Le gouvernement en espérait 4 milliards d'euros d'économies: le Sénat épargne 400 grandes entreprises en votant contre la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices

Le Sénat a rejeté samedi la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, l'une des principales propositions du gouvernement qui espérait en dégager des recettes de quatre milliards d'euros dans son projet de budget pour 2026.

Les sénateurs font un geste envers les entreprises. Ce samedi 29 novembre, ils ont en effet rejeté la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, l'une des principales propositions du gouvernement qui espérait en dégager des recettes de quatre milliards d'euros dans son projet de budget pour 2026.

Dans le détail, 202 sénateurs ont voté en faveur des amendements de suppression déposés sur l'article 4 du budget qui prévoit la reconduction de cette surtaxe visant les entreprises. 118 sénateurs ont cependant voté contre sa suppression.

Cette contribution exceptionnelle, opérée via une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés (IS), avait été instaurée dans la précédente loi de finances avec un rendement attendu de 8 milliards d'euros pour 2025. Le gouvernement a proposé de la reconduire en 2026, tout en la divisant par deux.

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400 grandes entreprises concernées

En première lecture à l'Assemblée nationale, les députés avaient adopté une hausse de deux milliards d'euros de cette surtaxe sur les bénéfices des entreprises, portant ainsi le rendement de cette mesure à 6 milliards d'euros pour 2026, au lieu des 4 milliards d'euros initialement visés par le gouvernement.

La surtaxe concernerait environ 400 grandes entreprises, celles dont le chiffre d'affaires dépasse le milliard d'euros.

"Il est incompréhensible que le gouvernement choisisse cette facilité de taxer les entreprises plutôt que de réduire les dépenses", s'est justifié Jean-François Husson, rapporteur général du budget (Les Républicains), rappelant que l'exécutif avait assuré à plusieurs reprises que cette contribution resterait cantonnée à la seule année 2025.

La suppression de cette surtaxe votée par le Sénat n'est cependant pas définitive. la mesure sera à nouveau examinée au Parlement dans la suite des débats budgétaires. Après l'examen du projet de loi de finances (PLF) au Palais du Luxembourg, une commission mixte paritaire réunira députés et sénateurs pour tenter de trouver un compromis. En cas d'échec, le texte sera renvoyé à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.