Suspension de la réforme des retraites, taxe sur les mutuelles... Le calendrier budgétaire des prochains jours

Les députés continuent de débattre du budget de l'État et devraient bientôt s'atteler à la taxe Zucman. Les socialistes espèrent toujours décrocher une victoire. La commission des affaires sociales commence en même temps ce lundi à se pencher sur le budget de la sécu. En ligne de mire: la suspension du passage à 64 ans.

Après des débats bouillonnants en fin de semaine dernière, la température pourrait encore monter d'un cran à l'Assemblée cette semaine. Au menu des prochains jours dans l'hémicycle: la suite des débats sur le budget de l'État pour 2026 et son volet recettes qui devraient se pencher sur la taxe sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros popularisée par l'économiste Gabriel Zucman.

Autre sujet chaud : la suspension de la réforme des retraites qui va arriver devant la commission des Affaires sociales d'ici jeudi ou vendredi. Zoom sur le calendrier des rendez-vous budgétaires de la fin du mois d'octobre.

Taxe Zucman ou censure

On rembobine. Après le rejet de la partie recettes du projet de loi de finances de l'État le 23 octobre dernier, un acte certes symbolique mais sans grande conséquence politique, les députés ont commencé à travailler en séance dès vendredi. Plusieurs amendements symboliques ont été adoptés comme la défiscalisation de toutes les heures supplémentaires ou encore l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu. Le gouvernement souhaitait le geler, ce qui aurait amené plus de 200.000 ménages non imposables à devoir désormais s'en acquitter.

Taxe Zucman : Doit-on ou non taxer les grandes fortunes en France?

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Les députés devraient se pencher dans les prochaines heures sur la prorogation de la contribution exceptionnelle des bénéfices des très grandes entreprises qui dépassent le milliard d'euros de chiffres d'affaires. Déjà effectif dans le budget 2025, la contibution demandée doit cependant être divisée par deux.

Mais c'est surtout la création de la taxe Zucman qui est très attendue dans l'hémicycle. Alors qu'elle devait d'abord être débattue samedi, son examen devait finalement être discutée ce lundi. Ce tempo visait à répondre à l'ultimatum lancé au Premier ministre Sébastien Lecornu par les socialistes. Les troupes d'Olivier Faure avaient exigé des mesures fortes en faveur de la justice fiscale d'ici lundi, en brandissant la menace de la censure.

Des débats en milieu de semaine

Las: samedi soir, à la clôture de débats devenus houleux, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a annoncé qu'à la reprise lundi, certains articles seraient examinés en priorité, repoussant de facto l'examen de la taxe Zucman à plus tard dans la semaine.

Impossible pour l'instant de donner un jour précis: tout dépend de l'avancée des débats dans l'hémicycle, pour l'instant très ralentie, notamment avec des amendements macronistes.

"Le plus probable, c'est qu'il soit étudié mercredi soir ou jeudi matin", juge cependant un député qui suit de près le dossier.

Le camp présidentiel reste cependant vent debout contre la mesure comme l'a déjà rappelé Sébastien Lecornu. Pour tenter de décrocher une victoire, le PS propose désormais une taxe Zucman version "light", allégée donc en français.

Dans sa version initiale, les socialistes voulaient qu'elles concernent les fortunes à partir de 100 millions d'euros, les obligeant à s'acquitter d'un impôt total d'une somme équivalente à 2% de leur patrimoine, biens professionnels compris.

Un vote le 4 novembre...peut-être

Dans un amendement déposé ce vendredi, les socialistes proposent désormais le même dispositif mais qui exclut de la taxe les entreprises innovantes et les entreprises familiales, soit l'immense majorité des très grande fortunes en France.

Le seuil de fortune fixé serait désormais de 10 millions au lieu de 100, et la taxe fixée à 3% au lieu de 2%. Ce dispositif sera-t-il plus acceptable en l'état par les députés Renaissance et LR? Rien n'est moins sûr. De quoi pousser les socialistes à mettre encore un peu plus la pression.

"À la fin de cette semaine, nous saurons si nous allons à la dissolution ou pas", a résumé sur LCI ce dimanche soir Olivier Faure, en continuant d'agiter le spectre de la motion de censure qui pourrait entraîner dans la foulée de nouvelles législatives.

Comprendre: sans version même "light" de la taxe Zucman, le parti à la rose n'hésiterait pas à renverser le gouvernement. Le calcul est tout à fait possible: il n'a manqué que 18 petites voix à la France insoumise mi-octobre pour parvenir à faire tomber Sébastien Lecornu.

En attendant, les discussions sur le premier volet du projet de loi de finances doivent finir le 4 novembre en première lecture. Les députés auront-ils le temps d'aller au bout des 3.000 amendements qui restent à débattre? Rien n'est moins sûr. Auquel cas, les débats s'arrêteraient net. Les députés se pencheraient ensuite sur le second volet du budget de l'État 2026 avec la partie dépenses. Ils auraient alors jusqu'au 23 novembre pour voter l'ensemble du texte.

Sans 49.3, comment se déroule l'examen du budget à l'Assemblée nationale?

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Autrement dit, ils devraient chercher à faire de la place dans l'agenda pour débattre à la fois de la première partie et de la seconde partie du budget tout en devant se pencher dans le même temps sur le budget de la sécu. La mission s'avèrerait quasi-impossible. En l'absence de vote, le texte serait transmis au Sénat dans la version initiale du gouvernement.

Suspension de la réforme des retraites en commission

Autre salle, autre ambiance: la commission des Affaires sociales là où ont commencé ce lundi matin les travaux sur le budget de la sécurité sociale. Le gouvernement prévoit des économies massives pour faire passer son déficit de 23 milliards en 2025 à 17,5 milliards en 2026. Le coup de rabot est d'autant plus important que les dépenses augmentent chaque chaque année d'environ 4%, poussées notamment par le vieillissement de la population.

Combien coûterait une suspension de la réforme des retraites?

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Premier sujet chaud: la suspension de la réforme des retraites. Réclamée depuis des mois par les socialistes, elle a finalement été annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de son discours de politique générale. Elle suscite la colère de la droite à l'Assemblée nationale mais aussi d'une partie de la macronie. Les députés LR ont déposé un amendement pour supprimer ce geste fait aux socialistes. Mais un peu de patience, les débats ne devraient avoir lieu qu'en fin de semaine. Et pour cause: l'article n'est qu'en 45e position dans le projet de loi.

Les mutuelles mises à contribution

Avant la suspension de la réforme des retraites, c'est un autre sujet qui va occuper les députés de la commission des affaires sociales potentiellement dès ce lundi soir ou ce mardi: une taxe sur les complémentaires santé qui devrait rapporter un milliard d'euros dans les caisses de l'État. Ce dispositif contenu dans l'article 7 cherche à compenser en partie le coût de la suspension de la réforme des retraites. Mais il a également toutes les chances de pousser les mutuelles à augmenter leurs tarifs - un casus belli pour la gauche.

En milieu de semaine, les députés devraient également croiser le fer sur la nouvelle hausse des franchises sur les boîtes de médicaments et les consultations, situés à l'article 18. Concrètement, les patients devront payer par exemple deux euros supplémentaires par médicament prescrit dans la limite de 100 euros par an.

Dernier sujet chaud des débats en commission qui devraient intervenir en toute fin de semaine: le gel des pensions de pensions de retraite qui pourrait largement être retoqué grâce aux voix des LR et de la gauche. Le gel des prestations sociales, suscite, lui, l'ire de l'ensemble de Nouveau front populaire mais son détricotage en commission s'annonce plus compliqué.

Les débats en commission se finiront ce vendredi. Le projet de loi de finances de la sécurité sociale doit ensuite arriver dans l'hémicycle le 4 novembre dans la version présentée par le gouvernement, donc sans les modifications en commission des affaires sociales. Un vote est prévu le 12 novembre.

Là encore, les amendements devraient se multiplier, notamment sur la question de la suspension de la réforme des retraites. Avec peut-être toujours pas de vote. Au Sénat, on se prépare déjà à revenir sur la retraite à 64 ans si jamais elle était bien suspendue. La température n'est pas prête de redescendre.