Le vote sur la suppression des zones à faibles émissions repoussé après les élections municipales

Le vote du projet de loi sur la simplification de la vie économique, texte entérinant notamment la fin des zones à faibles émissions, était censé avoir lieu ce mardi 27 janvier à l'Assemblée nationale et jeudi au Sénat.

Le sort des zones à faibles émissions, qui excluent les véhicules anciens et polluants dans certains secteurs des villes, ne sera pas tranché avant plusieurs semaines encore.

Le vote du projet de loi sur la simplification de la vie économique, qui entérine notamment la suppression des ZFE, a été repoussé et n'aura lieu qu'après les élections municipales des 15 et 22 mars prochains, a appris BFMTV de sources concordantes.

Des zones dans une vingtaine de villes

Ce vote était initialement prévu ce mardi à l'Assemblée nationale et jeudi au Sénat. D'après plusieurs sources parlementaires, le report est lié au calendrier et à une éventuelle suppression des ZFE à l'approche des élections municipales.

"Le Premier Ministre tiendra une réunion la semaine prochaine avec les présidents de groupe pour définir l'agenda parlementaire, dont le texte sur la simplification", a indiqué Matignon.

Réunis en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs s'étaient mis d'accord mardi dernier pour supprimer les ZFE dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.

S'il venait à être voté par le Parlement, ce texte conduirait à la suppresion des zones à faibles émissions y compris dans les villes où elles sont déjà en vigueur. Depuis 2019, une vingtaine de villes dont Paris, Lyon et Grenoble ont mis en place des ZFE afin de limiter les émissions de particules fines.

Un recours collectif déposé par l'association Respire

Après le vote en CMP, Pierre Chasseray, porte-parole de l'association 40 millions d'automobilistes, s'était réjoui d'une "belle nouvelle" et d'un "bel enterrement". "Parfois, l’intention est bonne, mais la mesure est mauvaise", avait-il ajouté. "Le parc n’a pas cessé de vieillir, on a des Français qui n’ont pas les moyens de changer leur voiture."

Tony Renucci, directeur de l'association Respire, avait en revanche fustigé un vote "très dangereux pour la santé des Français". Je pense que ceux qui l’ont prise ne mesurent pas à quel point l’urgence sanitaire est là. Même si la qualité de l’air s’améliore et progresse, elle reste quand même mauvaise”, avait-il souligné.

Ce lundi 26 janvier, Respire a ainsi déposé un recours collectif contre l'État pour le contraindre à agir contre la pollution de l'air. L'association représentée par l'ancien député écologiste Julien Bayou veut "faire constater le manquement de l'État vis-à-vis de la directive européenne de 2008 et l'absence totale de plan crédible pour entrer en conformité avec les seuils européens attendus en 2030", a-t-elle expliqué dans un communiqué l'association.