"On souffre": avant le 49.3, la majorité en difficulté sur le budget à l'Assemblée

Les députés de la majorité présidentielle voient les revers s'enchaîner dans les débats face à la Nupes et au RN, alors que l'article 49.3 de la Constitution pourraît être dégainé la semaine prochaine.

À l'Assemblée nationale, on ne se demande plus "si" mais "quand" le gouvernement va déclencher l'article 49.3 de la Constitution. Depuis le début de l'examen du budget (le projet de loi de finances, ou PLF) les revers s'enchaînent pour Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, et la majorité présidentielle.

Cette dernière s'est divisée sur une taxe sur les super-dividendes, et n'a pas été suffisamment présente dans l'hémicycle pour empêcher l'opposition de faire passer plusieurs amendements. "On souffre là", a confié BFMTV une députée membre de la majorité présidentielle jeudi après-midi.

Vers un 49.3 lundi, à la veille de la grève?

"On vit une crise politique!", résume de son côté un député insoumis. Car si le gouvernement dégaine le 49.3, il peut rayer facilement les amendements qui ont été votés par les oppositions: crédit d'impôt pour tous les résidents d'Ehpad, taxe sur les super dividendes…

La majorité présidentielle estime que, malgré quelques revers, les débats se passent bien. Comme l'a annoncé Bruno Le Maire, un 49.3 ne devrait donc pas arriver cette semaine.

Dans les couloirs du Palais Bourbon, on entend que cet article clé de la Constitution pourrait être déclenché plutôt lundi, a appris BFMTV dans la soirée. Soit le lendemain de la marche contre la vie chère organisée par la Nupes. Mais aussi la veille de la journée de grève interprofessionnelle du mardi 18 octobre.

"Attendre lundi, ça n'a aucun sens..."

Pour le gouvernement, le calendrier est plutôt serré. En cas de 49.3, le débat sur une motion de censure (qui sera déposée dans la foulée par l'opposition) "doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant l’expiration du délai constitutionnel de quarante‑huit heures consécutif au dépôt", indique le règlement de l'Assemblée nationale.

Or, jeudi, les députés doivent commencer à débattre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour ne pas retarder l'examen de cet autre texte budgétaire clé, un 49.3 sur le PLF doit donc arriver au plus tard lundi soir.

Alors qu'Horizons et le MoDem plaident pour aller jusqu'au bout des débats, la plupart des députés de la majorité vivent chaque jour passé sur les bancs, comme un jour de trop.

"Attendre lundi, ça n'a aucun sens...", arguent certains députés Renaissance. Plusieurs députés élus, fatigués et démotivés, auraient préféré que l'article soit dégainé dès cette fin de semaine. "Je ne serai pas là demain, le vendredi, c'est circonscription!", a fait valoir un député à BFMTV jeudi après-midi.

"On va voir comment se déroulent les débats"

Mais comment déclencher le 49.3 s'il n'y a pas d'obstruction parlementaire et que les débats, de l'avis de tous, oppositions comme majorité, se passent bien? "Aujourd'hui les oppositions changent leur discours en disant qu'ils veulent 'co-construire le budget' mais au final ils ne voteront pas!", déplore une source au sein de la majorité.

"On va voir comment se déroulent les débats. Mais aller jusqu'au bout pour au final avoir une opposition qui s'obstine à nous dire qu'elle ne votera pas le texte, ça n'a pas grand sens", indique l'entourage de Franck Riester, le ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Du côté de la Nupes, on s'attend à une tentative de bousculer le débat pour provoquer une crise. Mais "contrairement à ce qu'ils avaient anticipé, il n'y a ni obstruction ni chahut", souligne un élu de gauche.

"Et les amendements adoptés le sont avec une partie de leur troupe. Avec le 49.3 ils ont le pouvoir d'effacer tout ou une partie. Mais comment pourront-ils expliquer qu'ils respectent le Parlement quand se dégagent des majorités d'idées?", demande-t-il.