Mariage gay : le projet de loi à partir du 2 avril devant le Sénat

Le projet de loi sur le mariage pour tous, qui doit être voté ce mardi 12 septembre par l'Assemblée nationale, sera débattu à partir du 2 avril au Sénat.

Alain Vidalies, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, a annoncé que le projet de loi sur le mariage pour tous sera examiné à partir du 2 avril par le Sénat. Après deux semaines de débat marathon, où les députés ont siégé parfois jusqu'à 22 heures de suite, le texte doit être voté une première fois ce mardi par l'Assemblée nationale.
« Nous avons convenu de proposer que l'examen du texte commence à partir du mardi 2 avril sous réserve de l'accord de la Conférence des présidents au Sénat », a déclaré le ministre à la presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe PS du Sénat. La date du 18 mars avait été précédemment évoquée mais le gouvernement a choisi le 2 avril, « compte tenu des délais nécessaires pour finaliser les auditions et surtout rédiger le rapport », selon Alain Vidalies.

< Retour