Le projet de réforme constitutionnelle à l'épreuve du Sénat

Les sénateurs s'apprêtent à examiner, pendant deux jours, le projet de réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre, voté par l'Assemblée nationale le 10 février. Mais les positions du Sénat divergent de celles des députés, ce qui pourrait amener à l'échec du projet.

Après l'Assemblée nationale, le projet de réforme de la Constitution à l'épreuve du Sénat. Les sénateurs examinent mercredi et jeudi le projet de révision constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre, qu'ils comptent modifier en réservant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, une position inconciliable avec celle des députés et qui pourrait entraîner l'échec du projet. 

"Le Sénat ne veut pas bloquer" le projet de révision constitutionnelle, a pourtant assuré dimanche son président Gérard Larcher (Les Républicains), qui juge un Congrès possible si "un texte de synthèse" est trouvé avec l'Assemblée.

La déchéance de nationalité au coeur des débats

Mais les positions entre les deux chambres sont très éloignées: après six semaines de déchirements parmi les socialistes, les députés ont choisi le 10 février d'ouvrir en théorie la déchéance à tous les Français pour ne pas créer de discrimination. Les sénateurs, qui se prononceront le 22 mars, pourraient suivre leur commission des lois en décidant que la déchéance ne peut concerner qu'une personne "disposant d'une autre nationalité que la nationalité française", empêchant ainsi la création d'apatrides.

"Pas d'apatridie (...) C'est une ligne rouge qui nous semble évidente et qui devrait rassembler la gauche, le centre et la droite", soutient Gérard Larcher.

La formule sur la déchéance de la commission "m'apparaît plus proche du pacte du 16 novembre (lors du Congrès à Versailles) et des propositions du président de la République que les propositions de l'Assemblée nationale", a affirmé pour sa part le président et rapporteur de la commission des lois Philippe Bas (LR). Mais pour le député PS Patrick Menucci, cette réécriture "est une façon pour la droite sénatoriale de viser, tout à fait anormalement, une partie de nos concitoyens qui vont se sentir stigmatisés". "C'est un texte qui est inacceptable et ne sera pas accepté par l'Assemblée nationale."

Les sénateurs se posent en "gardiens des libertés" 

Le texte doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres avant une éventuelle réunion du Congrès pour l'entériner. Concernant l'article 1er du projet de révision constitutionnelle, qui vise à inscrire le régime de l'état d'urgence dans la Loi fondamentale, la commission sénatoriale a notamment précisé que les mesures sous état d'urgence devaient être "strictement adaptées, nécessaires et proportionnées", a rappelé la compétence de l'autorité judiciaire, et a réduit de quatre à trois mois le délai maximal de prorogation de l'état d'urgence par le législateur.

"Les sénateurs veulent jouer pleinement leur rôle de gardiens des libertés", estime Philippe Bas. Toutefois, la messe est loin d'être dite, car à droite comme à gauche, nombreux sont ceux qui sont opposés à cette réforme.

"L'inscription dans la constitution de la prolongation de l'état d'urgence comme celle de la déchéance de nationalité ne sont pas des idées de gauche", souligne la présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen, Eliane Assassi, qui a déposé une motion de rejet du texte.

Toujours à gauche, Didier Guillaume, le chef de file des sénateurs socialistes, a assuré que ces derniers voteraient "dans une immense majorité" le texte adopté par l'Assemblée. Mais une trentaine d'entre eux veulent supprimer l'article portant sur la déchéance de la nationalité, mesure "inutile et inefficace", "de nature à modifier la conception de la République française à l'égard du sentiment d'appartenance à la Nation".