L'état de catastrophe naturelle refusé à sept communes de Charente-Maritime

La préfecture a annoncé ce vendredi 24 octobre des arrêtés ministériels datant de mi-octobre actant la non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sept communes du département.

L'annonce a été faite ce vendredi 24 octobre par les services de la préfecture de Charente-Maritime. L'état de catastrophe naturelle n'a pas été reconnu, alors que sept communes du département en faisaient la demande pour des phénomènes survenus entre juin 2023 et septembre 2025. Et ce, qu'il s'agisse de séismes, d'inondations et coulées de boue ou encore de mouvements de terrain.

Un recours possible pour les communes ou les sinistrés

Plus précisément, ce sont les communes de La Devise qui avaient fait la demande de reconnaissance de "séismes", sur la période du 16 au 17 juin 2023 ; la commune de Saintes au titre du phénomène "inondations et coulées de boue", sur la période du 29 août au 4 septembre de cette année ; les communes de Fontcouverte, Lagord, Meschers-sur-Gironde, Saint-Jean-d’Angély et Saint-Sorlin-de-Conac au titre du phénomène "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols", sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Selon les arrêtés du 15 et du 16 octobre, consultables en ligne sur le site de Légifrance pour le 15 octobre, mais aussi pour le 16 octobre, les communes sont invitées à en informer leurs administrés. Mais dans le cas où les sinistrés ou les communes désirent contester ces refus, ces derniers peuvent faire un recours gracieux ou contentieux.

Il n'est pas rare que la Charente-Maritime soit victime de catastrophes naturelles. En juin 2023, le tremblement de terre d'une magnitude de 5,3 était l'un des plus puissants de ces dernières années en France.

En septembre, un séisme de magnitude 3,6 a également été ressenti sur deux communes, à Royan et à Saintes.