Taxer les délinquants pour aider leurs victimes?

La ministre de la Justice Christiane Taubira réfléchit à taxer les délinquants pour venir en aide aux victimes. En difficulté, les associations aidant ces derniers, percevraient ainsi 5 millions d’euros par an. Une façon de responsabiliser les détenus, selon certains. Une double peine loin d’être pédagogique, pour d’autres.

Adoptée dès 1989 par le Canada, l’idée simple de taxer les délinquants pour aider leurs victimes pourrait bientôt voir le jour en France. La garde des Sceaux, Christiane Taubira a chargé la députée socialiste Nathalie Nieson du projet. Une mission ministérielle devrait voir le jour dans les prochaines semaines. Son objectif : mettre en place une taxe payée par les délinquants et les criminels pour financer les associations d’aide aux victimes. Concrètement, il s’agirait d’une majoration de 1% sur le montant des amendes payées par toute personne condamnée au pénal. Si le taux de 1% est retenu, ça représenterait 5 millions d’euros par an pour les associations. L’ensemble des crimes et délits serait concerné, y compris les délits routiers.

60% des associations en déficit

Les associations d’aide aux victimes sont en mauvaise santé financière. Six associations ont fait faillite en 2012. Pour les autres, la plupart ont licencié du personnel. 60% sont en déficit. Les dotations de l’Etat et des collectivités sont en baisse. Chaque année, elles aident 300 000 personnes. Pour les défenseurs de ce projet, cela responsabiliserait les détenus. Faux, répond le syndicat de la magistrature, qui dénonce une double peine mettant en difficulté des coupables qui ont très peu d'argent.

« Ça fait partie de la démarche citoyenne »

Nathalie Nieson, députée PS de la Drome, juge logique de taxer les délinquants pour aider les victimes : « À partir du moment où on a commis un acte délictueux, le fait de participer un peu plus financièrement pour soutenir les victimes, ça fait aussi partie de la démarche citoyenne pour l’ensemble de la société. Jusqu’à présent, le réseau d’aide aux victimes est financé par l’argent public et les personnes qui sont condamnées n’ont pas de participation directe et personnelle sur le sujet ».

« Une mesure de bon sens »

Pour Alexandre Guiraglis, délégué général de l'Institut pour la justice, « c’est une mesure de bon sens, qui dépasse tous les clivages politiques. Elle permet à la victime d’être davantage reconnue dans le système judiciaire et renforce la responsabilité du condamné, explique-t-il. […] Des associations [peuvent ainsi] accompagner et aider d’autres victimes ».

« Une taxe systématique n’est en aucun cas pédagogique »

Laurent Sabatier, Président du TGI [Tribunal de grande instance] de Toulon, représentant du Syndicat de la Magistrature du Var, prône de son côté une « sanction individualisée » : « Une taxe qui est rajoutée de manière systématique, quelle que soit la gravité des faits commis, n’est en aucun cas pédagogique. Si vous commettez une infraction routière sans victime et qu’on vous taxe en vous disant que cela va servir à indemniser les victimes d’un cambriolage ; voilà le problème. Ce qui peut être pédagogique, c’est ce qui est individualisé. Une sanction personnalisée et comprise a une forte vertu pédagogique ».