Vote unanime au Parlement pour cibler pénalement les "thérapies de conversion"

Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi ciblant les "thérapies de conversion" qui visent à imposer l'hétérosexualité aux personnes LGBT. Elle prévoit au moins deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour punir ces pratiques.

"Il n'y a rien à guérir": le Parlement a adopté définitivement ce mardi, avec un ultime vote des députés, une proposition de loi LREM qui cible les "thérapies de conversion", pratiques visant à imposer l'hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT).

Les 142 députés présents ont voté pour l'adoption du texte issu d'un accord entre députés et sénateurs, et qui avait déjà reçu le soutien unanime de la Haute assemblée, le 20 janvier.

"Nous envoyons un signal fort car formellement nous condamnons tous ceux qui envisagent un changement de sexe ou d'identité comme une maladie", a expliqué la députée LREM Laurence Vanceunebrock, à l'origine de ce texte porté par la majorité.

Envoyer "un signal clair" pour encourager à porter plainte

Quarante ans après la dépénalisation de l'homosexualité, la proposition de loi crée un nouveau délit dans le Code pénal punissant ces pratiques de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Les peines pourront grimper à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes.

A l'unisson, chaque représentant politique ou presque a répété à la tribune: "il n'y a rien à guérir". Formellement, les "thérapies de conversion" sont déjà punissables via un grand nombre d'infractions: harcèlement moral, violences ou exercice illégal de la médecine, etc.

Mais pour Elisabeth Moreno, ministre déléguée à l'Egalité entre les femmes et les hommes, l'adoption de ce texte permettra d'envoyer "un signal clair" pour que les victimes de ces "pratiques barbares" aient le courage de "passer plus facilement la porte d'un commissariat".

Ce ne sont pas "des fables" ou des "chimères"

Les "thérapies de conversion" peuvent prendre la forme de séances d'exorcisme, de stages ou encore d'électrochocs, parmi une kyrielle de sévices qui ont des retentissements psychologiques voire physiques durables chez les personnes, souvent jeunes, qui en sont victimes.

Selon un rapport de Laurence Vanceunebrock, co-rédigé avec son collègue "insoumis" Bastien Lachaud, l'expression "thérapies de conversion" est née dans l'Amérique des années 50. Elles ne reposent sur aucun fondement scientifique ou médical.

Il n'existe pas en France d'enquête nationale permettant d'évaluer l'ampleur du phénomène. Les parlementaires ont évoqué en 2019 une centaine de cas "récents". Ce ne sont pas "des fables" ou des "chimères", a cependant martelé Elisabeth Moreno.