Budget 2026: Sébastien Lecornu n'a pas encore choisi entre le 49.3 et les ordonnances pour faire adopter le texte

L'entourage du Premier ministre a indiqué ce dimanche matin à BFMTV qu'il tranchera entre les deux options "en fonction des discussions de ce week-end, et particulièrement celles avec le Sénat".

Entre le recours à l'article 49.3 de la Constitution et les ordonnances, le coeur de Sébastien Lecornu balance. Ce dimanche 18 janvier au matin, le chef du gouvernement n'avait toujours pas choisi entre ces deux voies pour procéder à l'adoption du projet de loi de finances 2026, a appris BFMTV auprès de l'entourage du chef du gouvernement.

"Le Premier ministre choisira en fonction des discussions de ce week-end, et particulièrement celles avec le Sénat, notamment sur les collectivités territoriales", indique-t-il.

À Matignon, le "scénario redouté d'un 49.3 à répétition"

L'article 49.3, arme constitutionnelle à laquelle Sébastien Lecornu avait publiquement renoncé en octobre dernier, permettrait au gouvernement de faire adopter le budget sans vote tout en retenant les amendements de son choix. Mais cette option a aussi son lot d'inconvénients.

Tout d'abord, Sébastien Lecornu pourrait potentiellement avoir à l'utiliser à trois reprises: pour le volet "recettes", pour la partie "dépenses", puis pour l'ensemble du texte. Mais en engageant la responsabilité de son gouvernement, il s'exposerait autant de fois au risque d'être renversé par le vote d'une motion de censure.

L'entourage de Sébastien Lecornu identifie également un autre problème avec cette éventualité. "Le scénario redouté serait celui d’un 49.3 à répétition, avec une navette permanente entre l’Assemblée nationale et le Sénat, dans le cas où le Sénat choisirait de rouvrir la copie à chaque fois", expliquent ses proches à BFM. "Cela créerait une situation d’enlisement entre les deux chambres et nous contraindrait in fine à passer par les ordonnances."

Le choix de l'ordonnance serait une première pour un budget

L'article 47 de la Constitution prévoit en effet que "si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance". Ce serait alors le Conseil des ministres qui validerait chaque disposition du budget.

Sur le papier, la voie de l'ordonnance est l'option la plus efficace puisqu'elle permettrait de doter la France d'un budget même si le gouvernement venait à être censuré. Une censure plus que plausible puisque le Parti socialiste s'est clairement opposé au recours aux ordonnances. Ce serait "une sorte de coup d'État rampant", a résumé le député PS Philippe Brun sur France info.

Avec un tel choix, Sébastien Lecornu et son gouvernement entreraient en effet dans un épais brouillard constitutionnel car jamais dans l'histoire de la 5e République les ordonnances n'ont été utilisées sur des textes budgétaires.