Réformer la Constitution: mission impossible sous la Ve République?

Face à une absence de majorité, François Hollande a dû renoncer à modifier la Constitution. Si certains politiques soulignent l’échec personnel du président, d’autres estiment que le problème relève davantage des institutions.

Après quatre mois de débats agités, François Hollande a fini par trancher: mercredi, il a renoncé à la révision constitutionnelle qu'il avait lui-même initiée après les attentats de novembre à Paris. Une décision qui a laissé une partie de la classe politique, à droite comme à gauche, perplexe. "Tout ça pour ça", a-t-on pu entendre de la bouche de nombreux parlementaires.

De nombreux abandons sous la Ve République

Ce n'est pas la première fois qu'une révision constitutionnelle n'aboutit pas sous la Ve République. La première date de 1973: à l'époque, Georges Pompidou est au pouvoir et tente d'instaurer le quinquennat en lieu et place du septennat. Faute de majorité, il est obligé de reculer. Environ une dizaine de propositions seront ainsi abandonnées.

Si le recul de François Hollande de mercredi frappe autant, c’est parce qu’il arrive après quatre mois de débats intenses, dans un contexte particulier. "Ces quatre mois de débats sont légitimes, c’est le courant normal des institutions", souligne Olivier Rouquan, politologue et constitutionnaliste. "Mais les discussions n’aboutissent pas, et laissent donc un goût d’inachevé."

Des discussions qui arrivent après les attentats les plus meurtriers que la France ait connus, et au moment où la popularité de l’exécutif est au plus mal. De quoi affaiblir encore François Hollande face au Parlement. "Cela fait des mois que les commentaires s’accumulent: ‘que veut faire François Hollande et où veut-il mener le pays’?", rappelle Olivier Rouquan. Mais aux yeux du politologue, le chef de l’Etat n’est pas le seul fautif: avant lui, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy "n’ont pas su répondre aux attentes".

"Un échec personnel"

Le problème serait-il donc plus large que celui d’une personne? "La Ve République est verticale, avec un père de la nation. Or le père de la nation n'a plus d'autorité (…) Cet épisode remet en question la Ve République", résume Esther Benbassa, chef de file des sénateurs écologistes, sur Public Sénat.

"Il s’agit davantage d’un échec personnel", analyse au contraire Pascal Jan, constitutionnaliste.

“Les différents échecs de révisions constitutionnelles dans le passé n’ont pas eu de répercussions sur la fonction présidentielle et celle-ci non plus: ce n’est pas la fonction présidentielle qui en prend un coup, mais le titulaire de la fonction. Si, malgré l’absence de la majorité aux trois cinquièmes, François Hollande avait tenté de passer en force au Congrès, là il aurait en effet atteint la fonction présidentielle”.

Pour Olivier Rouquan, le problème remonte à l’adoption du quinquennat, en octobre 2000. A l’époque, en alignant le mandat présidentiel sur celui des députés, on comptait renforcer la légitimité du président. Plus de quinze ans plus tard, "les gens comprennent de moins en moins à quoi cela sert d’avoir un président et un Premier ministre du même camp et dans un temps si resserré", estime le constitutionnaliste. D’autant plus que François Hollande, en bientôt quatre ans de mandat, n’a pas fait usage de ses droits constitutionnels, comme la dissolution de l’Assemblée ou le référendum. "Qu’est-ce qui distingue alors le président du Premier ministre?", s’interroge-t-il.

Le quinquennat, coupable idéal?

"Je ne pense pas que le quinquennat ait transformé la fonction présidentielle", répond Pascal Jan. "Le quinquennat a accéléré le temps politique, et l’a transformé en course de personnes. Il ne permet pas au président de respirer. Mais sa fonction reste la même. Et, septennat ou quinquennat, le pouvoir fondamental reste à l’Elysée et le Premier ministre sert de fusible". Maintes fois remis en cause, le quinquennat ferait-il un coupable idéal? "Il a déstabilisé la Ve République", estime Olivier Rouquan, qui appelle à trouver "un nouvel équilibre". 

Là où certains responsables aspirent à la création d’une VIe République, le politologue, lui, évoque un mandat présidentiel de six ans, ou même un régime parlementaire à l’européenne. Pascal Jan, lui, n’en démord pas: "Les institutions vivent, on ne les change pas comme cela". Ce qui pourrait changer, selon lui? "L’intérêt porté aux législatives: ce sont elles qui vont influer sur le gouvernement, ses membres et son programme. Or leur coïncidence avec la présidentielle fait que beaucoup de gens ne vont pas voter. Alors qu'en réalité, ce scrutin est déterminant pour la suite”.