Une assurance contre les loyers impayés à l’étude

Cécile Duflot, la ministre du Logement a dit vouloir mettre en place un système de garantie contre les loyers impayés. Une mesure qui pourrait inciter les propriétaires de logements vides à les louer.

Bientôt une garantie contre les loyers impayés ? Le gouvernement étudie des pistes pour encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants. Selon le JDD, le ministère du Logement prépare la création d'une « garantie universelle des revenus locatifs ».
D'après le journal, l'idée a déjà reçu le soutien de Matignon et de l'Elysée et la mesure pourrait être incluse dans la nouvelle loi sur le logement que la ministre du Logement, Cécile Duflot, doit présenter en juin.

Plusieurs pistes à l'étude

Selon l'hebdomadaire, plusieurs pistes sont encore à l'étude mais le but serait qu'une telle garantie (déjà proposée par certains assureurs) couvre un maximum de bailleurs, et qu'elle soit payée par ces derniers, et non par les locataires.
Une première option consisterait à l'imposer à « tous les propriétaires » sous la forme d'une assurance obligatoire, mais cela pourrait poser des problèmes juridiques. Une deuxième solution serait d'instaurer un prélèvement de 2% sur les loyers (ce qui correspond au taux global d'impayés), qui alimenterait un fonds national d'assurance. L’inconvénient : la taxe pourrait se répercuter sur le prix des loyers.
Enfin la dernière option serait d'obliger tous les assureurs à proposer une telle garantie, et d'inciter ensuite les propriétaires à en souscrire une, en les frappant dans le cas contraire d'une taxe d'un montant dissuasif. Les associations de propriétaires sont vent debout contre cette mesure car ils estiment que ce n'est pas à eux de supporter le coût du risque.

Partage du coût entre propriétaire, locataire et Etat

Les associations de propriétaires sont vent debout contre cette mesure car ils estiment que ce n'est pas à eux de supporter le coût du risque. Le ministère du Logement travaille donc sur une nouvelle hypothèse : le partage de ces coûts avec une assurance financée à égalité par les propriétaires, les locataires et l'Etat. Pour assurer 1 an d'impayé, ce fonds devra récolter au moins 400 millions d'euros.

« Encore une charge sur le dos des propriétaires »

Ce n'est pas une bonne idée pour Pierre Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière : « Ça va faire encore une charge sur le dos des propriétaires puisque c’est eux qui se paieront ce qu’on ne leur paie pas. Autant leur dire : faites des loyers gratuits ! C’est normalement celui qui fait courir le risque qui s’assure pour assumer le risque, donc ça devrait être logiquement les locataires comme ce sont les gens qui ont une voiture qui s’assurent pour les accidents qu’ils peuvent causer, ce sont les gens qui prennent une mutuelle pour pouvoir payer leur santé. A un moment donné les propriétaires se disent avec tout ce qu’on prend ça me fait moins que si je mets de l’argent à la caisse d’épargne. Donc si Mme Duflot met en place ce système, elle va ajouter de la crise à la crise ».
A l’inverse, Gérald, propriétaire de 4 appartements qu’il loue dans l’Hérault est plutôt pour : « Quand c’est des petits revenus comme ceux que j’ai, si je fais payer ça en plus, c’est une charge. Mais il faut du contrôle. S’il y a du contrôle, je pense que ça peut être bon. Ça va inciter certains propriétaires à mettre leur appartement en location parce que ça va les rassurer ».