"Coup d'État rampant": le député PS Philippe Brun prêt à voter la destitution d'Emmanuel Macron en cas d'ordonnances sur le budget

Le député socialiste met en garde contre ce scénario, qui serait inédit sous la Ve République. "Cela veut dire que pour la première fois depuis la Révolution française, le Parlement ne vote plus le budget", s'inquiète-t-il, jugeant aussi que la procédure serait "illégale".

Philippe Brun va jusqu'à comparer cette hypothèse au coup d'État du "18 Brumaire" de Napoléon Bonaparte, qui marque la fin de la Révolution française. Le député socialiste s'oppose avec force dans plusieurs médias à l'utilisation d'ordonnances pour adopter le budget de l'État.

Une prise de position d'autant plus d'actualité que ce scénario a pris de l'épaisseur ces dernières heures, l'exécutif ayant acté ce jeudi 15 janvier l'annulation des débats jusqu'à mardi sur le projet de loi de finances (PLF), jugeant impossible la perspective d'un vote favorable.

Cela laisse deux options à sa main pour adopter le budget: l'utilisation de l'article 49.3 auquel Sébastien Lecornu avait initialement renoncé à la demande du Parti socialiste... ou les fameuses ordonnances, jamais employées sur le budget, mais permises par l'article 47 de la Constitution si les délais d'examen du PLF ne sont pas tenus.

"Le Parlement ne vote plus le budget"

Or, un tel recours reviendrait à contourner les parlementaires, en permettant que les modalités budgétaires soient adoptées en Conseil des ministres. "Cela veut dire que pour la première fois depuis la Révolution française, le Parlement ne vote plus le budget", s'inquiète Philippe Brun sur France Info ce vendredi 16 janvier, parlant d'une "sorte de coup d'État rampant".

Chef de file des socialistes sur le PLF, le député de l'Eure souligne qu'à l'inverse, "il y a un vote" en cas de 49.3 car les députés peuvent déposer une motion de censure. Laquelle, si elle est adoptée, entraîne le rejet du texte et le renversement du gouvernement, comme ce fut le cas pour Michel Barnier et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fin 2024.

Philippe Brun, député PS de l'Eure, vice-président de la Commission des finances de l'Assemblée - 13/01

8:34

Là est tout l'avantage des ordonnances, qui ont la préférence d'Emmanuel Macron: elles permettent d'assurer à l'exécutif qu'un budget sera adopté quoi qu'il advienne.

Pour l'instant, le gouvernement temporise. Ce vendredi est d'abord consacré à l'annonce de nouvelles mesures par Sébastien Lecornu pour faire évoluer le texte initial proposé par le gouvernement. Et surtout tenter de dessiner un "compromis" de non-censure, avec le Parti socialiste et les indépendants de Liot.

Si les débats sont théoriquement censés reprendre mardi après-midi, le Premier ministre devrait avoir d'ici là choisi de recourir soit à l'article 49.3 de la Constitution, soit à une ordonnance budgétaire.

En attendant, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a expliqué sur France 2 ce vendredi ne pas voir de "préférences" entre ces hypothèses. "Dans tous les cas, cela respecte la Constitution", a-t-elle souligné.

Un usage des ordonnances "illégal", selon Brun

Justement, Philippe Brun pense, lui, que cet usage des ordonnances pourrait être "illégal". "L’article 47 de la Constitution dit: on peut recourir aux ordonnances, si le Parlement ne s’est pas prononcé. Or, le Parlement s’est prononcé. Le Sénat a voté pour le budget, l’Assemblée nationale a voté contre", relève le socialiste sur France Info. Une référence aux votes qui avaient eu lieu en novembre et décembre dans les deux chambres, avant que la navette parlementaire ne reprenne début 2026.

Philippe Brun se dit prêt à prendre ses "responsabilités" en cas de recours aux ordonnances. Si cela arrivait, "je voterai une motion de censure, et même la destitution du président de la République", promet-il, indiquant s'exprimer "à titre personnel".

Une précision importante. En effet, si les ordonnances semblent recueillir des réticences au PS, le premier secrétaire du parti, Olivier Faure - auquel Philippe Brun s'est opposé lors du dernier congrès socialiste - n'a pas promis que l'utilisation de celles-ci entraînerait une censure.

"Le mode d'emploi, c'est au gouvernement de le fixer. Nous c'est la copie qui nous intéresse", a notamment déclaré ce dernier dans L'Opinion.