Doit-on abaisser la majorité pénale à 16 ans ?

Alors que l'Assemblée examine ce mardi le projet de loi sur la refonte de la justice des mineurs, le député UMP Christian Estrosi soutient un texte abaissant la majorité pénale à 16 ans. Mais le gouvernement s'y oppose. Une bonne idée ?

Le projet de loi du gouvernement - qui prévoit par ailleurs l'apparition des jurés populaires en correctionnelle - envisage de réprimer plus sévèrement certains délinquants mineurs. Notamment la possibilité d'assigner à résidence un mineur de 13 ans avec surveillance électronique. Le placement en centre d'éducation fermé pour les peines passibles de 5 ans de prison (au lieu de 7 aujourd'hui). Ou encore la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs de plus de 16 ans récidivistes auteurs de délits punis de 3 ans de prison. Ceux-ci seraient ainsi jugés dans des conditions similaires que celles des adultes et non plus par un tribunal pour enfants. 600 jeunes seraient concernés chaque année en France.

« Les mineurs de 1945 et ceux d'aujourd'hui ne sont pas comparables »

Mais le député UMP souhaite aller plus loin concernant cette dernière mesure. Il a rédigé il y a quelques mois une proposition de loi prévoyant directement l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans. Un texte qui serait appuyé par une centaine de parlementaires. « Comment peut-on concevoir que l'on puisse devenir député à 18 ans dans notre pays mais qu'il n'y ait pas une majorité pénale à 16 ans et que l'ordonnance de 1945 n'ait jamais évolué en ce sens alors que (...) les mineurs de 1945 et ceux d'aujourd'hui ne sont pas comparables, ni dans leur comportement, ni dans leur éducation ? », soutient-il. Pour l'heure, le gouvernement s'oppose à cette idée. Dans un entretien à La Croix ce mardi, le ministre de la Justice Michel Mercier indique qu'il n'y est pas favorable.