Pédophilie à l'école: l'Etat veut vérifier le passé des fonctionnaires

L'Education nationale a soumis un décret jeudi au Conseil d'Etat pour pouvoir contrôler l'ensemble des casiers judiciaires des agents publics travaillant avec des mineurs. Actuellement, ils ne sont contrôlés qu'à l'embauche.

Les ministères de l'Education nationale et de la Justice resserrent leurs liens. Jeudi, ils ont publié une circulaire pour intensifier la lutte contre les possibles cas de violence et de pédophilie à l'école. "Le but est d'améliorer la communication entre les différents services quand des affaires pénales concernent des agents publics qui travaillent avec des mineurs", résume-t-on au cabinet de la ministre Najat Vallaud-Belkacem, joint par BFMTV.com.

Un dispositif pour éviter les dysfonctionnements qui ont conduit ces derniers mois à des affaires graves, comme celle de Villefontaine, où un directeur d'école est poursuivi pour viols sur mineurs alors qu'il avait été condamné à de la prison avec sursis pour images pédopornographiques en 2008.

Un décret pour contrôler tous les casiers

Par ailleurs, un décret a été envoyé au Conseil d'Etat ce jeudi pour donner la possibilité au gouvernement de vérifier le casier judiciaire de tous les agents publics en contact avec des mineurs, a-t-on appris auprès du ministère de l'Education nationale, confirmant une information révélée par RTL. "Il y aura de toute façon une concertation avec les syndicats sur le dispositif", explique-t-on. Actuellement, le casier ne peut être consulté qu'à deux moments: lors d'une première embauche, et lors d'une sanction disciplinaire.

Près de 900.000 fonctionnaires pourraient être concernés par ces futurs contrôles, qui ne devraient pas avoir lieu avant l'année prochaine. Les casiers pourraient notamment être comparés au fichier national des délinquants sexuels, et les supérieurs hiérarchiques avertis en cas d'infraction en lien avec des mineurs. Mais une source au sein du ministère de la Justice indique à BFMTV que ce dispositif ne sera pas appliqué à tous les agents de façon systématique, notamment en raison du manque d'effectifs pour effectuer ces contrôles. Ils ne s'appliqueraient que pour les agents pour qui l'Education nationale en fait la demande. 

Des informations sur des enquêtes en cours

Par ailleurs, dans chaque académie, quelque 70 référents justice ont été nommés à la rentrée 2015. De même, chaque parquet fonctionne désormais avec un magistrat référent éducation nationale. Tous ont pour fonction d'assurer la transmission et la remontée des informations sur des "élèves victimes ou mis en cause pour des faits commis dans le cadre scolaire", et surtout, sur des agents, "victimes, mis en cause ou condamnés".

Ainsi, désormais, dès qu'une procédure sera ouverte contre un fonctionnaire de l'Education nationale "pour des infractions commises au préjudice de mineurs", ou encore des "faits de provocation directe à des actes de terrorisme", les référents justice dans les académies pourront en être avertis, malgré le secret de l'instruction. 

Concrètement, si un enseignant est soupçonné de violences par exemple mais n'est pas encore mis en examen, les autorités éducatives pourront en être informées, même si l'enseignant reste présumé innocent jusqu'à l'issue d'un éventuel procès. La décision de communiquer appartiendra au procureur de la République compétent. "Mais connaissant le parquet, ce sera très rare", glisse à BFMTV.com un avocat pénaliste.