Recours en justice contre la hausse du forfait hospitalier

PARIS - Cinq associations annoncent avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la hausse de 16 à 18 euros en...

PARIS (Reuters) - Cinq associations annoncent avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la hausse de 16 à 18 euros en 2010 du forfait hospitalier.

Dans un communiqué, elles estiment lundi que la hausse des dépenses d'hôtellerie à la charge des patients hospitalisés, prévue par un arrêté du 23 décembre 2009, "aggrave les inégalités".

Cette augmentation "compromet le droit à la santé pour tous", écrivent la Fnath (accidentés du travail), Aides (lutte contre le sida), l'Adep (handicapés), le Ciss (collectif d'associations de patients) et l'Unaf (associations familiales).

Le recours s'appuie sur une décision rendue par le Conseil d'Etat en 2009 à propos du décret instaurant les franchises médicales.

Le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 garantit le droit aux soins et à la santé, rappellent les associations.

Selon elles, les dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance maladie ne cessent d'augmenter "dans des proportions devenues insupportables pour de plus en plus de ménages qui rencontrent ainsi des difficultés à faire face à leurs frais de santé."

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser