Mariage gay : l'opposition saisi le Conseil constitutionnel

Les sénateurs de l'opposition et les députés UMP ont saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le mariage homosexuel. Le projet de loi a été adopté peu avant par 331 voix pour, contre 225, à l’Assemblée nationale.

Ils l’avaient promis, ils ont tenus parole. Les sénateurs de l'opposition et les députés UMP ont saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le mariage homosexuel, peu après son adoption définitive par l'Assemblée nationale. Dans un communiqué, les sénateurs UMP et UDI-UC font valoir notamment qu'il existe un « conflit de la loi avec les règles en vigueur du droit public international » et que « la définition du mariage, principe fondamental reconnu par les lois de la République, ne peut être modifié par une loi simple ».
Par ailleurs, selon eux, « les dispositions relatives à la filiation adoptive violent le principe du droit au respect de la vie privée familiale, le principe de la dignité de la personne et celui d'égalité de la personne, tous principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ».

« Filiation artificielle »

Ils reprochent aussi à la nouvelle loi de modifier les règles de dévolution du nom de famille « pour tenter de trouver une solution à l'établissement d'une filiation artificielle ». Ils affirment aussi dans leur communiqué signé par 140 d'entre eux qu'il y a eu « insuffisance manifeste des travaux préparatoires ».
De son côté, le président des députés UMP Christian Jacob s'est présenté au Conseil constitutionnel vers 18h, avec plusieurs de ses collègues, dont Philippe Gosselin et Daniel Fasquelle, pour déposer un autre recours. C'est « un recours très charpenté, d'une trentaine de pages, à la fois sur le déroulement du travail législatif, et sur le fond, sur le mariage en tant que tel, sur le droit de la filiation, sur l'adoption », a dit Christian Jacob à la presse. « On attendra sereinement la décision du Conseil constitutionnel », a-t-il ajouté. Celui-ci a un délai d'un mois pour rendre sa décision sur ces recours, soit jusqu'au 23 mai. Si le gouvernement demande l'urgence, ce délai peut être ramené à une semaine.