Surpopulation carcérale : des propositions choc à l'Assemblée

Une mission d'information de l'Assemblée nationale a formulé 76 propositions pour lutter contre la surpopulation carcérale, dont la possibilité de libérer automatiquement les détenus aux deux tiers de la peine pour les condamnés à moins de 5 ans.

Et si on laissait sortir les détenus plus tôt pour éviter la surpopulation carcérale ? C’est, en résumé, l’une des propositions pour lutter contre ce phénomène. Une mission d'information de l'Assemblée nationale a formule 76 idées au total pour endiguer le triste record, enregistré au 1er décembre 2012, de 67 674 personnes détenues pour 56 408 places, avec un taux moyen d'occupation des établissements pénitentiaires de 117%, voire 133%.
Ainsi, la mission propose la libération conditionnelle automatique aux 2/3 de la peine pour les condamnés à moins de 5 ans, ou encore un numérus clausus pour les prisons, c'est à dire pas plus de détenus que de places. Enfin, les députés conseillent la dépénalisation de certains petits délits comme le racolage passif, la vente à la sauvette ou l'occupation d'un hall d'immeuble, ou bien encore de transformer certains délits, comme l'usage de cannabis, en contraventions de cinquième classe. Des pistes qui font grincer des dents dans les rangs de l'opposition, et l’idée de libérer plus tôt les détenus condamnés à des peines inférieures à cinq ans est l’un des principaux points de blocage.

« Que les situations soient regardées au cas par cas »

L'UMP Sébastien Huyghe, vice-président et co-rapporteur de la mission, désapprouve une large partie des préconisations « tombées dans l'habituel présupposé idéologique de l'actuelle majorité » selon lui. « Nous sommes complètement contre ce principe d’automaticité, c’est à dire “on regarde le calendrier, il reste un tiers de la peine, et on le laisse sortir », affirme le député UMP du Nord. « Nos concitoyens demandent que quand une peine est prononcée, elle soit exécutée dans son intégralité. Il faut absolument que les situations soient regardées au cas par cas pour voir dans quelles conditions on peut aménager la peine, mais en aucun cas le libérer automatiquement ».

« Ça aurait trois avantages… »

Mais pour Dominique Raimbourg, député PS de Loire Atlantique et président de la mission d'information, cette libération anticipée aurait de nombreux effets bénéfiques. « Je pense que ce serait un bon mécanisme, et ça aurait trois avantages. Le premier, évidemment, ça contribuerait à l’élimination de la surpopulation carcérale. Deuxième avantage, ce serait de faire comprendre qu’une peine peut se faire à l’extérieur de la prison. C’est aussi une peine d’être contrôlé et suivi en dehors de la prison. Et troisièmement, ça lutte contre les sorties sèches, c’est-à-dire les sorties sans suivi ».