Un donneur de sperme retrouve ses droits parentaux

Lundi, le tribunal de Nantes a accordé à Sébastien, géniteur du bébé d'un couple d'amies lesbiennes, l'exercice de sa paternité. Le couple de femmes doit donc lui accorder un droit de visite de l’enfant d'un an et demi.

Cette décision de justice pourrait faire jurisprudence. Un donneur de sperme a en effet retrouvé l’exercice de sa paternité. En tant que père de l'enfant, il aura progressivement le droit de prendre son fils la moitié des vacances, comme tous les pères séparés.

Impossible de renoncer à la paternité

En fait, le père, Sébastien, est le meilleur ami de Flavie, en couple avec Magali. Il a accepté de donner son sperme à cette dernière, sans rapport sexuel. Le couple de femmes affirme que Sébastien était d'accord pour abandonner ses droits parentaux. Il n'en a rien fait et a même reconnu le bébé sept mois après la naissance. Dans la loi française, rien ne permet à un homme de renoncer à la paternité.

« C’est dans l’intérêt de l’enfant »

Me Magali Castelli-Maurice est l'avocate de Sébastien. Elle se réjouit de la décision du tribunal de Nantes car selon elle, son client souffrait terriblement de ne pouvoir voir son enfant. « Pendant deux ans il n’a pas eu accès à ses droits. On ne le laissait voir son fils qu'une fois comme ça de temps en temps. Mais l’enfant a un père, une mère, avec une autorité parentale conjointe. Il y a aussi la femme de la mère, la belle-mère, qui participera à l’éducation mais au niveau juridique elle est à côté. C’est dans l’intérêt de l’enfant. Il a besoin de connaitre ses racines pour pouvoir se construire. Mais ça, c’est psychologique, ce n’est même plus juridique ».

« Les enfants savent bien comment ils sont venus au monde »

Martine Gross est sociologue, auteure de Qu'est-ce que l'Homoparentalité ? Cette décision de justice ne la surprend absolument pas. « Un certain nombre de femmes ont recours à un donneur connu puisqu’elles souhaitent que l’enfant connaisse leur géniteur. C’est la raison pour laquelle elles ne souhaitent pas recourir à une insémination artificielle anonyme en Espagne ou en Belgique. En même temps, le donneur connu, c’est une situation périlleuse vis-à-vis de la loi. Ce que j’ai entendu, c’est aussi des témoignages d’enfants qui se portent bien et pour qui tout est très clair. Ils savent très bien comment ils sont venus au monde ».

Le couple de femmes bientôt marié|||

Les deux femmes préparent leur mariage. Flavie ne pourra adopter leur fils que dans le cadre de l'adoption simple, qui ne lui ouvre pas tous les droits parentaux, c'est-à-dire surtout la transmission du nom et l'héritage. Il faudra que le père donne son accord.