"Certaines forces politiques continuent à faire obstacle": pourquoi Matignon juge impossible l'adoption du budget par un vote à l'Assemblée

Matignon accuse ce jeudi soir La France insoumise et le Rassemblement national d'un "sabotage continu" rendant "inéluctable" l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution ou d'une ordonnance pour doter la France d'un budget.

Le gouvernement a reconnu ce jeudi 15 janvier que le projet de budget ne pourrait pas être adopté par un vote à l'Assemblée nationale mais fera des propositions vendredi en vue d'un compromis qu'il juge "possible" pour éviter une censure après son adoption par 49.3 ou ordonnance.

Matignon accuse le RN et LFI d'un "sabotage continu (qui) rend désormais impossible l'adoption d'un budget par un vote" de l'Assemblée nationale et "inéluctable l'utilisation d'un outil du parlementarisme rationalisé", soit le 49.3 soit une ordonnance, "pour que la France ait un budget".

Les services de Sébastien Lecornu pointe aussi "la désertion des groupes Écologistes et communistes des réunions de travail préparatoires tenues par les ministres à Bercy".

"Le dialogue, qui avait été possible pour l’élaboration du compromis pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est désormais refusé par ces groupes", regrette-t-on à Matignon.

Le gouvernement fera donc "des propositions demain d'évolution de la copie initiale du projet de loi de finances pour l'État, qui témoigneront qu'un compromis est possible", ont écrit à la presse les services du Premier ministre Sébastien Lecornu. Ils rappellent que le déficit "à ce stade" des discussions atteint 5,3% du PIB, dépassant l'objectif du gouvernement de 5%.

Les ministres doivent être "mobilisables ce week-end"

Conséquence des déclarations de Matignon, les débats à l'Assemblée nationale prévus ce vendredi et lundi sont annulés. Plus tôt dans la journée, l'entourage de Sébastien Lecornu avait annoncé que le Premier ministre pourrait trancher ""d'ici mardi" sur la manière de faire adopter le budget de l'Etat pour 2026, tout en assurant que le texte ne serait pas définitivement adopté "avant la mi-février".

Budget: le 49.3 est-il inévitable pour faire adopter le projet de loi de finances?

3:34

Le Premier ministre dispose de deux outils constitutionnels pour faire adopter le texte sans vote et contourner le rejet attendu à l'Assemblée: l'article 49.3 ou l'article 47 prévoyant le recours à une ordonnance, qui l'exposent tous deux ensuite à un risque de censure.

À ce stade "rien n'est exclu" entre les articles 49.3 et 47 de la Constitution, selon la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. Pourtant, le Premier ministre s'était engagé à son arrivée à Matignon à ne pas doter la France d'un budget via un 49.3. L'utilisation de cet article ou des ordonnances pour faire adopter le budget est une idée rejetée par près de sept Français sur 10, d'après un sondage Elabe pour BFMTV publié ce mercredi.

Ce jeudi, BFMTV a appris de sources concordantes que "la consigne a été passée aux ministres de rester mobilisables ce week-end" en cas de conseil des ministres extraordinaires. L'ordonnance, qui autorise l'exécutif à faire passer une disposition sans l'aval du Parlement, permet d'inscrire le texte définitivement dans la loi, d'où sa brutalité. C'est-à-dire que si le Premier ministre est renversé, la loi de finances est elle adoptée.

Le Premier ministre avait choisi début octobre de renoncer au 49.3, une des concessions faites aux socialistes, en échange de leur mansuétude sur le budget. L'exécutif doit quoiqu'il arrive se décider avant le vote de la partie "recettes" du budget, en cours d'examen à l'Assemblée, au risque d'un rejet qui enverrait directement le texte au Sénat. Or il restait jeudi en début de soirée environ 300 amendements à débattre sur cette partie.