Non-cumul des mandats : Désir veut une application dès 2014

Le non-cumul des mandats divise le PS. Le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a fait part vendredi de son vœux d'une application dès 2014. Manuel Valls s'était lui exprimé en faveur d'une application en 2016. Quant au Premier ministre, il botte en touche.

Harlem Désir veut mettre la pression sur l’exécutif. Le patron du Parti socialiste a estimé vendredi que le non-cumul des mandats était une « exigence de rénovation de la vie démocratique » et réaffirmé que le PS entendait qu'une loi soit adoptée et appliquée dès les municipales de 2014.
« Je réaffirme la proposition du Parti socialiste d'adopter une loi sur le non-cumul des mandats applicable dès le prochain renouvellement électoral, en 2014 », affirme-t-il dans un communiqué. Une déclaration qui fait suite aux propos du ministre de l'Intérieur Manuel Valls renvoyant à 2016-2017 l'entrée en vigueur de l'interdiction de cumuler même si une loi est votée cette année. Pour Manuel Valls, imposer le non-cumul des mandats dès 2014 « ce serait une faute. Cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés ».
Mais selon Harlem Désir, « le non-cumul des mandats est une exigence de rénovation de la vie démocratique qui favorisera le renouvellement, la parité, le meilleur exercice de chaque mandat ».

« Une exigence d'exemplarité »

« Cet engagement du président de la République a reçu l'approbation des Français et doit être tenu au plus tôt dans le quinquennat », assure le premier secrétaire du PS. « Le non-cumul des mandats et des fonctions répond aussi à une exigence d'exemplarité particulièrement indispensable en période de crise. Le respect de nos engagements en matière de rénovation politique est une condition de la confiance des Français dans la vie publique ».
Interrogé lui aussi sur les propos de Manuel Valls, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s’est contenté de dire qu'un projet de loi visant à interdire le cumul des mandats pour les parlementaires serait présenté au Conseil des ministres « dans les prochaine semaines », sans toutefois préciser de calendrier d’application. 2014 ou 2016, le mystère reste donc entier.