Non-cumul des mandats dès 2014 : «Très difficile», dit Valls

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, juge qu'il sera « très difficile » d'imposer dès 2014 aux élus un non cumul des mandats, fixant l'objectif d'une application de cet engagement électoral de François Hollande pour « fin 2016 ou début 2017 ».

Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur a prévenu ce vendredi matin que le non-cumul des mandats serait très difficile à imposer aux élus dès les municipales de 2014. « Il y aura une loi qui interdira le cumul des mandats, c'est un engagement de François Hollande, pour application fin 2016 ou début 2017 », a-t-il dit, ajoutant : « pour 2014, c'est très difficile parce que cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini dissolution. Ce serait une faute ».

Harlem Désir déterminé

Le Premier secrétaire du Parti socialiste, Harlem Désir, a fait part jeudi de sa « détermination » pour que la réforme du non-cumul des mandats s'applique dès les élections municipales de 2014. « Je peux vous réaffirmer ma détermination et celle du Parti socialiste à me battre pour que cette réforme s'applique dès les élections de 2014 », a assuré Harlem Désir, réagissant aux déclarations le même jour dans Libération de Claude Bartolone sur l'impossibilité, selon lui, de mettre en œuvre la réforme d'ici les prochaines élections municipales. « L'engagement qui a été pris devant les Français, c'est un engagement fort pris pendant la campagne présidentielle pour la rénovation de la vie politique », a-t-il poursuivi. « Je demande que cet engagement soit mis en œuvre dès les prochains renouvellement électoraux », a-t-il insisté.

Pour Bartolone, la mesure ne pourra pas s’appliquer pour 2014

Dans un entretien à Libération, le président de l'Assemblée nationale avait lui assuré que le non-cumul des mandats ne pourra pas s'appliquer d'ici aux élections municipales de 2014, invoquant des motifs juridiques invalidés par des experts, et fixé l'horizon de sa mise en œuvre à 2017. « La loi que proposera le gouvernement peut prévoir le remplacement d'un député qui choisirait son mandat municipal par son suppléant, pour l'instant, il n'y a pas eu de la part du Conseil constitutionnel de décision qui dise l'inverse », a estimé Harlem Désir.