement tombe.