Impayés à la cantine : quelles sont les règles en vigueur ?

L'expulsion d'une fillette à la cantine pour cause d'impayés a soulevé une polémique. Le gouvernement rappelle que ce genre de situation ne se règle qu'entre adultes.

A Ustaritz, dans les Pyrénées-Atlantiques, une petite fille de cinq ans a été évincée de la cantine en début de semaine pour cause d’impayés. Une procédure lancée par la mairie de la commune qui a scandalisé ses parents, l’établissement mais aussi le gouvernement.

Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, ainsi que Georges Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, ont ainsi rappelé qu’il existe des moyens de médiation entre parents et mairies, qui gèrent les cantines dans les écoles.

En somme, toute situation d’impayés ne concerne que les adultes. Car avant d’en arriver là les parents et la mairie doivent normalement entrer en médiation.

D'autres précédents

Il existe également d’autres moyens de régler des problèmes d’impayés.

La famille peut, par exemple, solliciter les aides du centre communal d’action sociale, les fonds sociaux de l’éducation nationale, l’aide sociale à l’enfance du Conseil général du département, ou encore des procédures de recouvrement par le trésor public. Certains cas se règlent malgré tout devant le tribunal.

Ce n’est pas la première fois qu’un scandale éclate dans une cantine scolaire.

En 2007, neuf élèves âgés de 3 à 6 ans en Seine-et-Marne avaient été nourris au pain et à l’eau pour cause d’un retard de paiement de la part de leurs parents.

Puis, en 2011, suite à une vive controverse, un maire charentais avait fait retirer des écrans numériques dans cinq écoles permettant à tous de prendre connaissance des familles en retard de paiement grâce à des codes couleur.