Le permis de conduire à vie, c'est bientôt fini: il faudra passer un contrôle médical tous les 15 ans pour le renouveler

L'Union européenne a adopté une vaste révision des règles encadrant le permis de conduire. Parmi les mesures phares: la durée de validité du document, désormais harmonisée à 15 ans dans toute l’Union, et la mise en place d’un contrôle médical obligatoire, qui pourra prendre la forme d'une auto-évaluation, avant sa délivrance ou son renouvellement.

Les eurodéputés ont définitivement adopté mardi 21 octobre une réforme des permis de conduire dans l'Union européenne (UE). La nouvelle règlementation instaure une durée de validité de 15 ans maximum pour les permis voitures et motos, qui peut être ramenée à 10 ans dans les Etats où le permis de conduire sert de pièce d'identité. La durée de validité pourra en outre être réduite pour les conducteurs de plus de 65 ans.

Une perspective qui n'enchante pas l'association 40 millions d’automobilistes, qui "s’oppose fermement à cette mesure qu’elle juge discriminatoire, coûteuse et inutile pour la majorité des automobilistes":

"Aujourd’hui, le permis de conduire est indispensable au quotidien pour des millions de Français, en particulier dans les territoires ruraux où les transports en commun ou les alternatives douces ne constituent pas des solutions réalistes. Est-ce qu’on repasse son bac tous les 15 ans? Non!", a réagi Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes .

"Le permis de conduire est un diplôme, un droit acquis qui ne peut et ne doit être remis en question qu’en cas de non-respect du Code de la route. Apposer une date de péremption sur le permis reviendrait à fragiliser inutilement un droit fondamental", poursuit-il.

Visite médicale ou auto-évaluation

La France dispose de trois ans pour s'adapter à cette nouvelle législation, mais ne pourrait donc pas a priori retirer cette période de validité. Les États-membres garderont toutefois une marge de manoeuvre dans l'application, ils auront notamment le choix de remplacer la visite médiale par un entretien d'auto-évaluation.

Un point que salue une autre association, la Ligue des Conducteurs, qui militait contre cette visite médicale obligatoire:

"Après deux ans de combat contre le projet visant à obliger tous les conducteurs à passer un contrôle médical au moment du renouvellement de leur permis de conduire, nous avons obtenu que l’Europe valide définitivement le principe de 'mesures alternatives', dispensant les pays membres de l’Union d’appliquer cette obligation", souligne l'association dans un communiqué.

"Mais nous restons vigilants. En effet, cette directive européenne va faire l’objet d’une transposition dans le droit français. Le temps venu, nous veillerons à ce que la visite médicale ne fasse pas son grand retour… Le combat n’est pas fini", conclut le texte.

Un permis retiré qui s'appliquera davantage dans toute l'Europe

Cette réforme européenne du permis vise à réduire le nombre de morts sur les routes dans l'UE, qui s'élevait à près de 20.000 en 2024. Elle instaure aussi des règles plus strictes pour le renouvellement des permis, des exigences accrues pour leur obtention et favorise le partage d'informations entre Etats, pour éviter que les auteurs d'infractions routières graves à l'étranger échappent aux sanctions.

Actuellement, près de 40% des automobilistes frappés d'un retrait ou suspension de permis dans un autre pays que celui où il a été émis restent impunis, a déploré le rapporteur du texte, le socialiste italien Matteo Ricci.

"Avec les nouvelles règles, (un automobiliste) qui perdra son permis dans un pays européen pour une infraction grave ne pourra plus conduire dans aucun autre Etat membre", a-t-il déclaré dans l'hémicycle.

Bientôt un permis européen dématérialisé

L'UE entend également accélérer la dématérialisation des permis de conduire et faire du permis numérique, accessible sur les téléphones portables comme c'est déà le cas en France, le principal format. Les citoyens qui en feront la demande pourront cependant toujours obtenir un document physique.

L'examen du permis de conduire devra intégrer davantage des points touchant à la sécurité des usagers vulnérables (piétons, cyclistes, etc.), comme les angles morts ou l'ouverture des portières. Les risques liés à l'usage du téléphone au volant devront également être abordés.

La réforme instaure également une période probatoire de deux ans pour les jeunes conducteurs, pendant laquelle ils seront soumis à des règles et des sanctions plus strictes. Tous les jeunes de 17 ans pourront pratiquer la conduite accompagnée d'une voiture ou moto, l'âge pour conduire seul restant fixé à 18 ans. En France, l'âge du permis de conduire a été abaissé à 17 ans depuis le 1er janvier 2024, mais il n'est pas possible pour un jeune conducteur de moins de 18 ans de rouler dans un autre Etat-membre.