Toilettage de la législation française

L'Assemblée nationale va faire, aujourd'hui, le ménage dans les nombreuses lois dites "désuètes", autrement dit qui n'ont pour la plupart plus d'objet.

Les députés examinent tout à l'heure une proposition de trois députés UMP pour mettre à la poubelle 127 lois poussiéreuses, qui remontent parfois aux années 1900. Et pourtant jamais supprimées.

L'objectif est simplifier la loi et certaines démarches.

Dans notre legislation en l'an 2000, on dénombrait 9.000 lois et 120.000 décrets. Depuis il a fallu ajouter 70 lois par an, 50 ordonnances par an, et 1.500 décrets par an. Yves Jégo est l'un des trois députés UMP derrière cette intiative de dépoussiérage. Parmi les lois qui pourraient tomber aux oubliettes, « les certificats médicaux prénuptiaux ». (cf Son ci-contre)