Impôt sur les sociétés : pas de coup de pouce pour les PME

Faute de budget suffisant, la réforme de l’impôt sur les sociétés a été repoussée. TPE et PME continueront de payer plus de taxes que les grands groupes. « Ça m’aurait pourtant permis de créer une embauche », témoigne un patron.

Il n'y aura finalement pas de coup de pouce pour les PME concernant l'impôt sur les sociétés. Selon le quotidien Le Figaro, le gouvernement aurait renoncé à la mise en place d'une modulation de l'impôt en fonction de la taille de l'entreprise, même si cette promesse de campagne de François Hollande devait faire partie du projet de loi de finances pour 2013.
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault craignant que cette mesure soit trop coûteuse pour les finances publiques, elle serait renvoyée à une date ultérieure. Contacté par RMC, Bercy n'a pas souhaité confirmer ni démentir cette information.

8% pour les grandes sociétés, 30% pour les TPE

Selon Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants TPE-PME, la mesure était « censée apporter une certaine justice sociale entre les entreprises. Le taux d’impôt sur les grandes sociétés est de 8% alors que celui des TPE est de 30% par exemple. L’objectif du gouvernement était de l’augmenter à 35% pour les entreprises de plus de 2000 salariés » tout en le baissant pour les plus petites entreprises, explique-t-il. Ce sera pour plus tard.

« Ça m’aurait permis de créer un emploi »

Franck Quintana dirige une PME de chaudronnerie industrielle à Pierrelatte dans la Drôme. Il emploie 18 salariés et regrette ce recul. « Ça va freiner le développement, les investissements, et tout ça se répercute » sur l’entreprise, pense-t-il. « Moi, ça m’aurait permis de créer un emploi, soit à taux plein, soit à mi-temps, grâce à ce que j’aurais pu économiser ». Actuellement, il paye 20 000 euros d’Impôts sur les sociétés par an, il espérait 5 000 euros d’économie. « C’est une déception de voir que les politiques annoncées ne sont pas suivies ».

« On espère d’autres mesures qui iront dans le bon sens »

Déception aussi, malgré quelques espoirs, pour Jean-François Roubaud, président de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises). « On a besoin d’être plus compétitifs, et l’impôt sur les sociétés qui est plus important sur les petites que sur les grandes, ce n’est pas normal. Ce qu’on demande, c’est qu’on baisse l’impôt pour nous permettre d’être plus performants, d’avoir plus de résultats pour investir davantage et pour augmenter nos fonds propres », regrette-t-il, sans pour autant perdre espoir. « On espère qu’il y aura d’autres mesures qui iront dans le bon sens, ajoute-t-il. On attend le plan PME, le projet de loi de finance, donc attendons avant de crier et voyons ce qui sera réellement fait ».