La réforme de la dépendance au menu des députés pour leur rentrée

Dès ce mardi, l'Assemblée nationale se penche sur la question de "l'adaptation de la société au vieillissement", premier volet de la réforme de la dépendance.

L'adaptation de la société au vieillissement, premier volet de la réforme de la dépendance, sera ce mardi le chantier de rentrée de l'Assemblée nationale. Le débat est lourd est le climat tendu, à quelques jours du vote de confiance du 16 septembre, auquel se soumettra Manuel Valls.

Les députés se retrouvent ce mardi pour l'ouverture des travaux avant de participer demain à la première séance de questions au gouvernement. L'occasion pour les membres de l'opposition de mettre sur le grill le gouvernement Valls 2 et ses nouveaux ministres, comme Emmanuel Macron, chargé de l'Economie. Ils examineront aussi à partir de mardi le texte sur l'adaptation de la société au vieillissement.

La revalorisation de l'APA en question

Près de 5 millions de personnes auront plus de 85 ans à l'horizon 2060, comparé à 1,5 million aujourd'hui, et une réforme de la lutte contre la dépendance est régulièrement annoncée depuis la canicule meurtrière de 2003.

Douze ans après la mise en place de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) par le gouvernement Jospin, la mesure phare du projet de loi, qui va coûter 375 millions d'euros par an, est une revalorisation de l'APA, couvrant une partie des dépenses d'aide à domicile (aide-ménagère, portage de repas ...) de près de 700.000 personnes âgées.

Centré sur le maintien à domicile, le texte prévoit entre autres de consacrer 140 millions d'euros par an à diverses mesures de prévention de la perte d'autonomie, comme l'octroi d'aides financières pour l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et domotique. Un plan d'adaptation au vieillissement de 80.000 logements privés d'ici 2017 sera lancé.

Une application programmée mi-2015

Contre l'avis du rapporteur du texte, l'élue Martine Pinville (PS), les députés ont voté en commission un nouveau cas d'acquisition de la nationalité ouvert aux étrangers ascendants de Français et présents sur le territoire depuis 25 ans. La mesure, visant principalement les chibanis, les retraités étrangers, généralement maghrébins, reprend une proposition d'un rapport parlementaire.

Comme ce texte préparé par l'ex-ministre déléguée Michèle Delaunay a été retardé par le remaniement post-élections municipales, son application est programmée mi-2015, et non au 1er janvier, comme d'abord annoncé par le gouvernement Ayrault.