Vers le blocage des loyers à la relocation

Le projet de loi qui vise à encadrer les loyers à la relocation doit être présenté ce jeudi aux organismes de bailleurs et de locataires. "Il y aura encore moins de logements sur le marché", répond un syndicat de propriétaires.

Cécile Duflot, la ministre du Logement, a bouclé son projet d’encadrement des loyers à la relocation. Le texte doit être présenté ce jeudi aux organismes de bailleurs et de locataires, puis sera ensuite soumis au Conseil d’Etat avant d’être applicable, en principe fin juillet.
Il concerne 41 agglomérations où les loyers s’étaient envolés. On y trouve bien sûr les grandes métropoles (Paris, Lyon, Marseille ou encore Rennes, Nice et Strasbourg) mais aussi des villes plus petites dans des régions où la situation du logement est "tendue", telles que la Côte d’Azur (Menton, Fréjus), le Genévois français (Annecy, Annemasse) et des agglomérations des DOM-TOM (Cayenne, Fort-de-France, Basse Terre).
Une fois la loi passée, le propriétaire ne pourra plus augmenter le loyer à sa guise à chaque changement de locataire ou lors du renouvellement du bail : il devra se contenter de l’Indice de référence des loyers (IRL), en général proche de l’inflation. Il était ainsi de 2,24% en mars 2012.
Si toutefois vous faites des travaux dans votre appartement, il est possible de passer à côté de cette mesure, mais la hausse du loyer ne pourra dans tous les cas pas dépasser 15% du coût des travaux.

« C’est mauvais pour les propriétaires comme pour pour les locataires »

Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière, un syndicat de propriétaires, juge la mesure contre-productive : « Des propriétaires, qui ont déjà subi une taxation des plus-values plus importante, une TVA en hausse, finiront découragés. Et s’ils sont découragés de louer ou d’investir, il y aura moins de logements sur le marché. Dans ce cas, ils deviendront très rares, les prix risquent de flamber, et les plus démunis ne trouveront plus de logement. C’est mauvais pour les propriétaires et c’est mauvais pour les locataires. »

« Les propriétaires ne feront plus de travaux »

Selon lui, les propriétaires ont besoin de pouvoir augmenter les loyers pour faire face à leurs propres charges. Sinon, pense-t-il, ils mettront moins de logements sur le marché : « Les propriétaires utilisent leur pouvoir d’achat pour rembourser leur crédit, payer leurs impôts, vivre, puis pour payer les travaux. Mais s’il ne reste plus rien, les propriétaires vont dire : on ne fais pas de travaux ou on ne loue plus. »