"L'Etat de droit, il vit aussi sur internet": entre risques d’ingérences étrangères et accompagnement des plateformes, les élections municipales au coeur du "far west numérique"

A dix jours du lancement officiel de la campagne municipale à la télévision et à la radio, l'Arcom rappelle les règles en vigueur et se dit prêt à la confrontation avec les réseaux sociaux.

Le 2 mars 2026, la campagne des élections municipales sera officiellement ouverte. Conformément à la loi, les chaînes de télévision et les radios devront alors respecter un temps de parole équilibré entre les différents partis politiques. Ce temps prend en compte les résultats des scrutins précédents, les sondages et la participation des candidats dans l'espace médiatique.

Mais si les chaînes et les radios sont soumises à des règles strictes, l'équation du temps de parole n'est pas adaptée aux usages que font les partis (et leurs militants) des réseaux sociaux. Pour autant, dans ce qui ressemble beaucoup à un far west numérique, tout n'est pas permis. Des règles y existent aussi, notamment sur le "silence électoral".

Un silence frustrant mais qui fonctionne même en ligne

Ce concept consiste à stopper toute communication politique entre le samedi minuit et le dimanche 20h du premier et du second tour. Objectif: faire en sorte que les deux derniers jours de la campagne soient davantage consacrés aux réflexions des électeurs en leur sein et pour que chaque candidat soit à la fin, sur un même pied d'égalité.

Si la mesure paraît vieillotte à l'heure où les échanges fusent sur les plateformes numériques, elle reste fortement défendue par le collège de l'Arcom:

"Le silence électoral n'est pas complètement dévoyé. On constate quand même dans le débat public qu'il y a toujours une attente des résultats officiels. On constate néanmoins qu'il y a des dérives et des contournements, mais ça n'est pas non plus massif," souligne pour nous Benoît Loutrel, membre du groupe de travail sur les plateformes en ligne au sein de l'Arcom.

Il explique en outre que grâce à la loi sur la manipulation de l'information de 2018, renforcée en 2024 par les directives européennes, les réseaux sociaux sont pleinement impliqués durant les périodes électorales: "On a la capacité de mobiliser les grandes plateformes en servant de coach pour protéger notre système électoral. La Commission européenne travaille aussi en permanence avec elles en s'appuyant sur le règlement européen sur les services numériques (le DSA)."

"L'Etat de droit, il vit aussi sur internet", prévient Martin Adjari, président de l'Arcom.

Des séances de coaching pour les plateformes

"Nous faisons comprendre aux plateformes que leurs équipes de modération, qui ne sont pas forcément basées en France, doivent s'adapter aux règles pour chaque pays," explique ce haut fonctionnaire.

Parmi les exemples cités, Wikipedia sort du lot. L'encyclopédie en ligne, d'origine américaine, a ainsi travaillé sur des mesures de protection pour les pages des candidats et des communes. Snapchat est également concerné: "Il y a une prise de conscience car la génération Z, qui y est très présente, peut désormais voter." Tinder va quant à elle diffuser des messages appelant à s'inscrire sur les listes électorales et à voter.

Plusieurs réunions, en collaboration avec Viginum, viennent également poser les bases d'une collaboration afin de prévenir les ingérences étrangères: "Les risques de manipulation et d'ingérence sont avérés, comme on a pu le voir en Roumanie," affirme Martin Adjari.

Et si l'Arcom n'a pas de pouvoir pour "réguler" les influenceurs qui pourraient prendre parti pendant les municipales ou l'élection présidentielle, l'autorité s'en remet aux plateformes pour faire respecter certaines règles:

"Tout le monde joue le jeu, et on veut que les influenceurs jouent le jeu aussi, même si nous ne sommes pas leur régulateur. Il y en a sans doute qui vont oublier cette règle et on veille à ce que les plateformes sachent que des règles existent," conclut Benoît Loutrel.

Reste un point complexe à analyser, celui des algorithmes, encore plus lorsqu'ils viennent privilégier un utilisateur qui aurait acheté un statut "vérifié" comme c'est possible sur X, Instagram et Facebook: "On n'est jamais confiant sur les algorithmes, mais c'est le job du DSA de faire en sorte que cela ne vienne pas perturber un scrutin."