Le traité européen : à l'heure du vote

Les députés votent mardi la ratification du traité budgétaire européen instaurant une "règle d'or" d'équilibre budgétaire, que le gouvernement espère voir adopter sans avoir besoin des voix de droite.

Dans les couloirs de l'Assemblée, des chiffres circulent : ils seraient 13 députés socialistes à vouloir voter contre, mardi, la ratification du traité budgétaire.

Les députés doivent en effet s'exprimer, mardi après-midi, sur la ratification du traité budgétaire européen instaurant une "règle d'or" d'équilibre budgétaire, que le gouvernement espère voir adopter sans avoir besoin des voix de droite.

Concrètement, ce traité oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit "structurel", c'est-à-dire compte non tenu des aléas de la conjoncture, égal à 0,5% du PIB.

Le résultat du scrutin de mardi ne fait aucun doute: le traité, soutenu à la fois par le PS, l'UMP et les centristes, sera ratifié à une large majorité, malgré l'opposition du Front de gauche, de la plupart des écologistes, de certains députés socialistes et de droite, ainsi que du Front national.

L'autorité du gouvernement mis en cause ?

Mais la question est de savoir comment cette majorité sera atteinte. Le gouvernement sait qu'au Sénat, où le PS n'a pas la majorité à lui seul, l'apport des voix de l'opposition sera indispensable. Mais il veut éviter qu'à l'Assemblée, la ratification dépende de "ceux qui s'apprêtent à voter pour le texte mais conspuent le gouvernement", selon le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius.

L'UMP et les centristes répètent en effet sur tous les tons que le traité est le même "à une virgule près" que celui signé en mars par Nicolas Sarkozy, tandis que le gouvernement et le PS insistent sur le "pacte de croissance" obtenu par François Hollande lors d'un sommet européen fin juin pour le compléter.

>> A lire : Hollande a-t-il pesé sur le traité ?

Le texte mercredi au Sénat

En théorie, les défections de 13 socialistes feraient tomber le nombre des voix de gauche favorables en dessous de la barre des 50% de députés (289 sur 577), mais en fait elles devraient être compensées par l'apport d'une douzaine de radicaux de gauche et de quelques écologistes. En outre, les abstentions abaisseront d'autant la barre de la majorité des suffrages exprimés.

Le porte-parole du Parti socialiste, David Assouline, a souhaité lundi un "vote de la gauche majoritaire" à l'Assemblée.

Le texte, dont l'Assemblée a débattu la semaine dernière, sera examiné à partir de mercredi par les sénateurs.