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Macron veut réduire le nombre d'élus locaux

BFM Charlie Vandekerkhove
Emmanuel Macron lors de la conférence des territoires, lundi 17 juillet à Paris.

Emmanuel Macron lors de la conférence des territoires, lundi 17 juillet à Paris. - IAN LANGSDON / POOL / AFP

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La France compte près de 550.000 élus locaux, dont la grande majorité ne touche pas d'indemnités. L'idée de réduire leur nombre est populaire dans l'opinion publique, mais pourrait provoquer une fronde sur le terrain.

Parmi les mesures annoncées lundi lors de la Conférence des territoires, Emmanuel Macron a plaidé pour une réduction du nombre des élus locaux, mettant cette mesure en parallèle avec la baisse annoncée du nombre de parlementaires. "Nos concitoyens ne comprendraient pas ce traitement différencié", a-t-il justifié. De même que le nombre de députés et de sénateurs devrait diminuer d'un tiers, comme l'avait promis le Président alors qu'il était candidat, le nombre des élus municipaux, départementaux et régionaux pourrait aussi être revu à la baisse, à hauteur d'un tiers également.

Mais le parallèle présidentiel mis à part, ces deux deux mesures ne sont pas comparables, par leur ampleur, et parce que la première implique une réforme du mode de scrutin législatif. Il y a actuellement 925 parlementaires en France, contre près de 550.000 élus locaux: 524.280 conseillers municipaux, auxquels s'ajoutent 4052 conseillers généraux, et 1880 conseillers régionaux, d'après les chiffres du site des collectivités locales. 

"Aucune économie" avec cette mesure, pour Retailleau

A peine annoncée, la mesure s'attire déjà l'opprobre d'une partie de l'opposition. "Je crois que c'est une vraie erreur parce que sur les plus de 500.000 élus locaux, la quasi-totalité, notamment les conseillers municipaux, ne sont pas rémunérés. Ils sont bénévoles", a expliqué Bruno Retailleau sur notre antenne ce lundi après la conférence. Pour le sénateur Les Républicains, une telle mesure ne permettrait de réaliser "aucune économie". En effet, entre 40.000 et 45.000 élus locaux seulement touchent des indemnités. Pourquoi engager une telle réforme? Comme le souligne Romain Pasquier, enseignant à Sciences Po Rennes et directeur de recherches au CNRS, il s'agit moins de faire des économies que de gagner en efficacité.

"On a trop d'élus locaux. Beaucoup sont dévoués à leur travail mais n'ont pas toujours les moyens d'exercer leur mission. On a du mal à trouver des candidats pour certaines assemblées", explique à BFMTV.com le chercheur, spécialiste de la gouvernance locale. "Il y a un besoin de réforme, au niveau national et au niveau local", estime-t-il.

"Une réforme jupitérienne, du haut vers le bas"

Mais d'après lui, cette mesure pourrait aussi servir Emmanuel Macron. "La réduction du nombre des élus locaux est une idée populaire, qui rencontre une écho favorable dans l'opinion publique", ajoute-t-il, citant comme exemple la création du conseiller territorial sous Nicolas Sarkozy, qui avait été accueillie favorablement, avant d'être annulée sous le quinquennat de François Hollande.

"Emmanuel Macron veut montrer qu'il veut réformer, et en faisant le parallèle avec la réduction du nombre de parlementaires, il fait rentrer cette proposition dans son schéma de modernisation de la vie publique", poursuit Romain Pasquier.

Si cette mesure plaît à l'opinion, elle risque en revanche de fâcher les élus eux-mêmes et les associations qui les représentent. D'autant que pour le moment, "il y a beaucoup de bâtons et peu de carottes dans ces annonces", analyse l'enseignant.

"D'un côté, il y a cette annonce d'une réduction des élus, de la fin de la taxe d'habitation. Mais en contrepartie, on ne propose pas plus de décentralisation. Les axes de cette réforme ne sont pas inquiétants en tant que tels, mais le schéma général laisse penser qu'on se dirige vers une recentralisation assez forte, notamment financière". 
"C’est une réforme jupitérienne des collectivités territoriales" qui s'annonce, "du haut vers le bas". 

Composer avec la fronde des élus

Lors de la conférence, le président s'est dit favorable à ce que l'Etat délègue davantage de compétences aux collectivités "si l'intérêt local le justifie", notamment en matière économique et sociale. 

"Je souhaite accompagner, encourager les initiatives, supprimer les verrous encore trop nombreux qui contraignent les territoires dans leur souhait de s'organiser mieux en vue d'une action publique plus efficace", a déclaré le chef de l'Etat, évoquant la possibilité pour les élus locaux d'"expérimenter de nouvelles politiques publiques" et d'"innover".

Mais pour Romain Pasquier, le Président est resté flou sur d'éventuelles nouvelles compétences.

"Quand Nicolas Sarkozy avait annoncé la création du conseiller territorial, le rapport Balladur annonçait une réforme d'envergure des collectivités. Là, Emmanuel Macron nous dit 'je ne veux pas de réforme d'envergure", s'étonne-t-il.

Si un tiers des élus locaux disparaissaient, cela pourrait concerner essentiellement les conseillers départementaux, municipaux et intercommunaux, les régions ayant déjà connu des réductions du nombre d'élus, même modestes. Pour Romain Pasquier, le diagnostic est clair: "Il faut des élus moins nombreux mais mieux formés". Les annonces faites ce lundi semblent "possibles à réaliser" mais restent donc à préciser. L'exécutif devra composer avec une éventuelle fronde des élus de terrain, et ne pas oublier que, malgré la large majorité de La République en marche à l'Assemblée, de nombreuses collectivités territoriales sont dirigées par des élus LR ou PS.