Cinq éditeurs juridiques attaquent en justice le "Google" français du droit pour "concurrence déloyale"

Cinq grands éditeurs spécialistes de l'information juridique ont assigné le moteur de recherche Doctrine.fr devant le tribunal de commerce de Paris pour "concurrence déloyale", "publicité trompeuse" et "parasitisme". Un nouvel épisode judiciaire pour cette start-up qui bouscule l'univers de la publication des décisions de justice.

Les grands éditeurs juridiques poursuivent leur combat judiciaire contre contre la start-up Doctrine.fr en l'assignant devant le tribunal de commerce de Paris. Dalloz, LexisNexis, Lexbase, Lextenso et Wolters Kluwer l'accuse de "concurrence déloyale", "publicité trompeuse" et "parasitisme".

Outre la fin des pratiques reprochées à Doctrine.fr, les cinq éditeurs réclament collectivement près de 2,5 millions d'euros à la société Forseti, la jeune société éditrice, créée en 2016.

Doctrine.fr offre plusieurs millions de décisions judiciaires en ligne

Ces poursuites en justice sont un nouvel épisode dans la guérilla judiciaire opposant ces éditeurs spécialistes de l'information juridique à la start-up, qui a réussi à se constituer un fonds constitué de quelques millions de décisions judiciaires accessibles en ligne.

Leur riposte en justice fait écho à une décision récente de la cour d'appel de Paris qui leur a donné tort. Celle-ci a rendu durant l'été 2019, une décision favorable à leur jeune concurrent à qui des éditeurs reprochent de se vanter d'un fonds jurisprudentiel de près de 9 millions de décision de justice. Celles-ci, bien qu'étant en théorie publiques, sont en réalité très difficiles à obtenir auprès des greffes des tribunaux, qui soufrent de saturation.

"Tromperie sur l'ampleur du fonds jurisprudentiel"

"Mes clients considèrent qu'il y a une tromperie sur l'ampleur du fonds jurisprudentiel de Doctrine.fr, qui annonce des chiffres que l'on n'a jamais pu vérifier et dont nous pensons qu'ils ne correspondent pas à la réalité", a précisé à l'avocat des plaignants, Christophe Caron. Il s'agit de faire en sorte que dans le domaine des décisions de justice, la société Forseti respecte enfin une concurrence saine, loyale et conforme à une éthique du droit des affaires".

Par ailleurs, "mes clients considèrent que la collecte d'une grande partie des décisions de justice réalisée par la société Forseti a été déloyale, puisque la société Forseti a elle-même reconnu avoir utilisé du typosquatting" (utilisation de caractères typographiques trompeurs) pour imiter des adresses mail de cabinet d'avocats, a-t-il dit.

Pour l'avocat des éditeurs juridiques, au contraire, "il y a sur le site d'innombrables décisions du tribunal de grande instance de Paris (...) alors même que le président du tribunal de grande instance de Paris nous a dit nous n'avons jamais donné aucune décision à Doctrine.fr".

Doctrine.fr a levé 10 millions d'euros en 2018

"Plutôt que de s'affronter devant les tribunaux, nous pensons qu'il est temps de se concentrer sur un enjeu de taille: favoriser, avec les éditeurs juridiques, la diffusion des décisions de justice", a réagi Doctrine.fr.

Créé en 2016, le site internet Doctrine.fr a connu une croissance très forte ces dernières années. Il a levé 10 millions d'euros en juin 2018 auprès du fonds Otium Venture et de Xavier Niel, le fondateur de Free. Sur son site internet, la société précise qu'elle a "trois sources de collecte des décisions de justice".

Elle explique "parcourir le web en permanence à la recherche de nouvelles décisions disponibles en libre accès", avoir "des partenariats avec les différentes juridictions", et "recevoir beaucoup de décisions directement envoyées par les avocats".