Parlement - Page 13
“Nous jugerons sur pièces”: Tanguy laisse la censure en suspens avant l’ultime réunion du conclave sur les retraites
Interrogé sur la possibilité de voter une motion de censure à l'issue du conclave sur les retraites, le député Jean-Philippe Tanguy (RN) temporise pendant que la gauche brandit clairement la menace. Dans le parti d’extrême droite, cette option est risquée. Si le gouvernement était renversé, puis l’Assemblée dissoute, Marine Le Pen ne pourrait se présenter aux élections législatives anticipées qui suivraient.
Des sénateurs se rendent à Bercy qu'ils soupçonnent d'être indulgent avec des fraudeurs d'une taxe sur les dividendes
Des sénateurs ont mené une opération de contrôle au ministère de l'Économie et des Finances pour obtenir des gages sur un dispositif contre le contournement de l'impôt sur les dividendes.
Le non-consentement dans la définition pénale du viol approuvé par le Sénat, une adoption définitive en vue
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'être évident il y a encore quelques mois, ouvre la voie à une adoption définitive de ce texte par le Parlement.
Un amendement pour le redémarrage de la centrale nucléaire de Fessenheim adopté par l'Assemblée nationale
Grâce à la mobilisation des députés du rassemblement national au retour d'une suspension de séance, un amendement sur le redémarrage de la centrale nucléaire de Fessenheim et de ses deux réacteurs a été adopté.
ZFE supprimées par les députés: pourquoi l'histoire est très loin d'être finie
L'Assemblée nationale a voté ce mardi 17 juin en faveur de la suppression des zones à faible émission, au grand dam d'une partie de la macronie. Reste désormais aux sénateurs et aux députés à se mettre d'accord, à voter à nouveau ce projet de loi et à passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.
Conclave sur les retraites: La France insoumise veut déposer une motion de censure la semaine prochaine
LFI promet une motion de censure si le conclave sur les retraites entre les partenaires sociaux n'aboutit pas à une "abrogation de la réforme" Borne. Pour déposer leur motion, les insoumis devront cependant trouver les signatures de membres d'autres groupes parlementaires.
Vers une motion de censure? Le PS brandit la menace s'il n'y a pas de débat sur les retraites au Parlement
Le chef des députés socialistes Boris Vallaud et le Premier secrétaire du PS Olivier Faure ont menacé François Bayrou d'une motion de censure dans l'hypothèse où le Parlement ne serait pas saisi de la question des retraites à l'issue du conclave entre les partenaires sociaux.
"Une loi claire, compréhensible par tous": le non-consentement en passe d'être intégré à la définition pénale du viol par le Sénat
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée nationale, devrait également obtenir le feu vert de la chambre haute.
Le Parlement vote pour l'envoi à l'étranger de millions de tonnes de CO2 destinées à être stockées dans des fonds marins
Le ministre de l'Industrie Marc Ferracci a défendu cette mesure qui doit "donner à notre industrie lourde, la possibilité de produire en France, sans relâcher dans l'atmosphère le carbone qu'elle produit inévitablement".
Loi de simplification: le projet de loi qui acte la fin des ZFE adopté par l'Assemblée
Les députés ont voté majoritairement pour l'adoption du projet de loi dit de "simplification de la vie économique" ce mardi 17 juin.
Ultime sursis pour les ZFE? La loi "simplification" risque de se faire rejeter par les députés à l'Assemblée
Les députés se prononcent ce mardi sur le projet de loi "simplification" qui, dans sa version actuelle, comprend une mesure visant à supprimer les zones à faible émission (ZFE). Alors que les députés macronistes souhaitent voter contre le texte, celui-ci part en ballottage défavorable.
Quel avenir pour l'atome? Bataille en vue à l'Assemblée nationale autour de la relance du nucléaire
Les députés examinent à partir de ce lundi une proposition de loi visant à définir le futur énergétique de la France. Celle-ci doit ensuite inspirer le décret qui doit fixer la feuille de route du pays en la matière. Au préalable, le RN avait agité la menace d'une motion de censure et obtenu l'examen de ce texte.
Le Sénat rejette l'instauration de la taxe "Zucman" sur le patrimoine des "ultra-riches"
Cette taxe "Zucman", du nom de l'économiste qui la défend, prévoit un impôt plancher sur le patrimoine des plus aisés. Elle était débattue ce jeudi 12 juin après-midi au Sénat.
Bateau pour Gaza: François Bayrou accuse LFI "d'instrumentalisation", Mathilde Panot lui reproche de "manquer à tous ses devoirs"
Quatre Français dont la députée européenne Rima Hassan sont toujours maintenus dans un centre de rétention par Israël après l'arrestation d'un bateau en route pour Gaza. La présidente des députés LFI accuse François Bayrou de "ne pas avoir eu un mot" en leur faveur ce 11 juin.
"Au revoir, bonne journée": l'influenceur masculiniste Alex Hitchens claque la porte de la Commission d'enquête sur Tiktok
Entendu mardi après-midi à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête sur les effets psychologiques de Tiktok sur les mineurs, l'influenceur masculiniste s'est agacé des questions du président avant de quitter l'audition subitement.
Une session extraordinaire: les parlementaires vont travailler début juillet face à un calendrier trop serré
Les députés et les sénateurs qui ne devaient plus examiner de texte dans l'hémicycle d'ici la fin du mois de juin vont pouvoir continuer à plancher pendant une partie de l'été.
"Mon souhait c'est qu'il n'y ai pas d'autres dissolutions": Emmanuel Macron s'exprime sur la situation politique en France, un an après la dissolution
Le président de la République répond aux questions des journalistes lors d'une conférence de presse suite à la première journée du sommet sur les océans qui se déroule à Nice. Il a été interrogé sur la dissolution, un an après jour pour jour.
Huit motions de censure, trois Premiers ministres, onze groupes parlementaires... Ces chiffres fous, un an après la dissolution
Inédite depuis 1997, la décision prise il y a un an par Emmanuel Macron a créé un grand chamboule-tout politique, donnant au gouvernement comme à l'Assemblée nationale un visage inédit.
Un an après l'annonce de la dissolution, Emmanuel Macron peut-il à nouveau y recourir?
Le 9 juin 2024, il y a quasiment un an jour pour jour, Emmanuel Macron annonçait la dissolution de l'Assemblée nationale. Depuis, le chef de l'État, qui a admis une "erreur", dément régulièrement les rumeurs d'une nouvelle dissolution.
Dissolution de l'Assemblée: en privé, Emmanuel Macron "convient que c'était mieux avant"
Emmanuel Macron a dissous l'Assemblée nationale le 9 juin 2024, après la défaite de son camp aux élections européennes. Lors du premier tour des législatives, le camp présidentiel arrive troisième, après le RN et le NFP.
Violences en marge du sacre du PSG: Laurent Nunez et Bruno Retailleau seront auditionnés par la commission des Lois
Le président de la commission des Lois annonce l'audition, le 10 juin prochain, du préfet de police de Paris Laurent Nunez. Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau sera lui aussi interrogé, à une date ultérieure, sur l'efficacité du dispositif de sécurité le soir de la finale de la Ligue des champions.
Retraites: l'Assemblée adopte un texte à la portée symbolique demandant l'abrogation de la réforme
L'Assemblée nationale s'est prononcée pour une proposition de résolution visant à abroger la réforme des retraites. S'il est non-contraignant, ce texte permet néanmoins d'acter la position du Parlement et de mettre la pression sur le gouvernement.
"Les Français n’ont pas tourné la page": des députés tentent d’obtenir un vote symbolique sur la réforme des retraites
Les communistes défendent une résolution visant à l'abrogation de la réforme des retraites. Un texte sans valeur contraignante, mais qui pourrait acter symboliquement la position du Parlement, alors que toutes les tentatives d'abrogation ont échoué jusqu'à maintenant.
"Élargir notre vivier de donneurs": les députés pour faciliter le don du sang des salariés sur leur temps de travail
Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ce mercredi 4 juin, le texte prévoit un aménagement dans le temps de travail des salariés et des agents publics pour leur permettre d'aller donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma.
Loïs Boisson en demi-finale de Roland-Garros: François Ruffin demande une "pause" à l'Assemblée pour regarder le match
Le parlementaire a demandé à ses collègues communistes, qui bénéficient d'une niche parlementaire ce jeudi 5 juin, de faire "une pause, même courte" pour pouvoir suivre la demi-finale de Roland-Garros à laquelle participe la joueuse française.
Éric Ciotti estime que les LR membres du gouvernement Bayrou "seront emportés avec le macronisme"
Un an après avoir dynamité les Républicains en annonçant une alliance avec le Rassemblement national pour les législatives anticipées, le député sort "Je ne regrette rien" aux éditions Fayard.
Le gouvernement n'est pas censuré: la motion déposée par LFI rejetée
Les députés se sont prononcés ce mercredi 4 juin sur une nouvelle motion de censure à l'initiative de La France insoumise. Celle-ci n'a pas été adoptée, avec seulement 116 bulletins en faveur d'une censure.
L'Assemblée unanime pour une reconnaissance de la France envers les rapatriés d'Indochine
Ce texte prévoit une journée nationale d'hommage et une procédure de réparation financière. Il a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
Le député Aurélien Rousseau brise un tabou en révélant son cancer et affirme être "très bien soigné"
L'ex-ministre de la Santé a révélé ce mardi 3 juin être atteint d'un cancer, appelant le gouvernement à ne pas couper dans les budgets de la recherche sur cette maladie. En évoquant son cas personnel, il souhaite "prendre le risque de l'impudeur" pour mieux alerter sur la nécessité de développer les politiques publiques.
Loi Duplomb sur l'agriculture: une motion de censure de LFI examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale
Déposée par LFI après une manœuvre tactique du bloc central sur la loi agricole dite Duplomb, cette motion de censure ne devrait pas être adoptée, faute de réunir les voix du Parti socialiste et du Rassemblement national.