Attention aux nouveaux PV de stationnement !

Ils sont déjà testés à Paris, Chantilly, Angers ou Meaux. Les nouveaux PV de stationnement arrivent. Surprise: ils ne contiennent plus aucune indication sur l'infraction. Et sont peut-être, disent certains, illégaux...

Son aspect a de quoi surprendre. Une petite fiche cartonnée au titre presque trompeur: « Information ». En dessous: « Une infraction à la réglementation au stationnement payant a été relevée par procès-verbal n°: XXXXX. Un avis de contravention et une carte de paiement vous seront prochainement envoyés ».
Dans plusieurs villes de France et certains arrondissements de Paris, c'est désormais cette petite fiche que retrouvent sur leur pare-brise les automobilistes en stationnement irrégulier, en lieu et place du papillon classique en deux volets.
Et ça change tout. Car le document ne comporte aucune indication de date, d'heure, de lieu, d'immatriculation. Pas même la nature de l'infraction.

Le délai légal de contestation amputé

De quoi faire dire à certains avocats spécialisés dans le droit des automobilistes, que ces nouveaux PV violent la loi : « Comment voulez-vous rassembler des témoins, des preuves, des photos, des justificatifs du fait que le policier s’est éventuellement trompé et que vous êtes innocent de l’infraction qu’on vous reproche ?, interroge l’un d’eux, Maître Éric de Caumont. Car vous n’avez absolument pas les moyens de savoir ce qu’on vous reproche, et ça c’est proprement scandaleux ! ».
Difficile en effet de contester une infraction... que l'on ne connait pas. Ce n'est qu'une fois l'avis de contravention reçu à son domicile, plusieurs jours après, que l'on est informé de sa nature. Ce qui ampute, en passant, le délai légal de contestation. Mais surtout qui empêche la personne verbalisée de faire valoir son bon droit sur le moment auprès de l'agent verbalisateur.

Un risque de verbalisations multiples

Plus embêtant encore, ces contraventions d'un nouveau genre rendent possible les verbalisations multiples. Il est par exemple interdit de verbaliser deux fois un stationnement irrégulier en moins de deux heures. Mais en l'absence d'indications d'horaire sur la fiche cartonnée, impossible de vérifier que ce laps de temps a été respecté. Dans le doute, certains agents zélés verbaliseront-ils une deuxième, voire une troisième fois ? C'est un risque...