"On ne peut pas faire du bon travail": pourquoi les débats sur le budget 2026 sont si lents à l'Assemblée

Depuis vendredi, les échanges dans l'hémicycle sont très poussifs. Entre des amendements en pagaille, des députés particulièrement mobilisés et le gouvernement qui tente toujours d'amadouer les socialistes, les délais pour tenir l'examen du budget semblent de plus en plus intenables.

"À ce rythme-là, on va finir mi-décembre avec un cynisme particulièrement répugnant". La petite phrase est signée du Monsieur budget du Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy, en plein hémicycle samedi. Le motif de son courroux: la lenteur des débats pour le budget 2026 qui serait notamment liée au gouvernement.

Entamés depuis vendredi, les échanges en séance qui portent sur la partie recettes patinent. Les élus du Palais-Bourbon n'ont étudié pour l'instant que 5 articles sur un texte qui en contient 81. Et pourtant le temps presse. Les députés doivent voter d'ici mardi l'intégralité du premier volet du texte avant de s'atteler à la seconde partie du budget pour respecter les délais fixés par la Constitution.

Un amendement par minute

Est-ce vraiment possible alors qu'il reste plus de 2.994 amendements à examiner? La question se pose d'autant plus que le temps file. Pas de séance mardi matin, des débats qui commenceront tardivement dans l'après-midi pour cause de questions d'actualité au gouvernement, même topo le lendemain....

Et jeudi, les députés seront sur un autre dossier: la niche parlementaire du RN qui donne la main aux députés de Marine Le Pen sur l'agenda des débats. Au menu: une proposition de résolution pour mettre fin aux accords de 1968 entre la France et l'Algérie, le réablissement du délit de séjour irrégulier ou la gratuité des parking pour les hôpitaux.... Bref, tout sauf du budget.

Concrètement, il ne reste que 42 heures aux députés pour boucler la première partie du budget de l'État. Pour tenir les délais, il faudrait donc pouvoir étudier près de 60 amendements par heure, soit un par minute. La mission est quasiment impossible.

Des députés à bloc

Pourquoi une telle lenteur alors que l'an dernier les débats avaient largement tenu les délais, permettant même à la gauche d'enchaîner les victoires avec à la clef une adoption de la première partie du budget en temps et en heure? Notamment par la mobilisation importante des députés.

L'an dernier, les élus LR et Renaissance n'avaient guère mouillé la chemise pour venir défendre le Premier ministre d'alors Michel Barnier. Et pour cause: tous les députés avaient bien compris que le gouvernement reprendrait à la fin la main sur tous les débats en dégainant le 49.3, cet article de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans vote.

La manœuvre permet au gouvernement de ne mettre dans le budget que les dispositions qui lui conviennent. Autrement dit, hors de la gauche qui avait intérêt à décrocher des victoires symboliques, le socle commun n'avait guère le cœur à venir siéger en séance à l'automne 2024.

Cette année, l'atmosphère est toute différente, d'abord parce que le Premier ministre s'est engagé à ne pas utiliser le 49.3. Sans jamais formellement promettre ne pas utiliser d'autres outils comme le vote bloqué qui peut tordre le bras aux députés, le locataire de Matignon semble vouloir laisser toute latitude à l'Assemblée.

"Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez", a ainsi asséné à plusieurs reprises Sébastien Lecornu lors de son discours de politique générale.

"On ne peut pas faire du bon travail"

Résultat: les bancs de l'hémicycle sont particulièrement garnis et tous les amendements sont défendus, ce qui n'était pas toujours le cas l'an dernier. Concrètement, ce lundi après-midi, les députés ont ainsi passé plusieurs heures en séance à débattre de la contribution exceptionnelle sur les très grandes entreprises qui dépassent le milliard d'euros de chiffre d'affaire.

Et dans un contexte politique particulièrement instable, tous les bancs sont décidés à obtenir des victoires. Le président des députés LR Laurent Wauquiez peut par exemple désormais se vanter devant ses électeurs d'avoir obtenu la défiscalisation des pourboires dans la restauration et le dégel du barème de l'impôt sur le revenu qui évite à 200.000 foyers de devenir imposables.

"C'est compliqué de se plaindre que les députés soient mobilisés. Mais on voit bien que les délais nous obligent à prendre le turbo dès qu'on est nombreux à vouloir mettre notre patte sur le budget. On ne peut pas faire du bon travail", regrette un député macroniste.

Suspension de séance et "discussions fluides" entre le PS et Bercy

Quant au gouvernement qui tente toujours de séduire les socialistes, il n'hésite pas non plus à faire des suspensions de séance qui, à la longue, ralentissent les débats. Ce lundi après-midi, il a ainsi déposé un amendement pendant la pause des débats pour augmenter la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises en la passant de 20.6 % à 35.3 %.

La version pensée initialement par Bercy avait suscité la colère du PS, avant que finalement le gouvernement ne fasse donc marche arrière. De quoi faciliter encore un peu les relations avec le parti à la rose qui tient entre ses mains l'avenir de Sébastien Lecornu, suscitant au passage l'ire de La France insoumise qui a dénoncé par la voix de son patron Manuel Bompard des "compromis pourris" sur X.

Dans le camp d'Olivier Faure, on réfute tout ralentissement des débats pour cause d'échanges avec le gouvernement. Le premier secrétaire a évoqué ce dimanche sur LCI des contacts "normaux" et une "discussion fluide" avec le Premier ministre autour d'une volonté partagée "d'aboutir à un moment à ce que la France soit dotée d'un budget avant la fin de l'année".

Présence maximale sauf le week-end

En attendant, parmi les hypothèses pour tenter de tenir les délais tout en arrivant à avoir des débats de qualité; on trouve notamment l'organisation de séances le week-end prochain. Les députés ont en effet déjà siégé samedi dernier. Pourquoi pas le faire une seconde fois? Officiellement, tous les députés sont prêts.

"Dans tous les camps, les mêmes consignes ont été passées pour être là un maximum, peu importe le jour et l'heure", observe un routier du Parlement.

Peut-être bien mais les séances du week-end sont généralement moins remplies que celles de la semaine, d'autant plus si elles sont organisées au dernier moment. Le samedi est souvent une journée lors de laquelle les députés sillonnent leur circonscription - et plus que jamais alors que le spectre de la dissolution n'est jamais très loin.

Embouteillage

Et si les débats sur la première partie du budget s'arrêtaient le 4 novembre prochain, jour limite, sans que les députés aient été au bout des 81 articles et des milliers d'amendements? Dans ce cas, les députés se pencheraient ensuite sur le second volet du budget de l'État 2026 avec la partie dépenses. Ils auraient alors jusqu'au 23 novembre pour voter l'ensemble du texte.

La mission s'avérerait très périlleuse. Et pour cause: pendant ce temps, les députés doivent aussi se pencher sur le budget de la sécurité sociale dans l'hémicycle. Est-il possible d'examiner ainsi l'équivalent de trois textes? Rien n'est moins sûr.

Les Experts : Buget 2026, la course contre la montre - 27/10

25:09

"Si on arrive pas à boucler le volet dépenses, je ne vois pas bien pourquoi on y arriverait plus sur le volet recettes", regrette un député PS. Dans cette hypothèse, c'est le Sénat qui aurait ensuite la main sur le budget et qui devrait largement détricoter tout ce qu'ont fait les députés. Quasiment un aveu d'échec donc.