Parlement - Page 18
Déserts médicaux: les députés font un premier pas pour contraindre les médecins à s'y installer
Pour lutter contre les déserts médicaux, les députés ont adopté mercredi l'article phare d'une proposition de loi transpartisane, visant à réguler l'installation des médecins sur le territoire, l'examen du reste du texte étant prévu début mai.
Marine Le Pen condamnée: Gérard Larcher souligne "la nécessité d'évaluer la loi"
Marine Le Pen a été condamnée à une peine d'inéligibilité de cinq ans et quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme, pour détournement de fonds publics en rémunérant, par des fonds européens publics, des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour le parti.
Proposition de loi narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les points de vue des deux chambres.
Logement social: les conditions pour rester en HLM durcies? Un texte arrive à l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi, portée par deux députés macronistes, vise à durcir les conditions de maintien en logement social. Le texte a été rejeté en commission la semaine dernière après avoir été vidé de sa substance. Ses opposants pointent, entre autres, une atteinte à la mixité sociale.
Imprescriptibilité, formation: les mesures souhaitées par Aurore Bergé pour protéger les mineurs des violences sexuelles
Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, espère la mise en place "dès la rentrée" d'une formation pour les professionnels qui travaillent avec les enfants afin d'apprendre à détecter les cas de violences sexistes et sexuelles.
Retraites: Faure estime que la censure sera "une obligation morale" si le Parlement n'est pas saisi
Le premier secrétaire du parti socialiste souhaite que le Parlement soit saisi sur la question des retraites à l'issue des discussions avec les partenaires sociaux.
Narcotrafic: fin de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, le vote attendu ce 1er avril
Cette proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic vise notamment à créer un parquet national anticriminalité organisée. Les députés ont achevé l'examen du texte ce jeudi, avant un vote prévu mardi prochain.
PS: François Hollande refuse d’agiter la menace de la censure contrairement à la direction
Pendant qu'Olivier Faure hausse le ton face aux déclarations de François Bayrou, qui s'est opposé à un retour à la retraite à 62 ans en pleine négociation des partenaires sociaux, François Hollande temporise.
Comparution immédiate, excuse de minorité: le Sénat sauve l'initiative d'Attal sur la justice des mineurs
La proposition de loi de Gabriel Attal est adoptée par le Sénat, malgré des divergences dans l'alliance gouvernementale. Députés et sénateurs doivent désormais se réunir en commission mixte paritaire pour s'accorder sur une version commune.
Loi simplification: les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
Dans le cadre du projet de loi de "simplification", les députés ont adopté en commissoin des amendements visant à supprimer les ZFE, les "Zones à faibles émissions".
Déficit: Éric Coquerel déplore les propos "totalement en dehors des règles" d'un député macroniste
Mathieu Lefèvre, député Renaissace et co-rapporteur de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, avait imputé le dérapage du déficit public à "une erreur technique lourde".
Logement social: un texte pour durcir les conditions de maintien en HLM rejeté en commission
Déposée par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian (Renaissance), cette proposition de loi visait notamment à renforcer l'examen des revenus des locataires et à instaurer un contrôle du patrimoine des bénéficiaires.
Des propositions de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs finalement rétablies en partie au Sénat
Une victoire pour Gabriel Attal. Des mesures de son texte sur la justice des mineurs ont été rétablies en séance au Sénat, après avoir été supprimées en commission. Mais, cette fois encore, le rapporteur LR du texte Francis Szpiner a affiché son scepticisme face à cette proposition de loi, même si sa position s'est révélée être très minoritaire dans son groupe.
TOUT COMPRENDRE. Définition pénale du viol: pourquoi la question du "non-consentement" revient à l'Assemblée
Les députés se penchent ce mercredi 26 mars en commission sur une proposition de loi pour mettre fin à "la culture de l'impunité en matière de viol". Ce texte porté par une élue Renaissance et une députée écologiste veut intégrer "le non-consentement" dans la définition du viol.
"Le racisme a encore frappé": Panot interpelle Bayrou sur l'antisémitisme, il pointe les "contradictions" de LFI
La cheffe de file des députés insoumis a interpellé ce mardi 25 mars le Premier ministre en réaction à l'agression du rabbin d'Orléans ce week-end. François Bayrou a répondu en soufflant tour à tour le chaud et le froid.
Après la rixe mortelle dans l'Essonne, la fin de l'excuse de minorité divise jusqu'à la droite
Sur la table depuis des semaines, la question de la fin de l'excuse de minorité qui permet à un mineur d'être moins sévèrement puni qu'un majeur arrive ce 25 mars au Sénat. Défendue par Gabriel Attal à l'occasion de plusieurs drames ces derniers mois, la mesure peine à convaincre, y compris dans les rangs LR.
Logement social: des députés veulent pousser les locataires devenus aisés à quitter leur HLM
L'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian et le député Stéphane Vojetta veulent faciliter le départ des locataires de logements sociaux devenus aisés depuis l'attribution de leur bail. Si plusieurs dispositifs existent déjà dans ce sens, les deux élus Renaissance veulent aller plus loin pour "obtenir plus de justice sociale".
"Haine des juifs et islamisme": deux députés veulent saisir la justice contre Manuel Valls
Au milieu d'un long développement sur l'antisémitisme, le ministre des Outre-mer a affirmé ce lundi 24 mars que "la haine des juifs vient essentiellement du monde arabo-musulman". Les députés écologistes Benjamin Lucas et Léa Balage El Mariky vont saisir la justice pour "incitation à la haine".
Défense, sécurité, éducation...François Bayrou envoie sa feuille de route au Parlement et assure que "rien ne sera négligé"
François Bayrou a annoncé vendredi que le gouvernement allait lancer quatre chantiers "d'ici le 15 avril" dans les domaines de l'éducation, l'accès aux soins, "la lutte contre la bureaucratie" ou encore les finances publiques, via l'installation d'une conférence nationale.
Nucléaire: Dominique Voynet nommée dans un comité, Yaël Braun-Pivet répond aux protestations
La nomination de l'ancienne ministre de l'Environnement (1997-2001) au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire a suscité les critiques de plusieurs parlementaires. Yaël Braun-Pivet répond à celles du député RN Jean-Philippe Tanguy dans un courrier partagé sur X.
Narcotrafic: les députés disent oui au dossier-coffre, une mesure "liberticide" pour les droits de la défense
Les députés ont approuvé vendredi dans le cadre de l'examen d'un texte sur la lutte contre le narcotrafic la création d'un "procès verbal distinct", une mesure destinée à protéger les enquêteurs et informateurs mais jugée par les avocats pénalistes et la gauche attentatoire aux droits de la défense.
Panne, suspension de séance... Un vote ubuesque à l'Assemblée lors de l'examen du texte contre le narcotrafic
"Pour 0 et contre 0": le système de vote électronique de l'Assemblée ne fonctionnait plus ce jeudi soir, ce qui a entraîné un vote à main levé sur un article critiqué de la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic.
Bétharram: devant les députés, les victimes appellent à ouvrir "le #Metoo de l'enseignement catholique"
Plusieurs représentants d'associations de victimes de violences sexuelles et physiques ont été auditionnés ce 20 mars par une commission d'enquête lancée après les révélations sur Bétharram. "Ne croyez pas que c'est fini. Il y a encore des auteurs de violences" qui travaillent dans des établissements scolaires, a insisté l'une des victimes.
Abeilles: une loi ouvrant la voie à la réintroduction des pesticides néonicotinoïdes à l'Assemblée en avril
L'Assemblée se penchera la semaine du 28 avril sur une proposition de loi sénatoriale pour réintroduire en France des pesticides néonicotinoïdes autorisés ailleurs en Europe, attendue par une partie des syndicats agricoles mais fustigée à gauche, a-t-on appris jeudi de sources gouvernementale et parlementaire.
Cravate obligatoire, carton jaune... Les idées des députés pour retrouver le calme à l'Assemblée
Nouvelles sanctions à l'encontre des députés, fin des séances de nuit, cravate obligatoire: les chefs des différents groupes politiques de l'Assemblée mettent sur la table des propositions pour faire baisser d'un cran la tension dans l'hémicycle, sans toutefois parvenir à s'accorder.
"Un acte d'hommage": le Sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
La proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la loi Veil de 1975 a été adoptée à l'unanimité en première lecture ce jeudi 20 mars.
Justice des mineurs: le texte de Gabriel Attal largement raboté en commission au Sénat
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ministre ont été supprimées par les sénateurs en commission des Lois.
Le Sénat adopte une résolution pour que "plus aucun enfant ne dorme dehors"
Le Sénat a adopté ce mercredi une résolution non-contraignante, demandant au gouvernement de transformer progressivement l'offre de nuitées hôtelières, afin de venir en aide aux enfants sans-abri.
Prisca Thévenot porte plainte après des menaces contre son fils et pointe Rima Hassan
La députée Renaissance a déposé plainte ce 17 mars après des menaces de décapitation de son fils. Elle accuse la députée européenne LFI Rima Hassan de l'avoir cyberharcelé lors d'un déplacement en Israël. "Elle appuie sur des boutons pour que d'autres derrières me menacent de mort", avance Prisca Thévenot.
Produits d'hygiène et d'entretien: l'Assemblée nationale prolonge l'interdiction des "super-promos" jusqu'en 2028
L'encadrement des promotions pour les produits d'hygiène et d'entretien a été prolongé jusqu'en avril 2028 par les députés. Le texte va maintenant passer au Sénat.