Peine alourdie pour le coupeur de vignes OGM à Colmar

STRASBOURG (Reuters) - Un biologiste anti-OGM qui avait détruit les 70 pieds de vignes transgéniques d'un essai de l'Inra à Colmar, en septembre 2009, a été condamné en appel à un mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende.

Pierre Azelvandre devra en outre à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à l'Institut national de recherche agronomique, a décidé lundi la Cour d'appel de Colmar.

Les juges ont alourdi la peine de ce militant solitaire de 47 ans qui avait été condamné en première instance à 2.000 euros d'amende tandis que l'Inra obtenait un euro dont le caractère purement symbolique l'avait poussé à faire appel.

La Cour a, comme en première instance, rejeté "l'état de nécessité", dont se prévalait le prévenu, qui estimait avoir dû commettre une infraction afin d'éliminer un risque grave pour l'environnement.

"L'incertitude scientifique qu'il fait valoir quant à la nocivité éventuelle des OGM en question n'étant qu'hypothétique, elle ne peut constituer un danger actuel ou imminent", estiment les magistrats.

"D'autant plus, qu'en l'espèce, des conditions drastiques avaient été mises en ouvre afin d'éviter la prolifération des OGM à d'autres plantes", ajoutent-ils en évoquant le confinement de l'essai, l'interdiction de commercialisation de la vigne ou l'emploi d'un plan stérile pour éviter la floraison.

Les 50.000 euros que réclamait l'Inra correspondent aux frais engagés pour tenter de récupérer en urgence les données de l'essai détruit et procéder au regreffage des plants de vigne.

Cette opération avait été réduite à néant le 15 août dernier par une soixantaine de "faucheurs volontaires" venus de toute la France qui détruisaient non plus seulement les greffons, mais également les ceps de vigne.

Pierre Azelvandre, un docteur en biologie qui a cessé toute activité et choisi de vivre chichement de l'héritage de ses parents pour se consacrer à un combat jusqu'alors judiciaire contre les OGM, avait justifié son passage à l'acte, lors de l'audience en appel du 29 novembre.

"En France, tant que vous n'avez rien cassé, vous n'êtes rien", avait-il regretté. Mais pour l'avocat de l'Inra, Michel Ledoux, "s'attaquer à la recherche, c'est de l'obscurantisme".

Le programme de recherche mené depuis cinq ans à Colmar portait sur la résistance de la vigne au court noué, une maladie virale transmise par un ver.

Le décret autorisant l'essai avait toutefois été annulé, pour des raisons de forme, en octobre 2009, à la demande de France Nature environnement. L'institut de recherche a, sur ce point aussi, obtenu satisfaction en seconde instance puisque la Cour administrative d'appel de Nancy a infirmé ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg il y a quelques jours.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse