Une circulaire met fin à la rétention des enfants

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Intérieur a envoyé vendredi aux préfets de région et de département une circulaire leur demandant de mettre fin à la rétention des familles de sans papiers avec enfants, conformément à une promesse de campagne de François Hollande.

Cette circulaire, rendue publique samedi par le cabinet de Manuel Valls, propose l'assignement à résidence des familles avec enfants, comme solution alternative à leur placement en rétention administrative.

Avant même de prononcer une assignation à résidence, elle demande aux préfets de privilégier les aides au retour.

"Dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, vous veillerez, dans le cas de familles parentes d'enfants mineurs, à appliquer la procédure d'assignation à résidence plutôt que le placement en rétention", indique la circulaire.

L'assignation à résidence, assortie d'une obligation, pour les familles, de se présenter régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie, ne pourra excéder 45 jours, et ne sera renouvelable qu'une seule fois, précise le texte.

MAYOTTE HORS DU CHAMP DE LA CIRCULAIRE

Si la famille concernée ne dispose pas d'adresse stable, celle-ci se fera dans "une structure de type hôtelier ou autre", ajoute-t-il.

Cette mesure, qualifiée de "moins coercitive, plus humaine et respectueuse de l'intérêt supérieur de l'enfant" par le ministère de l'Intérieur, deviendra donc la norme.

La rétention, elle, ne pourra être appliquée qu'à des familles déjà arrêtées et qui, dans un premier temps, n'ont pas respecté l'assignation à résidence ou ont refusé de quitter le territoire.

Cette circulaire ne s'appliquera pas à Mayotte, dont la situation, "singulière" d'après le ministère, va être évaluée par une mission qui devra formuler en septembre des propositions spécifiques à ce territoire.

La France a été condamnée en janvier dernier par la Cour européenne des droits de l'homme pour "traitement inhumain et dégradant" après avoir enfermé un couple de demandeurs d'asile kazakhs et leurs enfants âgés de cinq mois et trois ans dans un centre de rétention à Rouen.

Manuel Valls a demandé aux préfets de lui adresser fin septembre un premier bilan de l'application de cette circulaire.

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