Le trésor caché des comptes en banque des clients décédés

Plus de quatre milliards d'euros dorment sur les comptes de clients décédés. C'est à ce trésor caché que s'attaque une proposition de loi du député socialiste Christian Eckert, discutée ce mercredi à l'Assemblée nationale.

Des milliards d'euros invisibles. Plus de quatre milliards d'euros dorment sur les comptes de clients décédés. Une aberration pour député socialiste Christian Eckert, qui présente une proposition de loi mercredi à l'Assemblée. Objectif: contraindre les banquiers et les assureurs à rechercher activement les héritiers des comptes bancaires ou des contrats d'assurance vie.

Selon la Cour des comptes, plus de 2,7 milliards d'euros dorment chez les compagnies d'assurances et 1,6 milliards chez les banques. Des contrats continuent à rapporter de l'argent: entre 20 et 500 euros de frais prélevés chaque année selon les établissements.

Maxime Chipoy, chargé de mission banque/assurance à l'UFC Que Choisir. "Pour les banques, il n’y a aucune obligation de recherche du titulaire ou ayant-droit. Tant que l’argent dort sur leur compte, cela profite aux banquiers. Il faut que ces sommes reviennent aux consommateurs qui en ont bien besoin en période de crise et imposer aux banques de rechercher les ayants droits."

Odette en a fait l'amère expérience. En fouillant dans de vieux cartons abandonnés dans sa cave, elle a fait une curieuse découverte, il y a trois ans. "On s’est aperçu qu’on avait deux contrats d’assurance vie, signé de mes beaux-parents", raconte-t-elle à RMC.

"Un peu du vol"

A l'époque, son beau-père est décédé depuis déjà 10 ans. Mais personne n'a jamais prévenu son mari, pourtant héritier de l'existence de ce contrat, avec au départ 100.000 anciens francs.

"Ils auraient dû contacter quelqu’un depuis longtemps. Les compagnies gardent l’argent pour elles. C’est un peu du vol", dénonce-t-elle.

La proposition de loi veut aujourd'hui contraindre les assureurs à rechercher les héritiers potentiels, parfois avec l'aide de généalogistes. Une avancée importante, selon Hervé Dolidon de l'Union des syndicats des généalogistes.

"La plupart des propriétaires de biens sont morts depuis des décennies. Il n’est pas normal que si votre grand-mère a souscrit un contrat en votre faveur, ses volontés ne soient pas respectées."

En France, plusieurs centaines de milliers de personnes seraient concernées, sans le savoir.