Mercosur, budget, menace de dissolution et ombre du 49.3: Sébastien Lecornu pris dans l'engrenage de la crise

Cerné par la colère agricole et un budget de l'État toujours introuvable, Sébastien Lecornu tente d'avancer péniblement. Avare de sa parole, le Premier ministre a mis le feu aux poudres ce week-end en laissant planer l'éventualité d'une nouvelle dissolution avant de faire finalement marche arrière.

Grise mine. Ce vendredi, coincé entre le président du Sénat Gérard Larcher et son homologue de l'Assemblée nationale lors de la traditionnelle première séance annuelle de la Cour de cassation, Sébastien Lecornu ne semblait pas à la fête. Le Premier ministre pensait-il à la semaine explosive qui l'attend?

Premier rendez-vous: l'examen ce mercredi des motions de censure déposées par le Rassemblement national et La France insoumise contre le traité de libre-échange avec les pays du Mercosur. En dépit de l'opposition de la France, ni les troupes de Marine Le Pen ni celles de Manuel Bompard n'ont apprécié la façon dont Emmanuel Macron a géré le dossier à Bruxelles.

Et pour cause: la France n'a pas réussi à rallier d'autres poids-lourds européens pour bloquer le texte. Résultat: ce traité qui va créer l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde va être signé la semaine prochaine.

Le spectre de la censure

Sur le papier, aucune de ces motions de censure n'est en mesure de renverser le Premier ministre. Les socialistes ont exclu la possibilité d'y mêler leur voix comme l'a expliqué le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure ce dimanche sur BFMTV. Sans eux, impossible de récolter les 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Mais un accident est toujours possible. En additionnant les voix de LFI, du RN et de ses alliés, on compte 209 députés. Si l'essentiel des députés LR décident d'entrer dans la danse, tout comme des non-inscrits, certains députés communistes et écologistes et une poignée d'élus LIOT et de PS frondeurs, le locataire de Matignon pourrait être poussé vers la sortie.

"Ça me semble très improbable parce que la barre est haute mais pas non plus totalement impossible. On est tellement dans l'irrationnel en ce moment qu'on n'est pas à l'abri d'une surprise", soupire un député Renaissance.

"On ne trouvera pas 80 voix de députés en plus qui auront la moelle d'appuyer sur le bouton de la censure", tranche de son côté le député Liot Harold Huwart tout en s'inquiétant de "l'atmosphère de crise que cela créé dans l'hémicycle".

Des agriculteurs qui font monter la pression

Le second bras de fer de la semaine directement lié au traité avec les pays du Mercosur pourrait peut-être faire changer d'avis certains députés. La colère agricole, menée en grande partie par la Coordination rurale, ne redescend pas en dépit d'un plan présenté par le gouvernement.

Ce lundi, des agriculteurs ont bloqué un dépôt pétrolier au Havre et ont installé des blocages filtrant sur l'autoroute A1. Le syndicat connu pour ses méthodes coup de poing se dit prêt à "continuer pendant des semaines".

Sébastien Lecornu a-t-il eu peur que certains élus finissent par céder sous la pression agricole et ne décident à la dernière minute de le censurer? Peut-être bien. Peu bavard dans les médias, il a pourtant brandi le spectre d'élections législatives anticipées en demandant au ministère de l'Intérieur d'être en mesure de les organiser aux mêmes dates que les municipales en mars.

De quoi espérer faire peur aux députés qui seraient tentés de censurer. En réalité, la menace à peine voilée a agacé jusqu'à son propre camp.

"On sait qu'on a un mandat qui peut s'arrêter chaque jour. On n'a pas besoin de nous le répéter. Et puis si on a une dissolution, ça veut dire qu'il ne se passe politiquement rien jusqu'en mai. Tout ça n'est pas sérieux", tance le député macroniste et ex-ministre du Logement Guillaume Kasbarian.

"Du mal à comprendre ce qu'on lui reproche"

La manœuvre a tout autant indisposé les socialistes qui ont pourtant permis au Premier ministre de parvenir à un vote sur le budget de la sécurité sociale à la faveur d'un accord sur la suspension de la réforme des retraites.

Commentaire du député PS François Hollande sur France inter dimanche: "le rôle d'un Premier ministre (...) c'est quand même de mettre un peu de stabilité là où il y a de l'inquiétude".

Le chef du gouvernement a-t-il senti qu'il était allé trop loin? Dimanche, le trentenaire a semblé faire marche arrière, en indiquant finalement qu'il n'appelait pas à ce scénario, défendant au contraire "la stabilité" pour "repousser le désordre".

"J'ai du mal à comprendre ce qu'on lui reproche. Il n'a fait que répéter ce qu'a déjà dit le président à l'automne dernier", le défend l'un de ses fidèles.

Son lieutenant fait référence à la petite phrase d'Emmanuel Macron prononcée en plein Conseil des ministres quelques heures avant le discours de politique générale. Le chef de l'État avait alors expliqué que les motions de censure étaient des "motions de dissolution". Traduction: le président n'hésiterait pas à dissoudre à nouveau l'Assemblée nationale si le Premier ministre venait à être censuré.

Haro sur les oppositions

Le doute est permis tant la dissolution de l'été 2024 a tourné au fiasco. Et entre les municipales en mars et la campagne pour la présidentielle qui devrait s'accélérer à partir de septembre, la fenêtre de tir semble de plus en plus étroite.

Plus qu'une censure dans les prochains jours, c'est surtout l'absence de budget qui inquiète Sébastien Lecornu. Le Premier ministre n'est pas parvenu à obtenir un vote au mois de décembre et a fait voter une loi spéciale permettant de lever temporairement l'impôt. Mais le pays doit bien parvenir à un moment à se doter d'un projet de loi de finances.

Pour l'instant, il évite d'être en première ligne. À la place, c'est sa ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin qui recevait ce lundi soir les groupes parlementaires qui "souhaitent sortir de l'impasse budgétaire". Exit donc les députés LFI et RN, sans que cela ne soit une grande surprise.

Vendredi, Sébastien Lecornu a particulièrement élevé la voix vendredi contre ces formations politiques, fustigeant sur le réseau social X des "postures cyniques partisanes" qui "retardent les discussions budgétaires".

Un 49.3 très probable

Le consensus d'une partie de l'hémicycle semble pourtant impossible. Les députés qui ont repris l'examen du texte jeudi en commission ont largement rejeté le partie recettes. Si le vote en commission ne préjuge pas de la suite des débats dans l'hémicycle, il montre cependant qu'une adoption par les députés est peu probable. Pour sortir de l'ornière et éviter un vote négatif, le Premier ministre pourrait dégainer le 49.3, cet article de la Constitution qui permet de faire adopter un budget sans vote.

Problème: lors de son discours de politique générale à l'automne, le Premier ministre s'était engagé à ne pas se servir de cet outil. Mais peut-il vraiment désormais s'en passer au risque de se dédire publiquement? Une partie du socle commun réclame son retour, à l'instar de son prédécesseur Michel Barnier, redevenu député.

À gauche, certains l'y invitent également comme le député Place publique Aurélien Rousseau - ancien directeur de cabinet d'Elisabeth Borne, qui a fait de nombreux usages de cet outil.

Du côté d'Olivier Faure, l'idée est moins en vogue. "Je ne vais pas moi-même appeler au 49.3, c'est absurde", a argué le patron du PS sur BFMTV dimanche.

"Ce qui est sûr, c'est que si on a à la fin un 49.3, le Premier ministre se sera assuré de ne pas être censuré derrière par les socialistes. Ce sera un 49.3 très négocié", observe le député Renaissance Guillaume Kasbarian.

Une autre option est possible, celle des ordonnances. Prévues par l'article 47 de la Constitution si les délais d'examen prévus pour les textes financiers ne sont pas tenus, elles permettent que toutes les modalités du budget soient adoptées en Conseil des ministres et non par le Parlement.

Mais le dispositif n’a jamais été utilisé pour les finances publiques, et une question-clef reste sans réponse: quelle version du texte serait retenue? Celle remaniée par l’Assemblée sans être votée à la fin ou la copie initiale du gouvernement? En l'absence de réponse précise de la Constitution, un passage par le Conseil constitutionnel serait quasiment inévitable, laissant planer une épée de Damoclès au-dessus de la tête.

"On finira par un 49.3, personne de sérieux ne dira le contraire. Reste à savoir comment on l'explique", tranche un cadre de la macronie.

Budget: le 49.3 est-il inévitable pour faire adopter le projet de loi de finances?

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Suffisant pour permettre à Sébastien Lecornu de tenir à Matignon? "Une fois que le budget sera passé, il finira par se faire liquider par l'Assemblée sur un prétexte futile", croit savoir le député Liot Harold Huwart. Sébastien Lecornu n'a peut-être pas fini de faire grise mine.