INFO BFMTV. "Une atteinte à la dignité de la personne": des avocats demandent une réaction du Conseil d'État après l’appel d’Arno Klarsfeld à de "grandes rafles" d’étrangers

Dans un courrier adressé au vice-président du Conseil d'État, un collectif d'avocats demande "un avis clair et circonstancié sur le respect des principes de déontologie" après l'appel d'Arno Klarsfeld à "organiser des sortes de rafles" afin de "se débarrasser des OQTF".

Un collectif d’avocats demande une réaction forte au Conseil d’État après l’appel de son conseiller, Arno Klarsfeld, à de "grandes rafles" d’étrangers en France, selon nos informations. L’ex-avocat, devenu conseiller au Conseil d’État, "est un agent public, à ce titre soumis à des obligations déontologiques", dénoncent-ils dans un courrier consulté par BFMTV, et adressé ce mercredi 28 janvier au vice-président de la plus haute juridiction administrative, Didier-Roland Tabuteau.

Or Klarsfeld a tenu propos qui "violent la déontologie", arguent-ils. "C'est compliqué de se débarrasser de tous les asociaux qui sont OQTF (…) Si on veut se débarrasser des OQTF, il faut organiser comme fait Trump avec ICE [la police de l'immigration, ndlr], des sortes de grandes rafles un peu partout", avait déclaré le fils des chasseurs de nazis Beate et Serge Klarsfeld, dimanche 25 janvier, sur CNews.

Une procédure disciplinaire déjà ouverte

D’après ces avocats, sous le IIIe Reich, ceux qui étaient désignés comme "asociaux" c’est-à-dire "prostituées, alcooliques, travailleurs saisonniers" ont "fait l’objet de rafles dès septembre 1933 en vue des internements en camps de concentration", où ils étaient marqués par un "triangle noir", "ce que n'ignore pas monsieur Klarsfeld", d’après eux.

"L'utilisation de la catégorie 'asocial' puis l'adjonction de cette catégorie aux étrangers est une assimilation choquante de la part d'un conseiller d'État", poursuivent-ils.

À leurs yeux, l’appel à des "rafles" constitue "en soi une atteinte à la dignité de la personne humaine". "Un conseiller d'État ne peut présenter, sans violer toutes les règles de sa déontologie, à une heure de grande écoute télévisuelle, des rafles comme [positives]", énonce cette dizaine d’avocats, emportés par Mes Lucy Dillenschneider et Jérôme Giusti, qui se présente comme un collectif de défense de l’État de droit.

Le Conseil d’Etat a déjà ouvert ce mardi 27 janvier une procédure disciplinaire contre son conseiller Arno Klarsfeld après ses propos sur CNews, indique une source judiciaire à BFMTV, confirmant une information du Figaro. Il encourt une sanction disciplinaire allant du blâme à la révocation.

Des sanctions déjà prises par le passé

Mais ces avocats réclament une autre réaction de la haute juridiction: qu’elle rende, via son conseil de déontologie, "un avis clair et circonstancié sur le respect des principes de déontologie et le respect de l'État de droit qui doivent être respectés dans les médias par [ses] agents".

Car d’autres magistrats sous l’autorité du conseil d’État ont tenu des propos sanctionnés par le passé. Ils rappellent que le collège de déontologie avait, en 2019, rendu une décision au sujet d’un magistrat administratif, Philippe Sauvannet: alors qu’il exerçait à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), il avait publié sur Twitter (devenu X) ce message : "Je m'occupe des OQTF et avec moi, ça dégage fissa".

Le collectif demande à la haute juridiction qu’elle établisse une doctrine sur les prises de position dans le débat public tous les magistrats administratifs, afin qu’ils respectent un devoir de neutralité. "Notamment ceux qui ont à juger les droits des étrangers", souligne Me Jérôme Giusti, joint par BFMTV.

De leur côté, les avocats d'Arno Klarsfeld estiment ce jeudi que les propos de leur client "étaient une analyse critique d'un sujet public venant d'une personne particulièrement compétente en droit américain puisque diplômée de l'Université de New-York et ayant été admise aux barreaux de New-York et de Californie". "Le terme de rafle utilisé dans ce cadre l'a été dans son acceptation strictement lexicale et contemporaine", poursuivent-ils, estimant qu'Arno Klarsfeld "n'a, en aucun cas, préconisé de telles méthodes en France".