Apple a 30 jours pour se conformer aux règles européennes sous peine d'amende

Publié le 28/05/2025 à 15h22

L'entreprise dirigée par Tim Cook a beau avoir fait des changements sur ses iPhone et iPad, cela ne suffit pas.

A la fin du mois d'avril, l'Union européenne a décidé d'infliger une amende à Apple pour non-respect de son règlement sur les marchés numériques (le DMA). Il s'agissait d'une décision préliminaire, mais dont on connaît désormais l'entièreté à travers un document de 67 pages publiées le 27 mai 2025.

L'amende, qui est de 500 millions d'euros, vient donc sanctionner Apple en raison de son manque d'action pour se conformer à la réglementation européenne, et il a trois mois pour s'en acquitter - sous peine d'intérêts à payer.

Apple prié de s'exécuter sous peine de nouvelle amende

Apple a toutefois beaucoup moins de temps pour mettre en place des changements au sein de son système d'exploitation mobile. L'Union européenne ne laisse en effet que deux petits mois au constructeur américain - la décision ayant été prise fin avril, il reste donc 30 jours avant que le couperet ne tombe, et qu'une nouvelle amende lui soit envoyée.

Dans sa décision, l'Union européenne déplore un manque de volonté d'Apple qui empêcherait toujours les développeurs de bien informer les utilisateurs qu'ils peuvent utiliser d'autres moyens de paiement que celui de l'App store. Une fonction qui a bien été mise en place, mais sur laquelle viennent s'ajouter des frais de 27% sur chaque transaction - contre 30% en passant par Apple.

Cette nouvelle condition, lancée au moment du règlement sur les services numériques, n'a pas convaincu les autorités européennes.

Apple, qui avait jugé qu'elle ne devrait pas payer l'amende en raison d'un règlement jugé trop nouveau, tout en mettant en avant sa "bonne volonté", a été débouté de cette demande. L'entreprise compte toutefois faire appel de cette décision.

Difficile néanmoins de voir de la "bonne volonté" lorsqu'Apple fait justement tout pour éviter de se conformer aux nouvelles règles européennes. Les frais de 27% - officiellement là pour sécuriser des transactions - ont été mal reçus par les développeurs souhaitant se passer du système de paiement de l'Apple store. Par ailleurs, il a fallu le DMA pour qu'il soit enfin possible sur iOS de choisir ses applications par défaut et se libérer de certaines contraintes comme l'arrivée d'App stores concurrents, sur iPhone et iPad.