Création d'un nouveau fichier sur les procédures d'immigration

Un nouveau fichier informatisé a été créé pour mieux gérer la gestion des ressortissants étrangers ayant fait l'objet d'une non-admission sur le territoire, selon un arrêté paru ce jeudi au Journal officiel.

Ce fichier, baptisé "gestion informatisée des procédures d'immigration" (Gipi) est destiné à "faciliter la gestion des procédures de non-admission des étrangers qui ne remplissent pas les conditions d'entrée" dans l'espace Schengen, précise l'arrêté signé du ministre de l'Intérieur.
Ce fichier succède au fichier des non-admis (Fnad) qui avait été créé à titre expérimental pour une durée de deux ans.

Contrairement au Fnad, le Gipi ne contiendra pas d'images numérisées de la photographie et des empreintes digitales des dix doigts des

Outre des données concernant l'identité du ressortissant, le fichier contiendra notamment des données sur les procédures de maintien en zone d'attente, de demande d'asile politique, de présentation devant les juridictions compétentes, ou de réadmission dans l'espace Schengen, et des informations sur l'hébergement de la personne.