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Stéphane Oustric, président du Conseil national de l'ordre des médecins

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Interview

"Combien coûtent les vies perdues?": l'Ordre des médecins déplore les coupes dans la santé inscrites dans le budget de la Sécu

BFM Tom Kerkour et Caroline Robin
Stéphane Oustric, président du Conseil national de l'ordre des médecins, assiste circonspect aux débats budgétaires qui ouvrent la porte à de sérieuses économies pour le secteur de la santé. Arrêts de travail, dépassements d'honoraires... Dans un entretien à BFMTV et BFM Business, il s'oppose à certaines mesures de court-terme.

La santé attaquée de toutes parts. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale implique un sérieux coup de rabot à ce secteur, la ministre de la Santé Stéphanie Rist y voyant de ses propres mots un budget "difficile". Une cure d'amaigrissement à hauteur de 7 milliards d'euros étudiée en session plénière à l'Assemblée nationale ce mardi 4 novembre.

Tour de vis sur les arrêts de travail, plafonnement des dépassements d'honoraires, franchises... Pour les professionnels de santé, la note à l'étude pourrait au final s'avérer coûteuse. "On a bien compris qu’on allait taper sur tout le monde", ironise auprès de BFMTV et BFM Business Stéphane Oustric, président du Conseil national de l'ordre des médecins. Dans un entretien exclusif, le patron des médecins de France ne cache pas ses inquiétudes... Et son agacement.

Le budget de la Sécu est particulièrement rigide cette année, dans un contexte de redressement des finances publiques. Diriez-vous que trop d’économies vont être réalisées sur le dos de la santé?

"Le problème principal dans ce Projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est que c’est un peu compliqué d’avoir une vision prospective: pourtant, c'était initialement le but recherché de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), et donc du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

L'objectif était que tous les ans, on devait arrêter tous les projets ou activités qui ne marchaient pas et, a contrario, engager des financements de la nation sur des nouvelles orientations sanitaires qui pourraient être structurantes tant pour les professionnels que pour les citoyens. Mais aujourd’hui, on a plutôt l’impression qu’il s’agit d’une simple gestion comptable de plus en plus contrainte et on a bien compris qu’on allait taper sur tout le monde. A l’hôpital public tout d’abord, comme dans les établissements privés et en médecine de ville".

Certaines mesures sont pourtant logiques d'un point de vue médical et financier, comme l'arrêt du remboursement des cures thermales?

"On peut toujours dire, 'est-ce que ça améliore quelque chose'? La problématique c'est que ça ne peut que se voir dans un système de santé prônant un intérêt pour la prévention et la santé publique.

La prévention, aucun politique ne l'aime, parce que c'est un engagement sur la durée et dans la constance. Et aujourd'hui, un politique se projette à très court terme : qui va être élu en mars 2026 aux municipales? Quel impact pour les sénatoriales? Qui ou comment je me présente à l'élection de 2027? Voilà la perception que l'on a aujourd'hui. Vous imaginez bien aussi que si on avait une vision politique de santé publique, on se poserait la question d'avoir eu 10 ministres de la Santé en 6 ans?"

Un rapport parlementaire cible les médecins libéraux, et en particulier les spécialistes, en préconisant de plafonner les dépassements d’honoraires. Comprenez-vous cet enjeu qui pèse sur le pouvoir d’achat des patients?

"Ce qui est important c'est qu'on puisse réellement parler de 'tact et mesure' (c'est-à-dire que le médecin agit de manière appropriée à l'égard des patients, par exemple en adaptant ses tarifs selon leur situation sociale et économique, ou en appliquant le tiers payant pour les dispenser d'avancer les frais, NDLR), délivrer une information claire et loyale au patient, garantir le libre choix éclairé pour obtenir le consentement au soin. Tous ces éléments-là, c'est de la déontologie. Et quand il y a des manquements, c'est le rôle de l’Ordre d'intervenir.

Maintenant, il faut comprendre que derrière le tarif d’un chirurgien par exemple, il y a les compétences, les techniques, le matériel et la responsabilité qu’il engage. Par exemple, quand il opère une appendicite et que le patient dépose plainte parce qu’il trouve que la cicatrice n’est pas belle. Pour le patient, c’est gratuit de porter plainte, mais ça peut coûter cher au médecin. Et cette responsabilité médicale après un acte court pendant longtemps: qui accepterait 30 ans de prison pour une appendicite à 288 euros (le prix de l'acte sans dépassement, NDLR)? Revenons sur terre".

Le gouvernement s’attaque aussi aux médecins qui prescrivent trop d’arrêts de travail limitant leur durée à 15 jours en ville, 30 jours à l’hôpital. Reconnaissez-vous tout de même qu’il existe bel et bien une part d’abus?

"Les arrêts de travail, on ne s'amuse pas. Je vois tous les jours des gens avec des pathologies de plus en plus complexes. J'ai des patients qui ont trois cancers en même temps. Cela devient compliqué et une pression sociétale s’impose aux médecins. Ce n’est pas tolérable. Nous devons conserver notre liberté d’exercice avec une indépendance professionnelle et un secret professionnel garantis car c'est ce que nous devons garantir avant tout aux patients.

Cette limitation de la durée des arrêts peut nous aider et nous servir. Il y a 5 ans, j’avais remis un rapport sur les indemnités journalières qui m'avait été commandé par le Premier ministre Édouard Philippe. J'avais préconisé deux cases en plus dans les formulaires d’arrêts de travail. La première, c’est de prévoir une consultation du salarié par le médecin du travail.

Prenons l’exemple de quelqu’un qui n’est pas bien dans une grande entreprise, je l’envoie au médecin du travail en indiquant simplement un état anxio-dépressif réactionnel avec une prise en charge complète et une lettre d’explication. Puis le médecin du travail le consulte à son tour et peut alors décider ou pas de requalifier l’arrêt en accident du travail.

Et la deuxième case que j’avais recommandée, c’était la possibilité, pour le médecin prescripteur, d’être recontacté par un médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie. Dans les deux cas la traçabilité de ma demande sur le formulaire cerfa corrobore ma compétence professionnelle et ma prise en charge".

Le projet de loi anti-fraudes prévoit de rendre obligatoires les mises sous objectifs (MSO), ces procédures déclenchées par l’Assurance maladie envers les médecins jugés trop prescripteurs d’arrêts de travail. Les syndicats sont vent debout, mais quelle est la position de l’Ordre à ce sujet?

"Je trouve ça normal. L’arrêt maladie, cela reste un droit social: quand on est malade, on peut être arrêté et indemnisé, c’est donc un acquis social qui doit être encadré et règlementé. Simplement, il doit y avoir de la pédagogie de la part de la caisse, il y a du contrôle et c’est normal. Et le contrôle et la pédagogie, ça ne veut pas dire de la sanction de principe ou systématique, surtout quand le modèle social dérape.

Nous ne valorisons pas à mon avis suffisamment le temps partiel thérapeutique (TPT). Et l’entreprise, bien que souffrant des arrêts maladie courts, n’est pas suffisamment flexible pour le TPT. En fonction de la pathologie (...) on pourrait cibler et valoriser des demi-journées pour réaliser des soins en valorisant quand c’est possible le télétravail ou autres, plutôt que d'arrêter 15 jours. Mais qu'est-ce qu'on dit à chaque fois? C'est trop compliqué à mettre en œuvre. C'est ça le problème, on ne peut pas complètement adapter la réponse car chaque cas est particulier et spécifique, et devient donc compliqué.

Et là-dessus, certains régimes d’assurance maladie ne sont pas totalement réactifs comme la fonction publique par exemple, certaines entreprises ne peuvent pas ou ne veulent pas ces modalités (temps partiel thérapeutique, télétravail) alors qu'un arrêt maladie même court du type de 15 jours dans la fonction publique par exemple ça désorganise complètement le fonctionnement du service ou de l'établissement".

Donc vous êtes favorables aux mises sous objectif obligatoires? Jusqu’ici, les médecins qui se voient proposer une telle procédure par la caisse ont la possibilité de la refuser…

"Non, je suis défavorable aux MSO sans pédagogie. En fait, rendre les mises sous objectifs obligatoires ne changerait pas grand-chose puisqu’en pratique, quand un médecin refuse une MSO, la caisse peut derrière lui imposer une mise sous accord préalable (MSAP). C’est-à-dire que chaque prescription d’arrêt de travail fait l’objet d’un contrôle avant de déclencher le versement des indemnités journalières au patient".

En ce qui concerne les franchises et les participations forfaitaires, il est question de demander aux professionnels de santé de les collecter directement. Qu'en pensez-vous?

"Je ne suis pas collecteur d'impôts que je sache? J'ai donné 10 ans de ma vie à la médecine à l'université, 7 ans pour parfaire ma formation de professeur. Je ne suis pas là pour faire de la collecte d'un choix politique qui nous échappe totalement. C'est à nous les vilains petits canards d'aller demander aux gens ces taxes? Non, attendez, nous devenons hors-sol. Il faut revenir sur terre. Nous sommes des médecins, nous sommes là pour aider le plus de gens possible. Pour améliorer nos pratiques il nous faut moins de travail administratif".

Le projet de budget prévoit également d'intégrer la vaccination obligatoire des soignants pour la grippe. De telles mesures avaient provoqué des réactions difficiles pendant le Covid-19. Qu'en pensez-vous?

"Quand on est soignant, on ne doit même pas se poser la question. La vaccination est pour moi le seul médicament où il y a un bénéfice très très largement supérieur aux risques, qui existent, mais qui sont très mineurs.

Ce n'est pas parce que nous sommes médecins que nous sommes protégés. Il ne faut cependant pas se tromper de message, il ne s'agit pas que d'une question de vaccination des soignants. Pour la grippe, par exemple, il faut aussi vacciner tous les patients, notamment en Ehpad, les patients atteints de maladie chronique, de pathologie cancéreuse ou en situation de fragilité et de vulnérabilité ou de handicap. Tous sans exception.

Il ne faut pas oublier le message scientifique pour les soignants: 'vous devez être et vous allez être protégés par la vaccination, vous ne serez pas 'à terre', et donc vous serez prêts pour continuer de soigner les gens. D'ailleurs, l’ordre l’a écrit récemment, dorénavant nous interviendrons et porterons plainte contre les faux messages portés par les anti sciences, les antivax, les complotistes qu’ils soient médecins, soignants ou autres."

Vous évoquez une forme de "catastrophe" sur la vaccination contre la grippe l'an passé. Le taux était largement inférieur aux recommandations. Pourquoi?

"Le fait d'avoir dilué un message cohérent et clair quant à l’organisation de la vaccination a totalement perturbé la population. Quand vous recevez un bon de prise en charge de la vaccination antigrippale avec comme seule mention nos collègues pharmaciens… Cela perturbe terriblement les patients et certainement les médecins.

Cela a mené à quoi? Une catastrophe sanitaire organisée. Ça a dilué le message scientifique autour de la vaccination. On ne s'improvise pas médecin, nous ne sommes pas de simples techniciens, notre métier c'est aussi la prévention et la globalité d’une personne dans toutes les dimensions sanitaires bio-psycho-sociale. Je ne comprends pas qu'on ait pu autoriser d'autres professionnels à faire cet acte qui s'inscrit dans une prise en charge médicale globale sans aucune organisation intelligente de proximité coordonnée ou décidée par le médecin traitant - généraliste, pédiatre ou autre.

Ce changement a été mis en place dans une logique purement comptable. Mais combien coûtent les vies perdues?

Je demande, avec force et respect, plutôt que chaque médecin puisse avoir s’il le souhaite à disposition, comme on l'a eu pendant le Covid, dans son frigo accès à tous les vaccins pour administrer dès que possible à l’occasion d’une consultation globale les vaccins type DTCaP, le Gardasil pour les papillomavirus… C'est un amendement que nous soutenons pour le PLFSS 2026.

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Récemment un plan a été mis en place lors du gouvernement de François Bayrou pour lutter contre les déserts médicaux, avec une présence de deux jours par semaine dans ces territoires. Est-ce suffisant?

"C'était une mesure pour sauver l'ancien Premier ministre, non? Nous ne sommes pas des objets, on ne peut pas dire que venir deux jours va sauver un endroit. Dans ces endroits où il n'y a plus rien, deux jours ça ne sert à rien. Il faut s'organiser, plutôt par périodes de 15 jours. Il faut surtout assurer la continuité des soins et non faire du saupoudrage?

Ensuite, il faut sensibiliser. On doit se sortir de la tête l'idée qu'il y a des médecins à tous les coins de rue. Et rationaliser, on ne vient pas chez son médecin comme on venait avant, tous les quinze jours, tous les mois, pour faire le renouvellement de ses ordonnances. Maintenant on va prescrire à trois mois, à six mois, voire un an et dire qu'on se voit très vite si ça ne va pas.

De la même façon, pour un rendez-vous chez le dermatologue par exemple, il faut qu'on puisse espacer selon les cas tous les rendez-vous tous les cinq ans ou plus, et ne pas paniquer si on ne peut pas faire un contrôle chaque année".

L'autre proposition, qui a fait l'objet d'un accord en première lecture à l'Assemblée, c'est la contrainte à l'installation, contrôler le lieu où s'implantent les médecins?

"On le sait, c'est contre-productif. C'est un abandon de la médecine qui risque de se passer. Pour moi, il faut un refus total de la contrainte, ce sont des choses qui ne marcheront pas, on le sait très bien. La solution est que la profession soit valorisée. La question c'est, le médecin qui va s'installer dans un territoire, comment on l'aide, lui qui en arrivant à 7 heures du matin a déjà 30 personnes assises dans son cabinet médical?"

Donc vous privilégiez des incitations financières?

"Non, je pense qu'il faut une compréhension des territoires, ce qu'on demande depuis longtemps. Et surtout pas des dispositifs comme les sites spécialisés en soins non programmés, c'est ridicule. On ne peut pas dire à des jeunes de ne plus s'occuper des pathologies complexes, des seniors, des enfants, et de ne faire que de l'accidentologie, de la rhumatologie… On le sait, cette solution coûterait en plus trois fois plus cher. Et avec quel service rendu à la population?"

Les deux textes sur la fin de vie, dont celui ouvrant un droit à l'aide à mourir, vont être discutés en seconde lecture à l'Assemblée nationale en février. Quelle est votre position?

"Le volet sur les soins palliatifs ne me pose pas de problème. Sur la fin de vie, nous avons des éléments très clairs. Même si la population médicale évolue un peu sur ces éléments, ce que nous quantifions avec des questionnaires, il y a des éléments sur lesquels nous ne pouvons pas revenir en arrière.

C'est-à-dire: le médecin n'est pas là pour donner la mort. Ce n'est pas possible, ça ne le sera jamais. Il y aura toujours une clause de conscience, voire la double clause de conscience, qui doivent être inscrites dans la loi et pas simplement notre code de déontologie. Le médecin doit pouvoir avoir ses clauses de conscience. Il peut se dire, j'ai entendu, je donne les éléments que je connais, mais je ne veux pas participer".

Vous parlez de déontologie, est-ce que vos pratiques déontologiques doivent s'adapter à une nouvelle donne liée aux nouvelles technologies dont l'intelligence artificielle?

"Naturellement, de nombreuses choses vont évoluer dans notre exercice. Un article va arriver pour rappeler aux médecins que ce n'est pas parce qu'il y a de nouveaux outils que les principes éthiques doivent s'étioler".

Il y a quelques mois on a vu apparaître de nombreux témoignages qui ont fait émerger ce qu'on a appelé un #MeToohôpital. Quel est votre regard sur cette situation aujourd'hui?

"Dès ma nomination j'ai affiché trois principes. L'un d'eux est très clair: tolérance zéro. Ca ne se décrète pas, c'est l'engagement de ma vie. Nous sommes en train d'acculturer totalement l'institution ordinale à l'action pénale. J'ai à mes côtés une conseillère spéciale, qui est un ancien procureur de la République, qui est en détachement de la chancellerie pendant 3 ans chez nous. Dorénavant, c’est tolérance zéro donc c'est constitution de partie civile après dépôt de plainte ou des signalements en permanence et dans chaque département porté par nos conseil départementaux".

Combien de dossiers sont ouverts? Quelles sont vos solutions?

"Ils sont nombreux. Trop. Et pour moi il n'y a pas d'autre solution que l'interdiction d'exercer définitive. Un médecin a la capacité de franchir la barrière de l'intime, qu'elle soit physique ou psychologique, alors c'est impossible de transiger.

Ma solution est la création d'une attestation d'honorabilité, chaque médecin devra afficher cette attestation dans son cabinet. Elle comprendra la consultation de son extrait de casier judiciaire (B2), du fichier des agressions sexuels FIJAIS-V, mais aussi toutes ses condamnations définitives ou de toutes les procédures en cours. C'est un document qui sera remis à jour tous les trois ans. L’Ordre des médecins est le seul à pouvoir et à devoir le faire, il s'engage à produire cette attestation et elle devra être affichée obligatoirement dans toutes les salles d'attente.

À tout moment, quand l’Ordre sera informé automatiquement et systématiquement par un parquet, nous saurons qu'il y a une procédure en cours, et nous agirons. Nous changerons l'attestation d'honorabilité d’un médecin sans aucun état d’âme.

A cette attestation, l’Ordre souhaite coupler le certificat indiquant que le professionnel a bien suivi son parcours de certification. Ce parcours de certification périodique des compétences professionnelles est majeur pour la profession mais surtout pour les patients. En cas de manquement de formation et de certification périodique, l’Ordre interviendra pour permettre à chaque médecin d'être formé grâce à son collège professionnel et par la mesure transitoire "d’insuffisance professionnelle".

Aujourd'hui c'est tolérance à zéro. Il n’y a que de bons médecins, d'excellents médecins pour que les 0,1% de 'vilains petits canards' ne viennent ternir les 99,9%. On sera au rendez-vous, l’Ordre y mettra les moyens. C’est le sens de mon engagement".