Prévu pour ce mercredi, le débat sur la loi Duplomb est finalement reporté

Le débat à l'Assemblée nationale sur la pétition contre la loi Duplomb, qui a récolté plus de deux millions de signatures, devait avoir lieu ce mercredi. Il est finalement repoussé au mois de février. Si ce report est symbolique, les échanges dans l'hémicycle ne permettront pas de modifier ce texte.

Encore un peu de patience. Prévu pour le 7 janvier 2026 à l'Assemblée nationale, le débat sur la pétition contre la loi Duplomb, qui avait recueilli cet été plus de deux millions de signatures, est finalement reporté. Il aura finalement lieu le 10 ou 11 février prochain.

La raison invoquée: la présence nécessaire dans l'hémicycle de la ministre de l'agriculture Annie Genevard. Mais elle ne pourra pas être là mercredi, le jour initialement prévu pour ce rendez-vous dans l'hémicycle. À la place, la ministre qui a fait toute sa carrière chez LR avant d'être suspendue de son parti, est attendue à Bruxelles.

La Commission européenne au lieu des députés

Annie Genevard a rendez-vous avec la Commission européenne pour discuter notamment du traité entre l'Union européenne et les pays du Mercosur qui cristallise la colère des agriculteurs.

Prévu pour être signé en décembre, la France, bien aidée par l'Italie, a obtenu le report des précieux paraphes à la mi-janvier. Et Paris espère toujours obtenir de nettes concessions pour parvenir à le faire accepter au monde agricole, qui y est dans son immense majorité opposé.

Pour tenter d'arrondir les angles, la ministre de l'Agriculture a djà annoncé la suspension d'importation en France de certains produits d'Amérique du sud comme les avocats ou les pommes. Reste encore à convaincre la Commission européenne pour que la mesure s'applique vraiment. Le sujet sera là-aussi sur la table ce mercredi.

Un symbole qui ne modifiera pas la loi

Bref, le débat parlementaire sur la loi Duplomb n'a rien d'une priorité pour Annie Genevard, et ce d'autant moins que les échanges dans l'hémicycle ne donneront pas lieu à un vote et ne modifieront pas la loi. Les échanges auront cependant une valeur très symbolique. Aucune pétition n'a jamais été débattue jusqu'ici dans l'hémicycle dans l'histoire de la Ve République.

Le Conseil constitutionnel a censuré en août dernier la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide longtemps très utilisé dans les exploitations de betteraves et de noisettes.

Mais dangereux pour les abeilles, il avait été interdit en 2018 sous l'impulsion d'Emmanuel Macron et ne fera donc pas son retour dans les champs.

Méga-bassines et élevage XXL

Le texte qui a été promulgué par Emmanuel Macron dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel, contient cependant de nombreuses mesures qui restent contestées par les écologistes.

L'assouplissement des dispositions relatives aux élevages permet par exemple d'ouvrir plus facilement des exploitations de porcs aux lourdes conséquences environnementales, sans organisation de réunions publiques qui permettait auparavant au voisinage de s'informer.

Que contient la loi Duplomb, promulguée par Emmanuel Macron?

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La loi Duplomb facilite également l'installation de méga-bassines, ces bassins artificiels pour stocker de l'eau pour répondre aux besoins de l'agriculture, notamment en période estivale.