Trois ans ferme pour avoir transmis sciemment le VIH

STRASBOURG (Reuters) - Un homme accusé d'avoir transmis le virus du sida à sa compagne alors qu'il se savait séropositif, a été condamné vendredi à cinq ans de réclusion criminelle, dont trois ferme, par la cour d'assises du Bas-Rhin.

L'avocat général avait requis cinq années en balayant par avance l'argument de la défense, qui est aussi celui des associations de lutte contre le sida, sur la "responsabilité partagée" des deux partenaires lors d'une relation sexuelle.

"Chacun a le devoir de se protéger mais la négligence éventuelle d'une victime n'exonère pas celui qui, en connaissance de cause, s'abstient d'informer sa partenaire ou, au contraire, par des mensonges, l'induit en erreur pour gagner sa confiance", a dit Claude Palpacuer.

La seule faute de la victime, a-t-il ajouté, "c'est d'être tombée amoureuse mais c'est une faute qui n'est pas pénalement sanctionnée".

Emmanuel Baudard, âgé de 40 ans, était poursuivi pour administration de substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente, avec la circonstance aggravante que la victime était sa compagne. Ce fait portait la peine encourue à 15 ans et lui valait d'être jugé devant la cour d'assises.

Il s'agirait de la deuxième affaire de ce type portée devant un jury populaire en France, selon l'avocat de la victime, Me Yannick Pheulpin.

La plaignante avait découvert sa séropositivité en mars 2000, quelques mois après avoir rencontré l'accusé. Elle n'avait porté plainte qu'en 2006 lorsqu'elle avait appris que celui-ci se savait atteint par le VIH depuis dix ans au moment de leur rencontre.

Les avocats de la défense ont plaidé l'acquittement. "Il n'y a pas d'élément intentionnel constitué et l'infraction ne tient pas", a dit Me Catherine Matarin.

Pour son confrère, Me Hervé Bégeot, Emmanuel Baudard est "responsable mais pas coupable". "Il y a eu un moment où la passion, ou bien l'insouciance, ou bien l'envie, a pris le pas sur la prudence", a-t-il déclaré.

Il avait en outre demandé aux jurés de tenir compte de la personnalité de l'accusé, enfant abandonné à 18 mois et placé en famille d'accueil, décrit comme immature par les psychiatres et marqué par la prison et la toxicomanie.

Gilbert Reilhac, édité par Jean-Baptiste Vey