Intempéries: élus, syndicats mixtes, qui décide des travaux à réaliser?

Alors que la décrue se poursuit lundi dans l'Aude et les Pyrénées orientales durement frappés par les inondations ce week-end, les élus locaux s'interrogent sur les moyens de mieux protéger les populations. Mais quelles difficultés rencontrent-ils et qui décide des travaux à engager?

Les maires des villes et villages du sud de la France, qui ont dû faire face une fois de plus aux inondations, s'interrogent. Après la mort de plusieurs personnes et l'évacuation de milliers d'autres, les élus font le constat amer de l'insuffisance des ouvrages de protection, digues, enrochement, talutage ou retenues d'eau censées protéger les habitants de ces zones exposées. Mais qui au juste décide d'engager ces travaux et pourquoi faut-il en passer par des drames pour qu'ils soient effectivement mis en oeuvre? Depuis le début de l'année, 24 personnes ont perdu la vie à cause des intempéries dans le sud de la France, sans compter les disparus.

Des anguilles et des hommes

Les réactions des élus locaux sont très diverses. Ainsi le maire de La Londe-les-Maures, François de Canson, était particulièrement remonté vendredi contre le fait qu'on ne laisse pas sa commune faire les travaux qui auraient peut-être permis d'éviter la mort de deux femmes, la police des eaux ayant invoqué la préservation d'une espèce d'anguille pour faire arrêter les travaux. "Ce n'est pas les anguilles que j'ai envie de protéger, c'est ma population", s'insurgeait-il. Mais selon maître Xavier-Philippe Gruwez, spécialiste de droit public, "il existe des procédures d'urgence qui permettent de passer outre certaines autorisations".

A Sigean, le maire Michel Jammes attribuait également les dommages causés à sa commune à une insuffisance des moyens de protection, mais montrait moins de virulence. "L'essentiel des inondations est dû au fait qu'un cours d'eau est sorti de son lit et que l'eau est passée par-dessus une digue", a-t-il expliqué à BFMTV. Mais "pour l'essentiel, la digue a quand même joué son rôle et est capable d'absorber la plupart des inondations", nuançait-il.

Quant à de futurs travaux qui pourraient permettre d'enrayer ce genre de problèmes, l'élu précise qu'ils "ne sont pas de la compétence du maire, mais de la compétence d'un syndicat qui gère ces problèmes au niveau des cours d'eau". Que sont, au juste ces syndicats?

L'Aude en pointe dans la prévention des inondations

Jacques Chabaud, directeur du syndicat mixte départemental (SMMAR), explique que l'Aude s'est préoccupé de la prévention des inondations dès après le traumatisme de 1999, qui avait vu la mort de 26 personnes et de millions d'euros de dégâts disséminés sur 250 communes. De cet épisode dramatique sont nées "17 structures de gestion de l'eau" qui, d'abord sur une base volontariste, se sont saisies de cette compétence de gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations (GEMAPI).

Depuis une loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l'action publique, cette compétence a été transférée de manière obligatoire aux intercommunalités et à leurs EPCI à fiscalité propre (Etablissement public de coopération intercommunale). Dans l'Aude, ces ECPI se réunissent pour former des syndicats mixtes par en bassins versants, un mode d'organisation "extrêmement important" pour la cohérence de cette gestion, souligne Jacques Chabaud. Ces syndicats mixtes ont compétence pour décider des travaux et couvrent 80% du territoire du département de l'Aude, le domaine fluvial de l'Etat restant à la charge de ce dernier.

Un parcours d'obstacles administratifs

L'Etat exerce quant à lui une fonction régalienne de contrôle du respect des normes, qu'elles soient administratives ou environnementales. Il veille par exemple à ce que les études d'impact et les enquêtes publiques soient effectivement menées. Pour le confortement de la digue de l'Espinat à Sigean, qui sinon "risquait de se rompre d'un coup", Jacques Chabaud évoque l'exemple de la protection du rollier d'Europe, un bel oiseau multicolore qui niche à proximité. Afin de respecter son rythme biologique et les périodes de reproduction, les travaux ne peuvent se réaliser qu'une partie de l'année, notamment en automne et en hiver, ce qui n'est pas forcément le meilleur moment du point de vue du maître d'ouvrage.

Le financement multi-participatif est une autre question. Des crédits provenant de l'Etat, de l'Europe, de la région (Languedoc-Roussillon, en l'occurrence) et du département peuvent être mobilisés. Jacques Chabaud explique qu'un comité de programmation institué à l'échelle du département de l'Aude s'est doté d'un "guichet unique" permettant de gagner en cohérence et de mener à bien quelque 40 projets par ans en moyenne contre deux seulement auparavant. Selon maître Gruwez, mener à bien de tels travaux prend "deux ans au minimum". Mais, sans doute, la multiplication des difficultés incitera les autorités locales et l'Etat à saisir le problème à bras le corps et accélérer la réalisation de ces ouvrages.