Parlement - Page 14
"Le week-end, on a d'autres choses à faire": vers une loi pour permettre des dons du sang pendant les heures de travail?
Une proposition de loi visant permettant aux salariés de participer aux collectes de sang pendant les heures de travail est actuellement étudiée à l'Assemblée nationale. Une très bonne nouvelle pour le président de l'Établissement français du sang qui indique que de nombreux créneaux sont disponibles.
L'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier"
Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution en juin avait perturbé sa navette parlementaire, qui reprend à la chambre basse.
"C'est pas ton année": la demande de Wauquiez d'une commission sur les "liens" entre LFI et les réseaux islamistes rejetée
La commission des lois de l'Assemblée nationale a jugé irrecevable la proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête soutenue par le député Droite Républicaine.
Réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille: le Sénat rejette massivement ce texte défendu par François Bayrou
Les socialistes et la droite ont rejeté main dans la main la réforme du scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille ce 3 juin au Sénat. Reste maintenant à savoir si François Bayrou, qui soutient cette évolution, assume d'aller au bras de fer avec la chambre haute.
Violences après la victoire du PSG: La France insoumise réclame une commission d'enquête
Le député Éric Coquerel espère le lancement d'une commission d'enquête pour faire la lumière sur la gestion du maintien de l'ordre samedi dernier, marquée par de nombreuses violences après le sacre du club parisien en Ligue des champions. Reste à convaincre un autre groupe politique de porter cette proposition, LFI ne pouvant pas le faire.
Municipales: pourquoi la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille devrait faire l'unanimité contre elle au Sénat
La chambre haute se penche ce 3 juin sur le changement du mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille. Si Rachida Dati espère que les sénateurs diront oui à cette proposition de loi qu'elle voit comme une chance de gagner la capitale en mars 2026, la chambre haute y est farouchement opposée.
Autoroute A69: les députés votent une motion de rejet de LFI pour accélérer l'examen du texte
Le bloc central, les Républicains et le Rassemblement national ont profité du dépôt d'une motion de rejet de la France insoumise contre le texte visant à sécuriser le chantier de l'A69 pour l'envoyer directement en commission mixte paritaire et ainsi accélérer son parcours législatif.
L'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'élévation d'Alfred Dreyfus au grade de "général de brigade"
La proposition de loi vise à parachever la réhabilitation d'Alfred Dreyfus, accusé à tort de trahison à la fin du XIXe siècle sur fond d'antisémitisme.
Renouvelables, nucléaire… La feuille de route énergétique entame son marathon à l'Assemblée nationale
La programmation pluriannuelle de l'énergie détaille les objectifs énergétiques de la France autour de la part allouée au nucléaire et celle aux énergies renouvelables sur les dix prochaines années afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050.
Les députés examinent le texte pour élever Alfred Dreyfus au rang de général de brigade, divergences dans le bloc central
Déposé par Gabriel Attal, ce texte arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi. Des députés du Modem ont alerté contre une potentielle instrumentalisation de certains partis, visant le Rassemblement national et La France insoumise.
A69, Néonicotinoïdes, ZFE... Récit d'une semaine noire et de défaites en série pour l'écologie politique
En cette fin du mois de mai, les revers se sont accumulés pour les écologistes. À l'Assemblée nationale, des lois en faveur de l'environnement ont été détricotées quand la justice a infligé un camouflet sur le dossier de l'A69. Retour sur une semaine noire.
Ils dénoncent un "49.3 parlementaire": LFI dépose une motion de censure après le rejet de la loi Duplomb
Cette proposition de loi, qui vise à assouplir plusieurs démarches administratives ou obligations environnementales en matière de produits phytosanitaires, est notamment dénoncé par les Insoumis pour ses nombreux effets nocifs potentiels chez l'humain.
Suppression des ZFE: pourquoi le retour en arrière n'est pas garanti malgré le vote des députés
Les députés ont voté mercredi 28 mai en faveur de la suppression des "zones à faibles émissions", un amendement inscrit par la droite et l'extrême droite dans le cadre du projet de loi de "simplification". Mais la mesure pourrait finalement être conservée. Explications.
ZFE supprimées à l'Assemblée: le RN et LFI triomphent après leur "victoire" dans l'hémicycle
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 28 mai dans la soirée la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE) présentes dans plusieurs villes en France. L'article, porté par les groupes LR et RN, a été adopté par 98 voix contre 51. L'annonce n'a pas manqué de faire réagir toute la classe politique.
Caméras à l'école, "couteaux zombies" interdits... Naïma Moutchou détaille son plan face au fléau des armes blanches chez les mineurs
La vice-présidente de l'Assemblée nationale, Naïma Moutchou, invitée de BFMTV-RMC ce jeudi 29 mai, souhaite l'instauration de caméras et l'interdiction des téléphones portables dans les écoles ou encore l'interdiction à la vente de certaines armes afin de lutter contre les violences par armes blanches chez les mineurs.
Véhicules thermiques: l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions"
Initiées en 2019 pour limiter les émissions de particules fines, les ZFE sont une mesure emblématique de la loi Climat et résilience du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Si l'article a été approuvé, son application est vivement critiquée par toute la classe politique.
"J'ai commis une erreur": une sénatrice LR contrôlée avec 110 cigarettes à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
La sénatrice Les Républicains Annick Petrus a été contrôlée avec 110 cartouches de cigarettes non déclarées à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, le 4 mai dernier. Si elle concède avoir "commis une erreur", elle affirme toutefois qu'elle ignorait transporter ces marchandises.
Fin de vie: quels produits seront utilisés pour "l'aide à mourir" en France?
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur la fin de vie, ce mardi 27 mai. Le texte, qui doit désormais être étudié par le Sénat, prévoit la création d'une aide à mourir. Les autorités sanitaires doivent établir le fonctionnement du dispositif.
Vers une adoption avant 2027? Ces étapes encore à franchir pour le texte sur le droit à l'aide à mourir
Passage devant le Sénat, convocation d'une commission mixte paritaire, deuxième voire troisième lecture, décrets d'application... Un long chemin reste à parcourir pour le texte créant un droit à l'aide à mourir adopté ce mardi 27 mai à l'Assemblée nationale. Certains élus favorables craignent que le projet n'aboutisse pas avant 2027.
Loi Duplomb sur l'agriculture: LFI va déposer ce mercredi sa motion de censure face au "coup de force" du bloc central
Mathilde Panot, cheffe des députés insoumis, dénonce un contournement du Parlement, après que l'Assemblée a rejeté une proposition de loi agricole par une tactique du bloc central visant à passer outre les nombreux amendements insoumis et écologistes. En réaction, LFI utilisera une autre procédure parlementaire: la motion de censure.
"Il n'y a évidemment pas assez de garde-fous": Philippe Juvin s'alarme des "critères" du texte sur l'aide à mourir
Le député de droite et chef de service d'urgences hospitalières, Philippe Juvin, estime sur BFMTV que la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir adoptée ce mardi 27 mai à l'Assemblée nationale ne présente pas "assez de garde-fous".
"Nous n'avons pas la réponse à toutes les souffrances": Vautrin justifie l'instauration d'une aide à mourir
La ministre de la Santé a défendu ce mardi soir une nouvelle fois la création d'une aide à mourir, quelques minutes après l'adoption de cette mesure en première lecture à l'Assemblée nationale.
"Elle s'est suicidée en cachette": Sandrine Rousseau raconte le "départ clandestin" de sa mère
Sandrine Rousseau a raconté ce mardi soir sur BFMTV la mort de sa mère et a déploré que l'aide à mourir n'existait pas pour l'accompagner pour les derniers jours de sa vie.
RN renforcé, LR fragilisé... À quoi ressemblerait l'Assemblée nationale si la proportionnelle était appliquée demain?
François Bayrou compte soumettre aux députés une version de ce mode de scrutin pour les législatives proche de celle utilisée en 1986. BFMTV.com a simulé à quoi ressemblerait l'hémicycle si les Français étaient appelés aux urnes avec ce changement majeur.
"Affection incurable", "substance létale"... Ce que contient la loi sur l'aide à mourir adoptée par les députés
Les députés ont adopté ce 27 mai "l'aide à mourir" avec des critères très précis d'encadrement. Il faudra par exemple être atteint d'une souffrance "réfractaire aux traitements ou insupportable". Les malades qui n'auront pas accès aux soins palliatifs pourront désormais aller devant la justice.
Aide à mourir: les députés adoptent largement la proposition de loi en première lecture
Les députés ce mardi 27 mai ont voté en faveur du texte porté par Olivier Falorni. Il crée un droit à l'aide à mourir visant à "autoriser et à accompagner une personne qui a exprimé la demande à recourir à une substance létale".
"Oui, je la ferai": François Bayrou va proposer aux députés de se prononcer sur la proportionnelle aux législatives
Le Premier ministre compte demander à l'Assemblée nationale de voter en faveur d'un mode de scrutin à un tour qui s'appliquerait sur tout le territoire. Les députés seraient désignés département par département avec un seuil d'accès pour être élu fixé à 5%. La proportionnelle soumis aux députés ressemblerait à celle appliquée en 1986.
Loi agricole: le texte controversé rejeté à l'Assemblée avec le soutien de la droite et du centre
La motion de rejet a été adoptée ce lundi 26 mai par 274 voix contre 121. Le texte ira désormais devant une commission mixte paritaire.
"Un 49.3 déguisé": pourquoi la droite et les macronistes ont rejeté leur propre texte sur l'agriculture
Les députés ont voté la motion de rejet sur la proposition de loi agricole dite Duplomb. Le rapporteur du texte Julien Dive, également à l'initiative de cette motion de rejet, a dénoncé l'"obstruction" des députés écologistes et de la France insoumise. Près de 3.500 amendements avaient été déposés.
Colère des agriculteurs: pourquoi les néonicotinoïdes cristallisent les tensions autour de la loi Duplomb
La proposition de loi Duplomb, qui ouvre la voie à un retour des néonicotinoïdes dans les champs français, sera examinée en séance publique par l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 26 mai.